Qu'est-ce qu'être juste ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Par exemple, dans l'Antiquité, Platon pensait que la justice consistait dans le fait que chaque classe accomplisse sa tâche au sein de l'Etat (La République, IV) : autrement dit, le pouvoir appartient aux philosophes, la défense de la cité est l'affaire des guerriers, et la production revient à...
Introduction historique au droit de l'antiquité à Napoléon
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Dans l'Ancien Orient, la loi est un don de dieu. Les Grecs reconnaissent ce côté divin, mais préfèrent s'en dégager. Le premier droit est d'origine divine. L'orient a vu émerger de nombreuses grandes civilisations : Tigre, Euphrate, Mésopotamie. Il y a une grande fertilité,...
La royauté capétienne et les modèles étrangers
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Le sacre rend le roi de France « singulier ». C'est le seul personnage à être sacré et à recevoir l'onction d'une huile sainte qui avait servi à baptiser Clovis. C'est donc le seul personnage du royaume qui peut revendiquer ce lien direct avec Dieu. Dieu investit le roi de son...
Commentaire de l'édit de Saint Germain-en-Laye (extrait), Louis XIV (1679)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit de Saint-Germain-en-Laye fut rédigé en 1679 par le roi de France Louis XIV. L'extrait étudié annonce des changements dans l'enseignement du droit en France et est destiné aux apprentis juristes et aux professeurs de droit. Louis XIV fut roi de France du 16 mai 1643 au 1er...
Histoire philosophique du droit des obligations
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations a pour objet l'étude des relations économiques entre personnes physiques ou morales plutôt de droit privé, mais pas nécessairement. Des personnes publiques peuvent également être parties d'un contrat privé. Un certain nombre de relations sont hors du droit des...
Autonomisation des sphères de l'activité sociale et invention de l'Etat moderne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On va voir ce qui manque chez Elias et Durkheim : s'est constitué une instance de concentration des pouvoirs : l'Etat. L'Etat est une construction sociale et où la place des juristes a été particulièrement importante. Dans l'analyse du processus de division et de rationalisation il manque une...
La hiérarchie des normes
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen, dans un ouvrage intitulé Théorie pure du droit, a affirmé que : « L'ordre juridique est un système de normes générales et de normes individuelles qui sont unies les unes aux autres par le fait que la création de chacune des normes qui appartient à ce système est réglée (…) par...
Contentieux économique - Action en justice et principes généraux de l'instance
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'action ne se confond pas avec la demande qui n'en est que le support procédural. La demande est l'acte de procédure par lequel une personne exerce son droit d'agir en soumettant au juge une prétention. Selon que cet acte déclenche l'instance ou est accompli au cours de l'instance, il s'agira...
Contentieux économique - La représentation en justice des sociétés
Cours - 4 pages - Histoire du droit
En tant que personne morale et donc sujet de droit « immatériel », une société doit nécessairement être incarnée en justice par une personne physique qui la représente. Se pose dès lors la question de savoir quel est le titulaire du pouvoir de représentation d'une société dans l'exercice de...
La codification napoléonienne
Cours - 3 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil." C'est ainsi que Napoléon Bonaparte présente le code civil dont il est le créateur. Voulant...
Distinction entre libertés publiques, droits de l'Homme et droits fondamentaux
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Libertés publiques : vision administrative des libertés, dans les relations collectives, dans l'expression collective de ces libertés (ex : lib d'association) dans les relations avec l'administration publique, le plus souvent avec l'État. Correspond aux libertés qu'on trouve...
La licéité
Cours - 7 pages - Histoire du droit
« De même que les postulats sont, suivant une formule fameuse, la grand honte des géomètres, de même les notions indéfinies créent un malaise au sein de la science juridique » disait Jestaz, c'est le cas de la licéité.
La réforme de la justice : la justice face à ses erreurs et aux blocages de la procédure
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les personnes victimes d'une infraction ont le droit de porter plainte contre l'auteur de l'infraction dont elles sont victimes . Elles ont le droit de saisir le juge pour faire condamner cette infraction et de demander le cas échéant la réparation du préjudice subi . La loi en...
L'état de droit - publié le 18/12/2011
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit a abandonné depuis une trentaine d'années, le seul terrain du droit. L'expression est aujourd'hui incontournable dans le discours politique, en devenant un des attributs essentiels de l'organisation politique, tout comme la démocratie, avec laquelle elle entretient des liens...
Histoire des institutions politiques et sociales
Cours - 75 pages - Histoire du droit
L'histoire grecque remonte au XXème siècle avant notre ère. Le premier foyer de civilisation grecque est le foyer crétois. Il y a une civilisation brillante et à l'époque elle était intégrée par les grecques dans leur propre histoire. Mais les premiers habitants de la Crète n'était pas des...
