Comment applique-t-on le droit ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La conception traditionnelle : - interprétation est fonction de connaissance => l'opération peut être réussie ou pas - interprétation porte sur un énoncé doté de significations - cette signification serait unique - tout énoncé a une interprétation propre - interprétation n'est pas une...
Rudiments d'histoire du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
3 grandes justices : civile, répond aux litiges entre personnes privées. Pénale, concerne les infractions qui troublent l'ordre public, la plus connue, dont on parle le plus (médias, films, séries). Attention au mélange avec les séries US ! pas pareil que la justice française. Justice...
L'autonomie de la volonté : la liberté dans la raison
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Le droit unique originaire que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est le droit de s'appartenir à soi-même, d'être maitre, c'est la liberté » Emmanuel Kant(18e). La notion de droit associé à la liberté = Droit naturel = Droit que on ne peut pas céder. Etre libre c'est : - Celui...
Du droit à la justice
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Droit interne : - Droit public : Ensemble des règles publiques. Droit constitutionnel (droit public ; l'organisat° et au fonct° de l'Etat) & Droit administrative (règle applicable exclusivement a l'administration) - Droit privé : Droit des rapports entre les individus. Droit civile (capacité des...
Le modèle de la laïcité française : Un « modèle » réticent aux religions?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du politique...
Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l'État et les religions ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une...
Le statut du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les modalités fixées par la C° ont permis de garantir l'indépendance du Psd de la Rép. Ces rédacteurs ont d'emblée rejeté certaines solutions. L'élection du Psd de la Rép par les parlementaires était le procédé traditionnel sous les IIIe et IVe Rép. Le Général De Gaulle les a vivement...
Les pouvoirs propres du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 6 pages - Histoire du droit
- Les compétences sont limitativement énumérées par l'article 19 de la Constitution ; le président de la République décide seul même s'il peut recueillir préalablement quelques avis. - Il y a une rupture par rapport aux solutions des IIIe et IVe Républiques. Pour les actes du Président sous ces...
Compétence et évolution du Conseil Constitutionnel.
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le CC dispose de compétences d'attributions càd des compétences limitées à des cas précis définis par la C° et par certaines lois organiques. Il ne dispose donc pas d'une compétence générale. Il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes compétences exercées par le CC lui-même....
Qui fait la loi? - publié le 25/04/2015
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on se retrouve aujourd'hui face à cette question de « Qui fait la loi ? » les réponses peuvent être multiples et ne coïncident pas toujours, aussi il peut être utile d'y réagir en limitant préalablement le domaine dans lequel on peut y répondre. Lorsque l'on cherche qui fait la loi,...
La rétroactivité peut-elle disparaitre de notre système juridique ? Entre conflit bénéfique et utilité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation de PORTALIS , figure emblématique de la rédaction du code civil de 1804, illustre bien le principe du champ notionnel, très controversé au sein de la doctrine, qui fera l'objet de cette étude, à...
Histoire de la pensée juridique - publié le 21/04/2015
Cours - 61 pages - Histoire du droit
La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté constante...
Comment rédiger une synthèse en 4 pages à partir d'un dossier de 80 pages (avec cas pratique)
Cas pratique - 7 pages - Histoire du droit
Le sujet peut être relatif à des aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels. Un dossier de note de synthèse comporte un certain nombre de documents (entre 10 et 20) qui sont de nature diverses. Exercice formaliste, rigoureux et abstrait mais c'est ce qui se...
Le pouvoir législatif sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
Histoire des institutions : Le controle relatif des sources du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Le royaume de France s'inscrit dans l'Europe médiévale, qui connaît des boulversements fin XVe marqués par l'élargissement du monde. Au moins de 2 pts de vues : - D'un pt de vue geographique - D'un pt de vue intellectuel Pt de vue geographique : Le monde connu s'agrandit à la fin du XVe avec...
De l'héritage constitutionnel des 3e et 4e républiques à l'élaboration de la constitution de 58
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La France a connues de nombreuses constitutions et celle de 58 est la 18e. Comment va se mettre en place un régime républicain ? La stabilité concernant la forme de la république se concentre prinipalement dans la 3e et 4e république. (grande expérience constitutionnelle). La Constitution de 58,...
