Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire: Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès (2 pages) Extrait: «Qu'est ce que le Tiers-Etat ? Tout, mais un tout entravé et opprimé» selon Sieyès. Il est vrai que sous l'Ancien Régime, le Tiers Etat est un ordre à part et sous estimé face aux...
Les Lumières, prémices de la Révolution ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Plan détaillé d'Histoire: Les Lumières, prémices de la Révolution (1 page) Extrait: 1°La raison : une nouvelle idéologie Les sciences (grandes découvertes) et les lois universelles # la religion 2°L'Etat =>Le contrat : la société fait l'objet d'un contrat...
"La félicité et le droit", Jeremy Bentham
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Nous tenons pour acquis que la visée refondatrice des Lumières n'est pas incompatible avec la visée correctrice, pour ainsi dire, de Bentham. D'un côté, l'on cherche à assoir la légitimité du nouvel ordre sur des principes immuables desquels l'Ancien Régime nous avait éloignés; de...
Raymond Saleilles (1855-1912)
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Raymond Saleilles est un catholique très attaché à sa religion, il essaiera donc dés le début de sa carrière de concilier sa fonction dans l'université Républicaine et sa culture. En 1884, il remporte le concours pour être agrégé en droit,(en Histoire du droit dans un premier temps) il...
La société des ordres par Adalbéron
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron dans osn poème au Roi Robert le Pieux (3 pages) Extrait: «On croit que la maison de Dieu est une, mais elle est triple. Sur terre, les uns prient, d'autres combattent et...
Julien Laferrière (1798-1861)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Laferrière est né le 5 novembre 1798 à Jonzac (17). Fils de Jean-François Laferrière, marchand drapier et d'Amicie Sazerac de Forge, le jeune Firmin fait ses études à Angoulême puis à Saintes. Il part ensuite à Paris pour y faire son droit où il obtient sa licence en 1819. Il deviendra tout...
Adhemar Eismen (1848-1913)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Né le 1er février 1848 à Touvérac (16), Adhémar Esmein est issu d'une longue lignée de magistrats. Au XVIIe siècle, la famille Esmein possédait un relais de poste. Les Esmein étaient en même temps receveurs des rentes de la seigneurie de Touvérac pour le sénéchal de Montguyon, et plus tard...
Michel Foucault, "Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère...", "Dépositions des témoins" : commentaire
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Ce texte est extrait de l'ouvrage Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère... Un cas de parricide au XIXe siècle. Cet ouvrage est le résultat d'une étude mise à jour par Michel Foucault en 1973. Michel Foucault est né le 15 octobre 1926 à Poitiers. Il étudie la...
Le Bas-Empire romain : l'étatisation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Deux constats s'imposent dans cet esprit de contrôle social : l'Etat multiplie les règles, et un effort technique est donc réalisé par les juristes pour y voir plus clair. Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de l'Empereur....
Tableau des idées politiques : Antiquité, pensée chrétienne, etc.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La nature humaine selon Cicéron : - sociale : l'homme est destiné à vivre en société, il s'épanouit par sa nature et par son commerce (personnalité). - spirituelle : le propre de l'homme, c'est sa culture (esprit). - divine : la nature humaine vient des Dieux (croyance). - Caritas...
L'Empire perse en droit public
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'Empire perse est fondé au milieu du VI° siècle av. J.-C. par un Roi local qui s'impose à ses voisins: Cyrus le Grand. Il fonde la dynastie de Rois de Perse, les “Rois des Rois” : la dynastie achéménide. Le fils de Cyrus, Cambyse, continue à élargir l'Empire avec la conquête de...
L'appartenance à la cité grecque en droit public
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est appelée à Rome “le droit de Cité”, car appartenir à la Cité n'est pas un dû mais un statut juridique qui se mérite. Ainsi, ce droit n'appartient pas à tous les habitants de la Cité, mais seulement aux citoyens. Au départ, seuls sont citoyens les fondateurs des cités...
Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce...
