Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Le Gouvernement provisoire de la République renoue-t-il avec la Révolution de 1789 ? »
La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « La Charte de 1814 restaure-t-elle la souveraineté d'Ancien Régime ? »
Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de révision ayant trait à l'histoire constitutionnelle et politique de la France depuis 1789, celle-ci est relative à une question précise, à savoir : « Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? ».
Les lois mémorielles
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait...
Cardin Le Bret, De la vénalité des offices
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire du texte "De la vénalité des offices" de Cardin Le Bret. Ce texte porte sur la vénalité des offices, Le Bret dresse un portrait négatif tirant toutes les conséquences néfastes de la patrimonialité et de la vénalité des offices au XVIIème siècle. Donnant un point de vue partial,...
La corrupción en Mexico
Présentation - 11 pages - Histoire du droit
Este documento nos muestra la importancia de la corrupción en México. Esta corrupción está muy presente en el país y esta una de las cosas que no hacen de México un país importante al nivel mundial.
L'Etat de droit - publié le 22/07/2007
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est le modèle d'organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte - et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit - est lui-même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble des individus composant...
L'évolution des institutions politiques sous la période révolutionnaire : la Constitution du 3 septembre 1791
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 1789 le régime est une monarchie sans Constitution. Va se jouer une grande scène, un long parcours pour arriver à des institutions organisées par une Constitution. La première le 3 septembre 1791, sera un échec. Une constitution à l'épreuve des faits et de l'analyse.
Conseils méthodologiques pour l'épreuve d'Histoire du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Module de méthodologie d'Histoire du droit reprenant des conseils essentiels pour réussir les examens. Cette méthodologie destinée en premier lieu aux étudiants de premier et second cycles reprend les grands points méthodologiques qu'il est nécessaire de parfaitement maîtriser pour...
Méthode du commentaire de texte en histoire du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en histoire du droit aux étudiants. Il deviendra vite indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES. Il se décompose en deux grandes rubriques.
Le fonctionnement des maisons de Justice
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cours de droit traitant du fonctionnement des maisons de Justice. Tout d'abord, on présente les maisons de Justice, puis on traite des règles de fonctionnement et de leur rôle.
La différence peut-elle fonder le droit?
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
En réalité, on montrera que si la différence est au fondement même de la nécessité du Droit, une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, i.e. justifier, un droit individuel particulier, si bien que le Droit ne peut connaître que des hommes égaux, au-delà de leurs différences. Le droit...
La peine de mort, histoire d'une abolition
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas pris, non la...
Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'Etat de droit, c'est à dire d'un Etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions : L'Etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que cette...
