Méthodologie de la note de synthèse en IEJ
Note de synthèse - 13 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la note de synthèse en IEJ. 12 pages Extrait: Quelle que soit sa place : note de synthèse ou épreuve sur doc, c'est une épreuve sur dossier. Le travail de synthèse n'est pas le même selon que l'on se place en note de synthèse ou en épreuve de dossier.
Equity and Trusts: The three certainties
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Equity and Trusts: The three certainties, dissertation en anglais Extrait: The respect of the rule of the three certainties and formalities are compulsory in order to constitute an express trust. However it might sometimes lead to harsh results hence the eventual neglect of those...
Droit de Propriété Intellectuelle (version 3)
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de Propriété Intellectuelle de 60 pages Extrait: La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les...
Droit des Responsabilités Professionnelles
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Document: Droit des Responsabilités Professionnelles, cours de 60 pages Extrait: La responsabilité civile est un concept qui a une forte charge symbolique. La responsabilité est inspirée par la recherche de la justice et une certaine forme de moralité. La responsabilité civile est animée de...
Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes
Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat
Note de synthèse - 8 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat. CRFPA Extrait: Il faut faire une note précise, ce n'est pas un résumé. En 5 pages max il faut une analyse juridique la plus précise possible. Ex : si dérogation, il faut la donner, inclure son champ...
Droit de la construction - publié le 07/01/2009
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Document: Droit de la construction, cours de 65 pages Extrait: Variantes du contrat d'entreprise que le code civil appelle louage d'ouvrage. Ce louage d'ouvrage comprend dans le Code civil des règles générales et des règles spécifiques au louage d'ouvrage des constructeurs....
Grands systeme de droit contemporain : common law
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Document: Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages Extrait: Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations terminologiques : Genre masculin ou féminin de « common law » ?...
Histoire du droit privé européen - publié le 06/01/2009
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit privé européen, cours de 40 pages Extrait: En France au 19 e siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20 e siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque...
Grands systèmes de droit contemporain
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Document: Grands systèmes de droit contemporain, cours de 30 pages Extrait: Today le droit comparé occupe une place de premier plan = le régulateur de la vie sociale. Les rédacteurs de la rédaction des droits de l'homme et du citoyen de 1789 héritiers de rousseau, Kant?demandaient au droit...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur,...
De la révolution française de 1789 à Napoléon
Commentaire de texte - 52 pages - Histoire du droit
Document: De la révolution française de 1789 à Napoléon, cours d'histoire du droit spécifique à la construction institutionnel post-révolutionnaire. Cours de 50 pages Extrait: cours d'Histoire des institutions c'est-à-dire des institutions constitutionnelles, des institutions...
La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Document: La conteneurisation dans les échanges maritimes internationaux, mémoire de 70 pages en droit maritime et des transports Plan: PARTIE I ? ASPECTS TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I ? Evolution technique des instruments matériels Section 1 ? Le...
Droit comparé
Cours - 158 pages - Histoire du droit
Document: Droit comparé, cours de 90 pages Extrait: Le droit comparé n'existe pas: on ne fait que comparer des droits. Dans l'intitulé du cours, le mot SYSTEMES ne doit pas être entendu dans son sens sociologique. Il s'agit d'un simple synonyme de « familles ». Pour les...
La période franque ou la mise en place d'un ordre politique et juridique nouveau du cinquième au Xème siècle
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: La période franque ou la mise en place d'un ordre politique et juridique nouveau du cinquième au Xe siècle, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: Fin IVe siècle, Marc-Aurèle va contenir par des accords les tribus qui vont de mieux en mieux être organisées et difficiles à...
Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles?
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? Dissertation d'histoire du droit Extrait: « Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase...
Méthodologie de l'exposé juridique
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de l'exposé juridique. Extrait: L'exposé est un exercice classique que doit maîtriser tout étudiant soucieux de mener à bien son cursus universitaire. Il fait partie des passages obligés que quiconque envisage une carrière juridique rencontrera un jour, soit à un...
Méthodologie du plan juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie du plan juridique, le fameux plan en deux parties, deux sous parties et deux sous sous parties.
La codification civile, rupture ou continuité ?
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: La codification civile, rupture ou continuité ? Dissertation en histoire du droit Extrait: La codification civile via le code civil, constituait-elle une rupture avec l'ancien régime ou une continuité ? Plan: I ? L'unification du droit civil français, une rupture II ?...
Droit de l'environnement industriel
Fiche - 40 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de l'environnement autour des installations classées - Master 1 Droit des affaires. Cours de 35 pages
La loi Aquilia
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans son premier chapitre la loi Aquilia décide : « Celui qui aura tué sans raison un esclave, homme ou femme, appartenant à autrui, un animal à quatre pattes ou une bête de troupeau, sera obligé de donner au maître une quantité d'airain correspondant à la plus haute valeur qu'avait eu...
Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837, dissertation en histoire du droit Extrait: Ainsi, est-il indispensable de se poser la question suivante : quelle était la place de la jurisprudence entre 1790, date de la création du Tribunal de cassation, et 1837, date...
Merlin De Douai
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Merlin De Douai Extrait: Votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles. C'est un décret voté par la convention nationale sur proposition de Cambacérès et de Merlin....
Droit du sport
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Droit du sport, fiche mémo de 11 pages. Extrait: Cas des enceintes recevant manifs => procédure d'homologation spécifique délivrée par le préfet après avis de la commission de sécurité=> st concernées : établissements recevant public avec tribunes.( > à 3000 spec en plein air et...
Tableau comparatif: Mérovingiens - Carolingiens
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Tableau comparatif: Mérovingiens - Carolingiens en termes de conception du pouvoir, d'institutions, de droit, et de rapport à l'Eglise
Dates importantes en histoire du droit
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de 5 pages listant les dates à retenir en histoire du droit - fiche mémo
La Propriété de 1789 à l'Empire
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation en histoire du droit sur le sujet 'La Propriété de 1789 à l'Empire'. Niveau L1 S1 de droit. Extrait: La propriété individuelle est à la fois cause et conséquence de cette Révolution. De plus, la place de la propriété individuelle a évolué au sein même de la...
FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020), commentaire de cette lettre. Extrait: En 1020, l'évêque Fulbert de Chartres fit parvenir, à sa demande, au glorieux duc d'Aquitaine Guillaume (Guillaume V le Grand) une lettre relative à la notion de fidélité....
L'obligation en droit romain
Fiche - 54 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation en droit romain, cours de 45 pages Extrait: On avait alors un droit très marqué par le formalisme, la procédure. Ce droit était aussi archaïque dans ses principes. Il était en effet régi par la loi des douze tables, datant de 440 avant J.C, où étaient inscrites des...
L'obligation dans l'Ancien droit français
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation dans l'Ancien droit français, fiche de 12 pages Extrait: À partir de là, chaque ethnie applique son propre droit qui, avec le temps, va se mélanger avec le droit romain, pour donner naissance à ce que l'on appelle le droit vulgaire, qui est une sorte de...
