Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé, fiche de 7 pages Extrait: - Les dispositions de l'art L 121-1 à L 121-12 c.urb issue de la loi SRU (13 décembre 2000) définissent les grands principes qui doivent régir les schémas de cohérence territoriale, PLU et cartes...
Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols, fiche de 7 pages Extrait: - Depuis la loi du 18 juillet 1985, il importe de faire la distinction entre les règles d'origine étatique (urbanisme étatique ou centralisé) et les règles...
Droit des baux ruraux
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Document: Droit des baux ruraux, cours de 18 pages Extrait: - En matière de baux ruraux, il existe 2 types de contrats : > Le bail rural à ferme ou encore fermage. > Le bail rural à métayage. - L'ensemble formant le statut du fermage et du métayage. - Il y a 4 conditions : > Ce...
La séance de la flagellation
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: La séance de la flagellation, dissertation de 5 pages en histoire du droit Extrait: Le terme flagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut comparer cet acte physique à la réponse du roi aux remontrances du...
Arrêt Lemaistre - explications et analyse
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Arrêt Lemaistre - explications et analyse, fiche de 2 pages Extrait: Peut pas être le roi de France : on enlève alors les obstacles car pas le choix : la loi salique dit que c'est lui. Le roi Henri III réunit les Etats généraux (en vrai : le Duc de Mayenne). Ils répondent non...
Le baptême de Clovis, symboles et portée
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le baptême de Clovis, symboles et portée, dissertation de 4 pages en histoire du droit Extrait: Au fil de ses nombreuses conquêtes au sein de l'ex-empire romain d'Occident, Clovis se retrouve à la tête d'un ensemble de peuples d'origines diverses. Ce regroupement de...
Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Avant le XIIIe siècle, le roi gouverne mais n'a guère plus de pouvoirs qu'un seigneur. En effet, le pouvoir de ban (pouvoir complet) a été réparti entre les seigneurs du royaume rendant ainsi le roi fortement impuissant, sans réelle autorité suprême. Cependant, il va progressivement récupérer ces...
Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de...
"La Grand'Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Depuis les rois bibliques et plus particulièrement Salomon, les Carolingiens et les premiers capétiens, l'idée de Justice a toujours été liée à la royauté. L'image du roi était associée à la Justice, il est « débiteur de Justice » à un point tel que les légistes, pour désigner le roi, utiliseront...
La Théorie Statutaire de la Couronne
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: La Théorie Statutaire de la Couronne, exposé de 3 pages Extrait: Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince ? Ce fut le cas de la loi salique telle qu'elle a été interprétée par les...
Structure d'un arrêt (de la CJCE)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche détaillant la Structure d'un arrêt (de la CJCE) Extrait: Exemple : Structure d'un arrêt (de la CJCE) (in casu décision sur une question préjudicielle, aff. 26/62, Arrêt de la Cour du 5 février 1963 Van Gend & Loos)
Institutions Judiciaires - contours et limites du monopole étatique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 4 pages traitant du monopole de l'Etat Extrait: La notion de monopole Etatique n'a toujours pas existé (sous l'ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l'article 4 du code civil : il a...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Dissertation - 49 pages - Histoire du droit
Document: Cours sur l'histoire des institutions publiques de 1789 à 1870 Extrait: La révolution marque le commencement d'une société politique entièrement refondée. L'histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet événement...
L'Habeas corpus Act
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'Habeas corpus Act est une loi (bill), votée par le Parlement anglais le 27 mai 1679 sous le roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant (Roi, baron…) doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération....
La preuve des actes juridiques
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: La preuve des actes juridiques Extrait: Selon Daumat, la preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité, mais en justice, il est autre, en effet, on dit que les preuves sont les manières réglées par la loi pour découvrir et établir avec certitude la vérité fait contesté....
Le Divorce en droit romain
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Le Divorce en droit romain, dissertation de 3 pages Extrait: Dans son Exposé des Motifs du projet de loi sur le mariage, Portalis définissait celui-ci comme : » un engagement inviolable stipulé au profit de l'Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Ainsi, dès...
L'édit d'Union de 1588 - monarchie française et catholicisme
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Son royaume très chréstien soit toujours gardé, entretenu, intrigué et sincérité de la foy catholique qui est le principal fondement du royaume » ainsi s'exprime M. Perronnet. Le royaume de France est très chrétien, c'est-à-dire le plus chrétien, et la religion de France est le...
La formation d'une unité étatique du XIIIe au XVe siècle - d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire"
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document à commenter, intitulé la théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille, est donc écrit par ce dernier, en 1419, et c'est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est un texte à valeur normative puisqu'il s'agit d'un traité rédigé par un...
L'histoire saisie par le droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: L'histoire saisie par le droit, dissertation de 4 pages Extrait: En France, contrairement à d'autres pays, les images des procès sont interdites à la télévision. Toutefois, la chaîne du câble et du satellite « Histoire » a été autorisée à diffuser les extraits du dernier...
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs trouve son origine au XVIIe siècle en Angleterre, lors de la première révolution elle est reprise par John Locke (philosophe anglais) à la fin du XVIIe siècle. Elle signifie le partage de la puissance législative en plusieurs organes car cette puissance est la marque...
Droit de l'antiquité
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Document: Droit de l'antiquité, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: D'après Kelsen, l'ordre juridique (l'ensemble des normes qui forment le Droit), que le critère de validité hiérarchisent, comme une pyramide, jusqu'à son sommet (la constitution), nécessite un «...
Déontologie de l'avocat : Responsabilité civile
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Responsabilité civile, fiche de 4 pages Extrait: Il est libre de refuser un dossier (sauf commission d'office ou aide juridictionnelle). Il est tenu de mener à son terme la mission confiée sauf à être déchargé par le client ou à se déchargé soi même...
Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats, fiche de 10 pages Extrait: Tout fait portant atteinte à la dignité de l'avocat est interdit. Ainsi, l'est le démarchage de clientèle : lors d'une interview manifestement donnée dans le but de « racoler » de la...
Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents Extrait: Il rappel le principe d'indépendance qui doit être absolu, le principe de confiance et d'intégrité morale, celui du SP, les incompatibilités renvoient au code national, la...
Déontologie de l'avocat : Le maniement des fonds
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: DDéontologie de l'avocat : Le maniement des fonds, fiche de 4 pages Extrait: ? Les fonds doivent transiter par le compte de l'avocat : les maniements de fonds constituent des opérations distinctes des versements d'honoraires. Ce sont des opérations par lesquelles...
Déontologie de l'avocat : L'exercice et les structures
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : L'exercice et les structures, cours de 20 pages Extrait: ? Statut : L'article 7 al.2 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que « l'avocat peut exercer sa profession en qualité de collaborateur libéral d'un avocat selon les modalités...
Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations
Fiche - 26 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations, cours de 20 pages Extrait: Différence entre défense de connivence et de rupture. L'avocat doit assumer sa défense (dans laquelle il ne peut mentir) et est libre face à son client...
Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat
Fiche - 22 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat, cours de 20 pages Extrait: « L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité (valeurs), dans le respect des termes de son serment. Il...
Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre et présidé par un...
Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat
Fiche - 16 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : Accès et fin de la profession d'avocat, cours de 16 pages Extrait: Le stage en cabinet remplace le stage de 2 ans. Il doit organiser un vrai transfert des compétences afin que l'élève acquière des techniques professionnelles. L'élève doit...
