Les sources de la déontologie de la profession d'avocat
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Les sources de la déontologie de la profession d'avocat, fiche de 6 pages Extrait: - La loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (encadrement des perquisitions dans les cabinets d'avocats et à leurs domiciles,...
Cours d'histoire du droit des biens
Fiche - 81 pages - Histoire du droit
Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée une relation directe...
Le déclin du droit français au XXème siècle
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Le déclin du droit français au XXème siècle, fiche de 6 pages Extrait: La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes n'ont pas de droit de vote & ne...
La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle, fiche de 2 pages Extrait: 1814-1880 : Vie politique chaotique marquée par d'incessants changements de régimes politiques. Le code civil a subi peu de modifications. La légende napoléonienne est telle que le Code est...
Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815)
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815), fiche de 4 pages Extrait: Personne ne voulait d'une révolution, pas mêmes les philosophes. Les survivants des Lumières qui assistèrent à la RF la condamnèrent (Marmontel, Raynal?)....
Les institutions de la monarchie absolue - publié le 11/07/2009
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions de la monarchie absolue, fiche de 9 pages Extrait: C'est la théorie dominante aux 17° et 18°. Ainsi, Louis XIV & XV sont convaincus d'avoir été choisis par Dieu pour régner. Avantage => Le Droit Divin donnait à la monarchie absolue une forte cohésion...
Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit, fiche de 3 pages Extrait: Les Rois ont légiféré ds les matières non régies par la coutume & ont codifié les solutions juridiques. Les codifications vont atténuer la diversité...
L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège, fiche de 1 page Extrait: La réforme Grégorienne (XI°) a profondément transformé l'Eglise pr la préserver de la contaminat° féodale. Le Pape devait pv nommer évêques, prêtres & les moines pouvaient désigner...
Sociologie des institutions judiciaires : la police
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans...
Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais apporter des données persoL que ce soit des...
« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait au-dessus...
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par...
Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son œuvre Institutes qui peut être comparée à un manuel à l'introduction de l'étude du...
Roi de France, Empereur en son royaume
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en...
La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours)
Présentation - 18 pages - Histoire du droit
Document: La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours), exposé niveau collège par powerpoint Plan: 1. L'histoire de la peine de mort en France a. Durant l'Antiquité b. Durant le Moyen-âge c. Uniformisation de la peine d. L'abolition 2. Situation vis-à-vis de...
La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794)
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Document: La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794), fiche de cours de 11 pages Extrait: Les montagnards avec environ 200 députés imposent cette rupture avec le passé. Dans le même temps, les difficultés s'accumulent, ce sont des difficultés économiques et financières mais aussi...
La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Document: La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789, cours de 34 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Jusqu'à la fin du 17ème siècle, la société d'ancien régime vit sous l'emprise d'un pluralisme de fait et de Droit. Les individus...
La justice de Ponce Pilate
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: La justice de Ponce Pilate, fiche de 3 pages en histoire du droit Extrait: L'arrestation au jardin des oliviers par une section de la garde du temple, conduite par des chefs religieux. Elle est rendue possible par Judas, l'un des apôtres qui livre son maître pour 30 deniers...
L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Document: L'incrimination et la sanction de la traite des êtres humains, exposé de 20 pages Extrait: Au nombre des infractions qui heurtent le plus violement la conscience collective, figurent en effet celles qui portent atteinte aux valeurs sociales supérieures, mais aussi aux valeurs...
Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat...
Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 - consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale et statut de la couronne
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, 3 pages
Groupements et associations de propriétaires en droit rural
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Document: Groupements et associations de propriétaires en droit rural, fiche de 6 pages Extrait: Constitution des GFA : principe = composé par des personnes physiques mais possibilité de faire entrer certaines personnes morales (SAFER avec un maximum de 30 % du capital social sans fonction de...
Le bail cessible hors cadre familial
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Le bail cessible hors cadre familial, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: En cas de défaut de paiement d'un fermage et des charges aux termes convenus, après une mise en demeure par acte d'huissier restée infructueuse pendant 3 mois, il peut y avoir non renouvellement ou...
Les agriculteurs en difficultés
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les agriculteurs en difficultés, fiche de 2 pages en droit rural Extrait: Pendant la période d'observation, l'administrateur avec le concours du débiteur dresse le bilan économique et social de l'entreprise. L'administrateur propose un plan de sauvegarde au tribunal...
Le contrôle des structures en droit rural
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Le contrôle des structures en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Ce contrôle vise la mise en valeur du sol. Il concerne les agrandissements et les réunions d'exploitation, les installations, les constitutions de sociétés et depuis la loi du 05.01.2006 la cession des parts...
La conclusion du bail rural
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: La conclusion du bail rural, fiche de 5 pages Extrait: - Etat des lieux (art.L411-4 CR) : obligation lors de l'entrée en jouissance. Il a pour objet de constater l'amélioration ou la dégradation des biens. Si l'une des parties y déroge, l'autre le rédige...
Le statut des baux ruraux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Le statut des baux ruraux, fiche de 2 pages Extrait: Le tiers des surfaces agricoles utiles est exploité en faire valoir indirect, c'est-à-dire en location. Le statut des baux ruraux a été créé en 1946, c'est un statut d'ordre public. Les articles L411-1 CR et suivants...
Le salaire différé en droit rural
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Document: Le salaire différé en droit rural, fiche de 1 pages Extrait: Le bénéficiaire du salaire différé doit être majeur et avoir participé effectivement au travail de l'exploitation. Il ne doit pas avoir perçu une rémunération pour son travail ni avoir été associé au bénéfice de...
Les personnes en droit rural
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les personnes en droit rural, fiche de 3 pages Extrait: Il y a le statut d'aide familiale (Art.L.722-10 CR) qui permet à des proches (ascendants, descendants, frères, s?urs et alliés au même degré et au conjoint) d'avoir un statut favorable lorsqu'ils participent à la...
Préambule des Institutes de Justinien
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. En effet, dès le début de son règne, il s'applique à une grande réforme juridique. Diverses commissions choisies par Justinien sont chargées de cette réforme et cela aboutit, entre 529 et 565, à une immense œuvre...