Le droit pénal de l'époque des Francs aux temps féodaux
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Fin de l'Empire romain en occident en 476. On passe alors au haut Moyen-Age avec les dynasties des Mérovingiens et Carolingiens. En ce qui concerne les Mérovingiens, ils ne sont pas arrivés brutalement dans l'Empire romain d'Occident, ce sont des francs en place dans l'Empire depuis un certain...
Le contrat social: précurseur de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Citations : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. « L'homme est né libre et partout il est dans les fers ». JJR. L'homme est politiquement et socialement asservi. « La guerre de tous contre tous et de chacun contre chacun ». Hobbes. Hommes dans l'état de nature. « Les hommes ont inventé...
Commentaire d'un extrait d'une "Glose d'Accurse"
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Introduction: « Au monde n'y a livres tant beaux, tant aornés, tant élégants comme sont les livres des Pandectes, mais la bordure d'iceux, c'est assavoir le glose d'Accurse, est tant sale, tant infâme et punaise, que ce n'est qu'ordure et villenie » Pantagruel. Les Gloses...
Histoire des institutions - publié le 09/12/2011
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le moyen âge commence avec la chute de l'Empire romain d'Occident, en 476 après JC, et commence la période du haut moyen âge, appelé la période franque, c'est à dire la période de la dynastie des francs, qui s'étend de la du 5ème siècle après JC jusqu'à la fin du 9ème siècle, et commence le bas...
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ? D'après l'oeuvre de Gaius « Institutes »
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié ici est tiré de l'œuvre de Gaius Institutes. Gaius était un juriste romain du 2e siècle. Il a participé à l'écriture du code de Justinien au Moyen-Âge, a fait un commentaire de l'édit des préteurs, un commentaire de la loi des 12 tables, et a écrit un livre qui se nomme...
La loi, son évolution, les conflits de lois
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Nemo censetur legem ignorare cette maxime signifie, nul n'est censé ignorer la loi. En effet, la loi est réputée connue et s'impose à tous. La loi est définie comme étant, au sens strict, une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine de...
L'époque Franque : Le pouvoir personnel et l'anarchie.
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Inst° : ce qui est établi par les hommes, elle n'a rien de naturel. Structures fondamentales d'org° sociales établies par la loi ou la coutume d'un gpe humain donné. 2 caractéristiques : -Idée de réglementation : règles qui fixent la structure, l'org°. Ex : l'Etat. -Idée de continuité, de durée...
Les sources du droit en entreprise
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les sources du droit interne. La Constitution (1958) est la séparation des pouvoirs => Exécutif (Président, ministres), Législatif (Parlement), Judiciaire (Juges). Les lois qui sont votées par le parlement. Ainsi que le règlement, les directives, la jurisprudence, la coutume & les contrats.
Faut-il revenir sur l'interdiction des conventions de mères-porteuses ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, le droit et la médecine se trouvent confrontés devant un problème majeur, la conception de l'enfant. Il existe différentes manières d'avoir un enfant. Il y a la procréation classique, l'adoption, mais il existe également ce qu'on appelle des mères porteuses. Une mère porteuse, c'est...
La construction de l'Etat moderne
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Absolutisme (Régime politique de l'Ancien régime. Sa définition : - Selon JEAN BAUDIN, et on ouvrage « les 6 livres de la République » (1576) => « Le Roi ne doit aucunement être sujet au commandement d'autrui, il est absous de la puissance de la loi » - Ou selon le Discours de Louis XV, « La...
Fiche des généralités sur les institutions médiévales
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Au Ve siècle, la Gaule est occupée par 4 peuples : - les Wisigoths dans le sud-ouest, - les Burgondes dans le grand sud-est, - les Alamans dans l'est, - et les Francs dans le nord Les Francs, c'est le nom générique qu'on attribue à une confédération tribale (composée de multiples tribus). La...
Notions, sources et l'héritage du droit Romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat => -27-284 AP...
Les origines du système juridique français et l'évolution du droit canonique
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ? Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles...
Histoire du droit au temps des Mérovingiens
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Dans toute faculté de droit, l'histoire n'est pas enseignée comme histoire pure, mais par des juristes, pour des futurs juristes. Toute société humaine génère du droit. Il s'inscrit nécessairement dans la durée. D'une part le droit est un produit de l'histoire. Toutes les sources du droit...
La sécularisation de la royauté
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Le règne de saint Louis marque une sorte d'apogée sur plusieurs points et notamment sur le plan politique, économique et culturelle, au XIII° siècle. Les deux siècles suivants apparaissent comme des périodes de transitions et de mutations. Sur le plan institutionnel, période charnière entre la...
