"De Legibus", Cicéron (53-51 avt J.-C.) - livre I, chapitre XVI : droit positif et droit naturel
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte, traduit par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel dans un ouvrage de 1963 intitulé Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines au Xe siècle, est extrait du chapitre XVI, livre I de l'œuvre politique et philosophique de Cicéron, "De Legibus" ou...
La genèse de la procédure extraordinaire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cette procédure se situe au niveau du Bas-Empire, période qui s'étend de l'avènement de Dioclétien en 284 jusqu'à la mort de Justinien au VIème siècle de notre ère.
Le prêt à intérêt en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le Mutuum est par définition un acte gratuit, un prêt d'ami. Un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant qu'elle lui rendra au bout d'un certain délai, une même quantité de même qualité. Ce contrat peut-il...
L'enfant naturel et le bâtard
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ce document évoque le statut des enfants illégitimes et leur légitimation. Extrait : L'enfant illégitime est né hors famille. A certaines époques, il était mis au ban de la société. Le droit romain n'en dit rien. L'enfant non légitime n'est pas rattaché à son père et est automatiquement sui...
L'héritage de la IVe République
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Établir un nouveau régime, c'est vouloir corriger les défauts du ou des précédents tout en amplifiant ce qui parait positif. Faire une nouvelle constitution suppose tout d'abord de faire un inventaire de ce qu'ont apporté les expériences précédentes. Finalement qu'en reste-t-il dans la culture...
Le mariage romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le mariage a servi d'outil politique. Dans l'Empire romain, Auguste, pour relancer la natalité, a pris les lois caduquères pour favoriser les mariages. Toutes les femmes de 18 à 55 ans et tous les hommes de 20 à 60 ans devaient se marier, sinon ils ne pouvaient pas être successeurs. À Rome, le...
"Pantagruel", François Rabelais (1532) - livre II, chapitre X, de l'humanisme juridique
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte dont il est question ici est extrait du livre Pantagruel (livre II, chapitre X), écrit en 1532 par l'humaniste François Rabelais (français né en 1494 et mort en 1533). Ce texte littéraire traite, entre autres, de l'humanisme juridique. Bien qu'elles soient en quelque sorte considérées...
"Enchiridion", Pomponius (IIe siècle apr. J-C.) - l'histoire des sources du droit
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le droit antique romain constitue un fondement essentiel de notre droit moderne. Il a créé la science juridique et les juristes, mais il offre également les tous premiers exemples de codification et de littérature juridique. Au IIe s. apr. J.-C. apparaissent des ouvrages plus abstraits de...
"L'ordonnance sur les donations", Daguesseau (1731)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est une ordonnance sur les donations rendue en février 1731 à Versailles. Cette ordonnance fait partie de ce que l'on appelle les grandes ordonnances. Par « grande ordonnance », on désigne le fait d'unifier le droit ou une certaine branche du droit sous couvert de l'autorité...
La mère de famille en droit classique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La famille est basée sur le mariage. La famille antique était plutôt fondée sur la prépondérance de l'homme, mais pas toujours (sociétés matriarcales ne droit germanique). La puissance maritale existe depuis le XVIe siècle, mais pas en droit antique. La famille est organisée autour du père...
Adrogation et adoption
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La filiation légitime est la procréation en justes noces (en droit romain cela n'est pas automatique, car le père doit accepter le nouveau-né ou l'abandonner). La filiation adoptive n'existe qu'à Rome. Au Moyen-Age, il n'y a pas d'adoption. Le Code civil introduit...
Introduction au droit général
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Le présent document offre de manière synthétique une introduction aux différentes branches du droit français ainsi que sa naissance et sa composition. Extrait du document : "le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société. Cette définition est réductrice du droit car l'existence de...
Les relations féodo-vassaliques
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La portée de l'Ordinatio imperii de 817, élaboré par Louis le Pieux dans le but de maintenir l'unité de l'Empire carolingien, échoue et débouche sur le traité de Verdun en 843. Ce dernier prévoit le partage de l'Empire en trois royaumes entre les fils de Louis le Pieux. Cela...
