La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur...
L'organisation des Etats Généraux
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: L'organisation des Etats Généraux, fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: Les Etats Généraux constituent le Conseil élargi d'une royauté qui accroît son audience au fur et à mesure. La royauté entend rester maîtresse des avis qu'elle recueille lors de ces...
Les attributions législatives des Parlements du Royaume
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les attributions législatives des Parlements du Royaume, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: ? Les arrêts de règlement : ce sont des dispositions générales (rendues hors conflit), c'est-à-dire des actes qui sont organiquement des arrêts, mais qui sont...
La Cour du Roi (curia regis)
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: La Cour du Roi (curia regis), fiche d'histoire du droit de 10 pages Extrait: À partir des années 1150, l'entourage royal s'élargit puisque le Capétien (= le Roi) renoue avec la plus haute aristocratie (c'est une sorte de constante dans la royauté française),...
L'autorité des ordonnances royales
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: L'autorité des ordonnances royales, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Depuis la fin du XI siècle, à la différence de l'époque carolingienne, la royauté ne prend plus (parce qu'elle ne peut plus) de lois générales, c'est-à-dire adressée à tous et à...
Les difficultés du Capétien (1301-1302)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les difficultés du Capétien (1301-1302), fiche d'histoire du droit de 2 pages Extrait: À l'origine des difficultés de Philippe IV se trouve un incident banal. L'évêque de Pamiers s'est mis à insulter le Roi de France au cours d'un dîner. La majesté s'estime...
Les statistiques de la justice 2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.
Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une puissance certaine sur...
Le système Féodal - publié le 14/05/2009
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: Le système Féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La féodalité, c'est un type de société. Ces sociétés féodales se sont développées dans toute l'Europe occidentale du 10ème au 13ème siècle. Ces sociétés féodales en occident sont issues du démembrement...
L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle)
Fiche - 19 pages - Histoire du droit
Document: L'empire carolingien. (8ème ? 10ème siècle), cours de 19 pages en histoire des institutions Extrait: Quand les carolingiens prennent le pouvoir, ils deviennent rois des francs. En quelques décennies, le carolingien va restaurer l'ancienne dignité impériale et à recréer...
La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Document: La Gaule Mérovingienne (6ème- 8ème siècle), cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: La royauté mérovingienne dure plus de 2 siècles et demi. Elle commence à l'avènement de Clovis en 481. Elle s'achève avec le sacre de Pépin le Bref en 754. Cette dynastie...
L'Evolution des Institutions au Bas Empire - publié le 14/05/2009
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'Evolution des Institutions au Bas Empire, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Dès la fin du 3ème siècle, la frontière fortifiée romaine (le Limès) devient poreuse, et les peuples barbares qui vivaient hors de l'empire s'installent sur le sol de...
Le christianisme dans la Gaule Romaine - publié le 14/05/2009
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Le christianisme dans la Gaule Romaine, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Pour un romain, le christianisme est une religion orientale. Il nait dans le royaume juif, contrôlé par les romains et également immergé dans la culture grecque. Au départ, les chrétiens ne...
Méthodologie de dissertation en Droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de dissertation en Droit, fiche de 4 pages Extrait: En première année de droit, vous allez être amené à rédiger de nombreuses dissertations, en général une par semaine et par td. Une dissertation doit respecter une certaine forme. Cette forme vous permet d'organiser...
Histoire du droit des obligations
Commentaire de texte - 61 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit des obligations, cours d'histoire du droit de 60 pages Extrait: La définition de Justinien de Obligation est la suivante : obligatio est juris vinculum quo necessitate astricunum ac icujus solven dae rei secundum nostrae civitatis jura = Obligation est un lien...
Les baux ruraux (autre version)
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
Document: Les baux ruraux (autre version), cours de 23 pages en droit rural Extrait: Sous réserve des dispositions de l'article L. 411-3 et sauf s'il s'agit d'une location régie par les articles L. 411-40 à L. 411-45, la durée du bail ne peut être inférieure à neuf ans,...
La Gaule dans l'Empire Romain - économie sociale, développement urbain et administration
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: La Gaule dans l'Empire Romain, fiche d'histoire des institutions de 6 pages Extrait: Pendant plusieurs décennies, la gaule reste occupée par les armées romaines. Cette surveillance militaire est très étroite. Une présence militaire étroite qui se traduit par des pillages et...
Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de l'exposé oral - discussion au CRFPA. Fiche de méthodologie de 4 pages L'exposé: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien d'expression...
Coutume(s) et codification - publié le 07/05/2009
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: Coutume(s) et codification, dissertation juridique de 4 pages en histoire du droit Extrait: L'idée de codification du droit, qui devait en permettre la rationalisation, a pris corps très tôt, et dans un contexte de pluralisme juridique, elle s'est accompagnée d'un dessein...
Comment devenir huissier de justice ?
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
Document: Comment devenir huissier de justice ? Exposé et méthodologie de 20 pages Extrait: Pour devenir huissier, il faut avoir validé une première année de Master de droit (de préférence spécialité droit privé), ou un diplôme équivalent à bac + 4. Les formations en IEP ou en école de...
Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècl
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Reconstruction de l'unité : souveraineté royale et renaissance de l'Etat : Milieu du XII siècle ? Fin XV siècle, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La reconstitution se fait aux dépens des possessions des grands et des petits seigneurs. Il y a aussi une...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pages Extrait: Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d'affirmer...
Droit du surendettement
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Droit du surendettement, cours de 14 pages Extrait: Il existe un droit du surendettement des particuliers qui enfreint le droit de l'obligation d'exécuter les conventions. Certains auteurs en sont hostiles car il consacre le droit de ne plus payer ses dettes. Et pourtant, ce...
Cours de droit rural (autre version)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Cours de droit rural (autre version), cours de 75 pages Extrait: Le droit rural correspond à l'ensemble de la réglementation applicable au monde rural, la réglementation est déclinée autour de différents secteurs : secteur des personnes (réglementation sur les personnes qui...
Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte de Jean de Venette sur la succession au royaume et les lois fondamentales, 4 pages Extrait: « Le royaume de France ne peut tomber en quenouille ». Cet adage du XIVème siècle affirme que la fonction royale n'est pas féminine. En effet, en 1316 la question se...
Différents contextes historiques généraux nécessaires à la rédaction de tout commentaire de texte ou dissertation d'Histoire des Institutions (de -27 avant JC au XIIIème siècle)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Sur le plan politique, le Haut Empire se caractérise avant tout par une forte instabilité du pouvoir impérial, en effet au IIIème siècle, en 50 ans plus de vingt régnants se succèdent à l'Empire, tous sont désignés par l'armée, et pratiquement tous seront assassinés. L'omnipotence de l'armée...
Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international
Cas pratique - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthode de résolution d'un cas pratique de droit commercial international, 3 pages
Le support matériel de la publicité foncière
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Le support matériel de la publicité foncière, fiche de 2 pages Extrait: Ce cadastre présente un intérêt historique, il a un intérêt juridique puisqu'il occupe une place particulière dans le domaine de la preuve du droit de propriété et il demeure une composante essentielle de la...
Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire : Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices). 4 pages Extrait: Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au...
L'Ancien Régime et l'absolutisme
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'Ancien Régime et l'absolutisme, exposé de 6 pages en histoire du droit Extrait: La notion d'Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C'est dans les derniers mois de 1789 que l'on commence à utiliser cette expression pour désigner ce...
