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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

20 Mars 2015
doc

Le Principe de la Légalité (Suisse)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par la loi. 2 conséquences : (1) respect de toutes les prescriptions légales + hiérarchie des prescriptions (= suprématie de la loi) (2) Toute action de l'administration doit se fonder sur une loi (= principe de la base légale). • Loi...

18 Mars 2015
doc

Introduction historique au droit (Ve-XVe siècle)

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Les historiens distinguent 3 périodes : - 476, l'époque des invasions barbares. C'est la période Franque ou le haut Moyen-Age. Cette période va voir régner les rois de deux dynasties : les Mérovingiens puis les Carolingiens. Ces deux dynasties vont connaître une décadence - 987, c'est le début...

12 Mars 2015
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La construction de la justice constitutionnelle française

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'homme politique et orateur Cicéron a dit « nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libre ». L'Abbé Sieyès dans « Qu'est-ce que le tiers État » souligne qu'il suffit que la volonté d'une nation paraisse pour que tout droit positif cesse devant elle. Louis Favoreu est un universitaire...

09 Mars 2015
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Les lois civiles dans leur ordre naturel - Jean Domat, 1689

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le texte soumis à notre commentaire est un extrait de l'ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel rédigé par Jean Domat en 1689. Il s'agit de la présentation de la matière du livre ainsi que du premier titre. Précédés du Traité des lois, qui en présente les prolégomènes théoriques, Les...

24 févr. 2015
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Le régime présidentiel des États-Unis - publié le 24/02/2015

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Il a connut bien des évolutions. L'évolution la plus importante depuis la déclaration d'indépendance américaine est l'extension géographique puisque avant seul les États sur la cote EST étaient acquis mais progressivement de nouveaux territoires ont été acquis : conquête de...

24 févr. 2015
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Le régime Parlementaire

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Il s'oppose au régime présidentiel et repose sur deux conceptions de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire connaît de nombreuses variantes. Dans les grandes démocraties contemporaines, elles sont toutes des régimes parlementaires sauf les USA et le régime helvétique. Le...

24 févr. 2015
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La théorie de la séparation des pouvoirs

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il n'y a pas qu'une seule conception de la séparation des pouvoirs, il y en a plusieurs. La séparation des pouvoirs ne signifie pas nécessairement qu'à un organe de la constitution correspond une fonction de l'état. Par exemple la fonction législative est exercée par le parlement mais...

24 févr. 2015
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Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Juge pourrait acquérir véritable rôle politique : Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques Juge a depuis longtemps le pouv de l'interprétation car...

24 févr. 2015
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OEil pour oeil dent pour dent - publié le 24/02/2015

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Comme institution ou pouvoir judiciaire, la justice régit les différents entre les hommes. Elle substitue ces jugements officiels à la justice privée. Si chacun se fait lui-même justice, c'est la fin de l'état de droit. Or, comment décider quelle est la peine méritée pour tel forfait ? Et sur...

24 févr. 2015
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Le glaive de la justice n'a pas de fourreau, Joseph de Maistres

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La justice sans la force est un simple concept qui ne peut à lui seul susciter l'assentiment général. Sans institution, la justice est impuissante et vaine parce que dénuée d'application concrète. C'est en ce sens que Joseph de Maistre écrit que « le glaive de la justice n'a pas de fourreau » :...

23 févr. 2015
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Les origines de la France - publié le 23/02/2015

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Dès le Moyen Age, sous la dynastie des Mérovingiens, il s'agit d'expliquer les origines illustre du territoire par la mythologie. Cette source est un écrit, celui de Frédégaire vers 660. Les Francs auraient une origine Troyenne, descendance de PRIAM, roi de Troie. Exploit de FRANCION :...

23 févr. 2015
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Les différents sens de la notion de Constitution

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le constitutionnalisme désigne l'idée de la limitation du pouvoir politique dans l'état moderne, il est donc lié à la philosophie politique libérale classique telle que cette philosophie a été formulée au 18e siècle par Montesquieu par exemple. Le constitutionnalisme est donc un projet politique...

23 févr. 2015
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Les Carolingiens et le rétablissement de l'empire

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Charlemagne restaure un empire carolingien à l'image de l'Empire romain d'occident. Les Carolingiens contrairement aux Mérovingiens veulent gouverner pour la chose publique. Ils vont mieux contrôler et hiérarchiser l'administration.

23 févr. 2015
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La dynastie mérovingienne et le pluralisme juridique

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Clovis (481-511). Clodovechus ; Hlodovicus (=Ludovic ; Louis). Mérovée : La dynastie mérovingienne vient de son ancêtre Mérovée (481-751). Une synthèse romaine et franque : - Au niveau de la conception du pouvoir. - Au niveau des institutions : il reprend l'idée d'une administration...

23 févr. 2015
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Un droit sans juristes

Cours - 6 pages - Histoire du droit

3 propositions : -Le droit des civilisations orientales est l'œuvre du temps. -Dieu vient également révélé le droit. -Des penseurs, philosophes, des poètes viennent s'interroger sur la règle de droit. Définition de la règle de droit : Une règle de droit est une règle de conduite, une norme...