La Vème République, un coup d'Etat ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Vème République est née de compromis. En effet, il y avait un compromis entre les hommes du partis gaulliste : en effet Michel Debré était partisan du régime parlementaire, ce qu'il souhaitait c'est un régime parlementaire avec un exécutif fort. Il souhaitait que le président de la...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet d'assoir...
Le juge et les libertés
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Après la seconde guerre mondiale, la protection et la mise en avant des libertés fondamentales, sont devenues l'un des véritables centres de préoccupations politiques et judiciaire en France. L'histoire a pu montrer que la proclamation des libertés n'a de sens que lorsque des mécanismes de...
Le Droit Administratif et le Service Public
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pour Léon DUGUIT, juriste français spécialiste de droit public, « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». On peut donc noter l'importance de la notion de service public en la matière et au sein de la société française, depuis le début du XXème siècle. Le service public...
Quelle est l'incidence de la qualité de l'acquéreur (professionnel ou non) sur l'obligation d'information et de conseil du vendeur ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Fondée tantôt sur la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil), tantôt sur la notion de suite de contrat (article 1135), voire sur les accessoires de la chose vendue (article 1615), l'obligation de renseignement, constituée par les obligations d'information et de conseil, trouve sa source...
Les Sources nationales du droit
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La loi, la constitution, la jurisprudence, les arrêtés municipaux et préfectoraux, les Us et les coutumes La constitution : Définition : Elle date du 04/10/1958, c'est la loi fondamentale de la Vème république, elle est la plus haute norme de l'ordre juridique française. C'est le texte fondateur...
Introduction Historique au Droit - publié le 05/04/2015
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, les Romains disaient « ubi societas ibi ius », se traduisant par « pour telle société, il y a tel droit ». Le droit n'est pas partout le même et les fluctuations du droit s'expliquent par les rapports qui existent entre les différentes sources, qui, traditionnellement, sont...
Qui fait la loi sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La loi est un acte voté par le Parlement. Il apparait alors logique que le Parlement soit un acteur raisonnable et important de la procédure législative. Par définition « faire la loi » signifie : dominer et imposer ses conditions. En terme général, cela désigne qu'il faut avoir la faculté de...
Introduction au Droit Comparé - publié le 02/04/2015
Cours - 50 pages - Histoire du droit
Science qui part d'un constat, d'une observation des faits, celle selon laquelle les règles juridiques ne sont pas les mêmes partout, elles varient dans le temps et surtout selon les lieux, les États (exemple de la circulation des voitures à droite ou à gauche selon les pays, monogamie ou...
Le statut du Président de la République en France.
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La fonction présidentielle dans la V ème république est en effet un régime parlementaire, c'est à dire qu'elle est caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire (bien que cette dernière soit plutôt considérée comme une « autorité »),...
La succession de loi dans le temps
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Une loi est votée par le parlement et est ensuite promulguée par le président et entre en vigueur par la suite. Une loi nouvelle ayant le même objet qu'une loi déjà en vigueur et si elle vient la contredire, elle vient l'abroger. Cette abrogation peut être expresse ou tacite mais il va...
La doctrine et les petites sources
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Habituellement la doctrine est présenté comme une simple autorité par opposition aux sources du droit. Ce qui signifie que ce n'est pas directement une source du droit. Par contre dans la mesure ou c'est une autorité elle participe à la création du droit. Certains avis formulés par les...
L'acte juridique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Un acte juridique est la manifestation d'une ou de plusieurs volontés individuelles ('individu) destinées à produire des effets de droit. Un acte juridique se décompose en deux termes : il faut au moins une volonté d'un individu et il faut un but asséné à cette volonté: pour produire...
Les textes réglementaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
On peut avoir deux approches : Une approche formelle : Les textes réglementaires émanent du gouvernement/du pouvoir exécutif. Il s'agit de règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif. Ces règles prennent des dénominations différentes selon leurs auteurs. Les décrets simples qui sont prit...