Les véritables changements du projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l'Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La...
La notion de droit et les grandes divisions du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit désigne les règles obligatoires imposées par un État à tous les individus, ces règles ont pour fonction d'organiser les rapports des hommes dans une société donnée, c'est à dire la manière dont ils doivent se comporter et se conduire. L'inobservation de ces règles est sanctionnée au...
"Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien", Claude de Serres (1753) - "Vue d'ensemble du système français"
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au sein de son œuvre « Institutions du droit français suivant l'ordre de celles de Justinien » de 1753, Claude de Serres décrit les prémisses d'un nouveau système français issu d'une pluralité juridique. En effet, à la fin du Moyen-Âge, l'ordre juridique est agencé autour d'un droit...
"Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n'est autre que la loi", Robespierre (18 novembre 1790)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Par définition ce sont les décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements. Pour Robespierre la jurisprudence est l'équivalent de la loi, ainsi la distinction entre ces deux termes est pour lui...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
La fiscalité du bail à long terme
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Exposé de Droit Privé: La fiscalité du bail à long terme (11 pages) Extrait: Le bail à long terme est un excellent outil en vue de transmettre son patrimoine. Il s'agit d'un type particulier de bail à ferme qui garantit au preneur une installation durable sur les biens...
La justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice sont les suivantes « Toute justice émane du roi » , c'est-à-dire que le roi est le débiteur de la justice. C'est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. À l'époque médiévale, l'exercice de la justice est partagée entre...
Discours préliminaire de Portalis lors de la présentation du projet du Code civil (1801)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jusnaturaliste, Portalis fonde le droit de propriété "sur l'obligation même qui nous a été imposée de pourvoir à notre subsistance". C'est pour lui un véritable droit naturel, imprescriptible, inaliénable. Sous la terreur, Portalis ne se mêla pas aux révolutionnaires. Il fut assimilé à un...
Jean Juvénal des Ursins : la réfutation du traité de Troyes
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La réfutation de Jean Juvénal des Ursins (XVIIIème siècle) est une réponse au traité de Troyes (de mai 1420). Jean Juvénal des Ursins est né en 1360 et mort en 1431. Il était magistrat, puis prévôt des marchands et enfin avocat du roi Charles VI. En 1418, les Bourguignons redeviennent maîtres de...
La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804.
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages) Extrait: « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour...
La loi selon Rousseau
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La loi selon Rousseau (4 pages) Extrait: « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se...
Discours devant l'Assemblée nationale constituante, Jean-Joseph Mounier, 12 août 1789 - la monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« L'Assemblée (…) a été convoquée par le Roi. La nation n'a jamais eu dessein de porter atteinte aux véritables principes de la monarchie, elle a voulu seulement qu'on déterminât des limites pour qu'elle ne dégénérât plus à l'avenir en puissance arbitraire ». C'est ainsi que s'exprimait...
Emmanuel SPANHEIM, Relation de la cour de France (1689)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte d'Emmanuel SPANHEIM: Relation de la cour de France (1689) (4 pages) Extrait: 'Je résolus (...) de ne point prendre de Premier ministre » Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin. En 1661, après le décès de Mazarin, Louis XIV choisi...
Proposition de corrigé d'une note de synthèse sur le juge d'instruction
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages) Extrait: La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de différentes...
Introduction au droit (CRPE)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Fiche d'introduction au droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).
Bodin, "Les Six Livres de la République", La théorie de la souveraineté : commentaire
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
On se plaît souvent à dire que la théorie de la souveraineté puise ses origines dans l'oeuvre de l'incontournable Nicolas Machiavel ; il n'en demeure pas moins que l'illustre philosophe politique se voit déplorer dans son analyse une omission pour le peu paradoxale : l'absence...
Le procès équitable et les droits de la défense dans la Common Law et la Civil Law
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Les rapports entre le système de la Common Law et celui de la Civil Law font depuis longtemps l'objet de nombreuses discussions tendant, pour la plupart, à conclure qu'un système vaut mieux que l'autre. Cependant, la situation est bien plus compliquée qu'elle n'y paraît car comme le disait Jean...
