« Pourquoi Est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Citation de Montaigne. Le langage juridique a en effet mauvaise réputation, pour les personnes qui ne la connaissent pas. Mais le discours juridique n'intéresse pas malgré qu'il s'adresse à tous les citoyens. Pour être compréhensible le langage juridique doit se rapprocher du langage...
L'ancien droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit recouvrant la période archaique et républicaine de la Rome antique.
Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici de traiter le sujet : « Le pouvoir législatif u Roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 ». Le pouvoir législatif est la fonction consistant à discuter et voter les lois . Lors de l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789, Louis XVI, qui bénéficiait alors d'une grande...
« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale chretienne et...
La pollution lumineuse ou la maîtrise de la lumière artificielle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, l'éclairage urbain mis en place en 1477 par Louis XIV, correspond à un besoin de notre société de contribuer à un certain confort mais surtout à davantage de sécurité (lutte contre la criminalité). A l'origine, il s'agissait à la fois d'une lutte contre « la...
L'Allégorie du patrimoine
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
L'Allégorie du patrimoine est écrit par Françoise Choay, historienne des théories des formes urbaines et architecturales. Elle est également devenue professeur émérite des universités de Paris I et VIII, mais aussi en Belgique, en Italie et aux États-Unis. Elle est l'une des figures...
Commentaire Article 2 du Code Civil
Commentaire d'article - 5 pages - Histoire du droit
Aux termes de l'article 2 du Code Civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle...
L'histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Mémoire - 7 pages - Histoire du droit
La question prioritaire de constitutionnalité permet, depuis mars 2010, d‘invoquer l‘inconstitutionnalité d‘une loi lors d‘un procès, la procédure prévoit, à terme, une présentation devant le Conseil Constitutionnel. C‘est donc la mise en place en France d‘un...
Longnon, "Polyptyque de Saint-Germain-des-Prés", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
A l'époque carolingienne la vie économique reste telle que l'a connu le Bas-Empire romain et tend de plus en plus à s'organiser autour des grands domaines. Ceux-ci sont des unités de gestion rurales composées d'individus cherchant la protection et la subsistance. Ils peuvent...
Extrait de "Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV", Charles Pinot Duclos
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait tiré de l'œuvre de Charles Pinot Duclos, Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV. Charles Pinot Duclos né à Dinan en Bretagne le 12 février 1704 et mort à Paris le 26 mars 1772 est un écrivain et historien...
Histoire du droit : la justice, du passé au présent
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La justice, un troisième pouvoir ? Justice et pouvoir politique forment un vieux couple, étroitement lié. Du Moyen Age jusqu'à la Révolution, c'est le Roi qui impose son pouvoir en s'appuyant sur son "pouvoir de justice" ; à cette idée s'associe aussitôt l'image de...
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil de 1804 - publié le 05/01/2011
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
Les deux extraits du Code civil ici présents ne traitent en aucun cas du mariage, de la filiation ou du droit propriété, mais traitent d'un sujet en amont de ces dispositions législatives : celui du rôle du juge. En effet, avant de rendre des décisions, le juge a besoin que son rôle soit...
Extrait de la Constitution de Soissons de 1155
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte soumis à l'étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155. Cette constitution qui émane d'une assemblée générale réunie par Louis VII proclame pour dix ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France. La paix de Soissons daté du 10 juin 1155 est un texte de...
Ordinatio imperii de 817 - Louis Ier
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Depuis le sacre de Pépin III, la valeur sacramentelle a pris une grande importance au niveau politique. En effet il ; permet de se légitimer aux yeux du peuple. Louis Ier dit le Pieux se fait sacrer de la même manière que son prédécesseur, par l'intermédiaire de l'Eglise. D'ailleurs, il est ainsi...
Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)
Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la rédaction officielle...