L'amicus curiae
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le terme d'amicus curiae signifie littéralement « l'ami de la Cour ». Comme le définit Serge GUINCHARD, il s'agit d'un « tiers que le tribunal décide d'entendre afin de l'informer sur certaines données de fait ou de droit relatives au litige. » Cette notion, apparue...
La conception de la nation « à la française » : quelles réalités dans l'histoire du droit de la nationalité ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans...
Le droit, la morale et la religion
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s'imposent aux membres de la société. C'est l'instrument qui a permis d'instaurer et d'entretenir le lien social entre les individus. Depuis toujours, les relations entre les règles de droit, morales et...
"La dignité en droit : un axiome", Fabre-Magnan - Le principe de dignité humaine
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Après la seconde guerre mondiale, en 1945, s'opère une prise de conscience à la suite des horreurs résultant des guerres fratricides européennes. Naît avec la découverte des camps une volonté forte de ne plus jamais reproduire ce que l'on peut qualifier de déni massif et systématique de...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la "séance de la flagellation"
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du Parlement de Paris...
Discours devant le corps législatif, Bigot-Préamneu (août 1807)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de quarante batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclara Napoléon Bonaparte en personne. Cette citation résume parfaitement le texte dont il va être...
Les tribunaux et les juges dans l'Ancien Régime
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.
Commentaire sur l'Ordonnance de Louis VII
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La demande du clergé prouve la situation clergé et sa proximité avec la royauté : « paix et trêve de Dieu... » mais ici « paix du Roi ». Les marchands sont protégés car il y a un développement économique à soutenir. L'Eglise et les pauvres sont aussi soutenus et protégés. Il s'agit...
L'édit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien...
Il était une fois l'avortement
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Il était une fois l'avortement (12 pages) Extrait: Chez les chrétiens, la vie est sacrée, seul Dieu a le droit de rappeler ses âmes, peu importe que l'enfant soit né ou pas, ainsi la religion individualise le f?tus,...
Le Grenelle de l'environement
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Exposé sur le Grenelle de l'environnement de 2007 (16 pages) Extrait: Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu essentiel qui a conduit à l'intégration de la charte de l'environnement dans notre constitution le 1er mars 2005. La charte reprend un certain nombre de...
Coutumier du comté de Clermont en Beauvaisis rédigé par Philippe De Beaumanoir
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Les premiers livres coutumiers datent du début du XIIIe siècle et ils sont d'origine normande, ce n'est qu'à partir du milieu du XIIIe siècle que des textes de droit coutumier apparaissent dans d'autres régions. L'une des plus célèbres et complètes de ces œuvres est sans aucun doute celle de...
Le Capitulaire de 802
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Le Capitulaire de 802 de Charlemagne (3 pages) Extrait: Nature du texte : le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles...
Grégoire IX, Bulle Rex pacificus promulgant, le Liber Extra (5 septembre 1234)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons affaire à un texte de nature normative puisqu'il s'agit en réalité d'un texte imposant l'usage et l'enseignement du droit canonique tel qu'envisagé par ce qu'on appelle les Décrétales de Grégoire IX. Grégoire IX est né vers 1145, mort en 1241, il fut pape de 1227 à 1241, successeur...
Le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
En 1219 avec la décrétale « Super Speculam » le pape Honorius III et le roi de France de l'époque (Philippe II Auguste) avaient décidé d'interdire l'enseignement du droit à Paris et dans les alentours immédiats de la capitale pour ne pas concurrencer l'enseignement de la théologie. Les rois de...
Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Après une dizaine d'années durant lesquelles les Etats-Unis formèrent une Confédération, une convention se réunit à Philadelphie le 14 mai 1787 pour résoudre certaines dispositions de la Confédération relatives, entre autres, au commerce et aux institutions des Etats membres, considérées comme...
La note de synthèse: Méthodologie simple
Note de synthèse - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche méthodologique de Droit Privé: La note de synthèse (1 page) Extrait: - pas de plan d'idées : il faut faire des distinctions très banales - pas besoin de démontrer des idées : il faut seulement une présentation claire, complète et objective du contenu du dossier : 4 à 5...