23 févr. 2015
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Le peuple romain, génie du droit - publié le 23/02/2015

Cours - 22 pages - Histoire du droit

Chronologie : les débuts de Rome : -753 : acte de naissance de Rome => C'est basé sur une légende : celle des jumeaux Romulus et Remus, tous deux fils du Dieu Mars. Ils ont été recueillis par une louve. Cela a abouti à la fondation de Rome sur le mont Palatin. La fin de Rome : Plusieurs...

20 févr. 2015
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Aperçu historique sur la notion de Constitution

Cours - 4 pages - Histoire du droit

L'enseignement du droit constitutionnel n'est pas très vieux. Sous la Révolution il y a eu quelques tentatives, mais échec. 1834 Louis Philippe avait créé un cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris confié à Pélégrino Mansi, mais cela n'a pas duré très longtemps....

20 févr. 2015
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Les Royaumes Carolingiens 840 - 888

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

840 c'est la mort de Louis le Pieux, surpris en pleine guerre contre ses fils et les Slaves. Cependant l'empire ne meurt pas, il va être incarné par Lothaire. C'est le sang carolingien qui garde son prestige. Ce sang est respecté par l'aristocratie. 888 montre un tableau contrasté de l'empire....

17 févr. 2015
doc

Les grands principes de la justice française - publié le 17/02/2015

Cours - 17 pages - Histoire du droit

La justice est un service public donc c'est une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, ici ce besoin est la nécessité qu'une autorité impartiale tranche les différends entre les personnes. C'est l'État qui l'assure et qui en a le monopole et cela relève de son...

16 févr. 2015
doc

Théorie Générale du Droit

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...

09 févr. 2015
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L'influence de la règle morale sur le droit positif

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« Il n'y a entre la règle morale et la règle juridique aucune différence mais il y a une différence de caractère. » Georges Ripert. » Il y en a une qui est sanctionnée par la justice tandis que l'autre l'est par un impératif de conscience. Les règles juridiques et les règles morales se...

02 févr. 2015
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Les conseils d'Ibn al Muqaffa au calife al Mansur

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

D'origine persane, Ibn al Muqaffa né vers 720 à Djur, est un prosateur et un des premiers traducteurs en Arabe d'ouvrages littéraires indiens et iraniens. Issu d'une noble famille zoroastrienne, son père est fonctionnaire du fisc sous al Hadjdjadj. Il part ensuite pour Basra ou il entre au...

02 févr. 2015
doc

L'applicabilité du droit dans le temps

Cours - 3 pages - Histoire du droit

2 conditions à l'entrée en vigueur (début des effets obligatoires) : (1) l'acte a été adopté par l'autorité compétente selon les procédures prévues (2) il a été publié - au RO pour droit fédéral et dans la FAO à Genève. La promulgation est la constatation par l'exécutif que la première condition...

30 Janv. 2015
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La nature du régime politique de la Ve République

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Si la volonté des rédacteurs de la Constitution de 1958 et notamment de M.Michel Debré était de mettre en place un véritable régime parlementaire (II) par opposition aux déformations des régimes de la Ille et de la Ive Républiques, les dispositions constitutionnelles associées à la pratique...

30 Janv. 2015
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La conception papale de l'Empire et l'empereur comme dominus mundi

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Nous avons vu que le Saint-Empire est un empire de nature élective. Lire à ce propos la « bulle d'or de 1356 », qui explique le fonctionnement du Saint-Empire, mais également le mécanisme précis de l'élection impériale. Il s'agit maintenant de s'intéresser à un Empire d'un autre genre, celui-ci...

29 Janv. 2015
doc

Le système de Common Law

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Le parlement anglais apparaît dès le 13e siècle, la systémisation des jurys date du 12e siècle. La procédure par action, qui veut que pour agir en justice, il faille une action prévue en amont (procédure du droit anglais, sur lequel le droit anglais va se bâtir). Tout ça au moyen-âge !! C'est à...

29 Janv. 2015
doc

Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...

29 Janv. 2015
doc

Les principales étapes de l'histoire constitutionnelle du Saint Empire (restauratio imperii)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Pourquoi l'idée d'empire romain se réduit-elle à l'idée nationale et plus internationale ? Parce qu'il y a un autre empire qui revendique l'héritage de l'empire romain (empire romain d'orient). La négociation sera âpre et en l'an 800, couronnement de Charlemagne comme empereur des francs. Il aura...

29 Janv. 2015
doc

La "guerre juste" vue par A. Grotius (383), John Locke (1632-1704) et Emer de Vattel (1714-1767)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Un message qui apparaît en 383, au moment où l'empire romain embrase le christianisme sous Théodose, dans les questionnements sur la façon dont le citoyen romain pouvait être soldat en restant chrétien. St-Augustin en fût le premier théoricien. Grotius reprend cela en en faisant une notion...

28 Janv. 2015
doc

Introduction aux grands systèmes juridiques

Cours - 46 pages - Histoire du droit

Controverse en doctrine sur le Droit naturel et son existence. Sa définition est particulièrement délicate à établir. De manière générale, il est admis par tous les auteurs jusnaturalis que le Droit naturel serait le Droit idéal vers lequel devrait tendre toute société humaine. Il existerait des...