Anonyme, "Lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille", Le contrat féodo-vassalique : commentaire
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
A la chute de la dynastie Carolingienne apparaît un phénomène nouveau : le contrat féodo-vassalique. Effectivement, le pouvoir public avait perdu toute sa légitimité et sa crédibilité, donc le seul moyen pour encore réussir à garder un semblant d'unification dans le royaume Franc morcelé par...
Evrart de Trémaugon, "Le songe du vergier", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
C'est dans une époque où le roi bénéficie de plus en plus de pouvoir que la querelle entre juristes et philosophes est la plus remarquée. Effectivement, au XIVème siècle, le roi s'octroie les pouvoirs des princes et même de l'empereur lui-même : le roi devient princeps in regno suo,...
"Institution au droit des Français", Guy Coquille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi est seul souverain dans son royaume et la souveraineté n'est pas plus divisible que le point en la géométrie. » Cette phrase écrite par Le Bret illustre bien le fait que le roi concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Jean Bodin puis Guy Coquille ont élaboré des écrits semblables,...
La tradition germanique (Ve siècle - IXe siècle) : extrait de la loi salique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi Salique se définit comme un code crée par le peuple de Francs-Saliens entre le IV e siècle et le VIe siècle. Bien que Dagobert ait institué la loi Ripuaire en 630, la loi la plus importante pour les Francs est la loi Salique en raison de sa proximité avec son origine germanique qui a connu...
Indications sommaires sur les principaux systèmes juridiques contemporains : les classifications et leurs limites
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le XXème siècle les comparatistes ont fait de nombreuses classifications par souci de pédagogie et de compréhension. Cela détermine les traits caractéristiques des divers droits examinés et ensuite on retient un ou plusieurs critères pour classer. Sur une espèce de carte mondiale, les...
Méthodes d'interprétation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'exégèse se caractérise par le respect absolu dû au texte. Elle domine au XIXe siècle, période pendant laquelle la loi fait l'objet d'un véritable culte. Le droit était censé être contenu dans les différents textes écrits. La codification napoléonienne fut regardée comme une œuvre...
Discours de Sieyès et le régime représentatif en 1789, 7 septembre 1789
Discours - 8 pages - Histoire du droit
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. En effet, sur la base de la philosophie des Lumières,...
La stipulatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Selon Paul l'obligation est un droit d'une personne appelée le créancier envers une autre personne appelée le débiteur, à un acte ou une abstention sanctionnée par une action et présentant un intérêt pécuniaire. L'obligation ainsi définie par cet auteur peut naitre soit d'actes...
La classification des actions en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le prêteur n'a pas donné d'action que dans les cas où la loi prévoyait des actions civiles. Il est arrivé naturellement que le prêteur octroie des actions sans même que la loi les ait prévu. Il a suivit pour cela plusieurs procédés dont l'intentio et la condemnatio. Les...
Les éléments constitutifs de la vente
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps il n'y a eu que des contrats unilatéraux (qui ne créent d'obligation qu'à la charge d'une personne). Mais entre la République et le Haut Empire, les 1er contrats synallagmatiques apparaissent avec les actions de bonne foi. Le droit classique connait quatre...
La séance de la flagellation au Parlement de Paris le 3 mars 1766 : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte est un procès-verbal. C'est donc un acte juridique qui retranscrit, en l'occurrence, une déclaration. Son auteur est formellement le roi mais il est permis de supposer que la rédaction a été conseillée par son entourage de juristes. La Séance dite de La flagellation se déroule le...
La litis contestatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
L'extinctio ipso jure et exceptionis ope
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'obligation, qui est un lien de droit, a par essence une durée de vie assez limitée. Elle est appelée par sa fonction à disparaître à un moment donné. Elle n'est que temporaire, elle est destinée à s'éteindre le jour de son exécution, et cela lui fait perdre toute son utilité. Le...
Les principaux délits prétoriens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un élargissement considérable des hypothèses dans lesquelles la responsabilité d'un individu...
Les éléments de la formule dans la procédure formulaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du Droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du Droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
