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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

17 févr. 2012

Les grandes réformes du Consulat et l'Empire

Cours - 13 pages - Histoire du droit

La justice de la révolution crée par la Constituante en 1790 et 1791 s'est rapidement avéré perfectible. - Le principe de l'élection des juges qui a vite posé problème car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats, sur le recrutement de la magistrature. - L'ordre des...

17 févr. 2012
doc

La haute fonction publique: le pantouflage, un mal nécessaire ?

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

L'origine du terme pantouflage vient de « pantoufle » qui signifie la somme d'argent que les polytechniciens devaient rembourser lorsqu'ils quittaient prématurément la fonction publique. Définition réductrice : le pantouflage est le départ d'un fonctionnaire de la fonction publique vers la...

17 févr. 2012
doc

Le fondement traditionnel du droit - Durand Axel

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Longtemps, les différents fondements du droit ont été opposés. Les différentes sources ne sont en effet pas joignables sur un premier abord. Chaque source a traversé une période de l'histoire spécifique, qui lui est propre, et qui traduit la pensée et les idéaux du moment. Tout comme le droit...

17 févr. 2012
doc

Histoire du droit : de la crise de l'ancien régime aux grandes réformes législatives

Cours - 76 pages - Histoire du droit

À la fin de l'ancien régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs, mais on verra qu'en pratique le roi est impuissant et qu'il ne parvient plus à imposer sa volonté. Rappel de la théorie : le mot absolutisme renvoie à l'idée d'un pouvoir délié de toute entrave, pouvoir soumis à aucune...

15 févr. 2012
doc

Histoire des institutions : des Mérovingiens aux Capétiens

Cours - 33 pages - Histoire du droit

- Quand on parle du 5ème siècle, on parle nécessairement de la chute de l'Empire romain d'Occident qui date de 476. C'est une période de transition qui s'est faite en douceur ce qui a produit un phénomène d'acculturation juridique. - À cette époque au 4ème et 5ème siècle, il y a eu le temps des...

14 févr. 2012
doc

Les notions juridiques fondamentales

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Il existe plusieurs faits juridiques : - Faits juridiques naturels (naissance, majorité, décès…) - Faits juridiques résultant d'une obligation légale et s'impose aux particuliers par la seule volonté du législateur (impôt…) - Faits juridiques qui sont le fait d'un individu (dommage...

14 févr. 2012
doc

La justice et la loi - un obstacle à la liberté?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Loi : Ensemble de textes qui énoncent la limite entre le légal et l'illégal, l'injuste et le juste, et qui fixent les règles que les citoyens suivent afin de coexister de façon pacifique. Régule les comportements entre individus et interdit certaines conduites. La loi a pour fonction d'imposer...

13 févr. 2012

L'histoire constitutionnelle: la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé

Cours - 24 pages - Histoire du droit

L'histoire constitutionnelle est importante car la Ve République a été conçue comme une constitution repoussoir aux erreurs du passé et notamment contre les IIIe et IVe Républiques. La démocratie libérale date de la révolution française puisque la révolution de 1789 a aboli purement et simplement...

13 févr. 2012
doc

Pour une théorie juridique de l'État, les classifications en droit constitutionnel - M.Troper

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Michel Troper, juriste et universitaire français, publie en 1994 son ouvrage "Pour une théorie juridique de l'État" où il nous parle des classifications en droit constitutionnel. Il va analyser le lien éventuel entre la classification des régimes et la séparation horizontale des pouvoirs. Au...

10 févr. 2012

La répartition des compétences entre la loi et le règlement en matière de protection des libertés

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Depuis la Révolution française, le législateur a toujours été regardé comme le protecteur par excellence des droits et libertés tandis que le pouvoir exécutif est considéré comme une menace. S'est installée durablement l'idée d'un législateur pourvoyeur de libertés et d'un pouvoir exécutif...

10 févr. 2012
doc

Histoire romaine, La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes - Tite Live

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Ce texte, intitulé ici « La reconstitution du Sénat après la défaite de Cannes », est un extrait de l'ouvrage de Tite Live (59 av. - 17 ap.) « Histoire romaine », oeuvre qui recoupe les éléments historiques à partir de la fondation de Rome jusqu'à l'époque augustéenne, époque où Tite...

10 févr. 2012
doc

Le lien féodal-vassalique, une pyramide politique

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Sous les Mérovingiens : Les liens existants sont la racine de la féodalité. On trouve à cette époque un pouvoir personnel et patrimonial. On trouve deux institutions qui au départ n'ont aucun lien entre elles, aucune spécialisation. Ce sont la recommandation et le bénéfice....

10 févr. 2012
doc

Des Mérovingiens aux Carolingiens

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Les Mérovingiens sont des descendants de Clovis, mais aussi de Mérovée (l'un des ancêtres de Clovis, l'un des premiers barbares à avoir combattu auprès des Romains contre les Huns). Les Mérovingiens sont les modèles de la rencontre entre une romanité déclinante et une germanité conquérante. Ils...

10 févr. 2012
doc

Introduction à l'histoire du droit : les crises prérévolutionnaires

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le concept d'ancien régime a été formulé à la Révolution alors que le régime est très ancien. La révolution n'avait pas pour objet d'abolir le gouvernement, mais de changer la forme ancienne de la société. La révolution commence en 1789 quand l'ancien régime se termine. Selon les historiens la...

10 févr. 2012
doc

Introduction à l'histoire du droit : évolution du droit entre 476 et 1789

Cours - 5 pages - Histoire du droit

La limite de ce cours est incarnée chronologiquement par deux dates symboliques : - 476 : chute de l'Empire romain d'Occident qui marque en Europe occidentale la fin de l'antiquité tardive et le début du haut Moyen-âge - 1789 : révolution française, ce qui marque la fin de...

10 févr. 2012
doc

Histoire des institutions judiciaires : de l'antiquité à l'époque moderne

Cours - 55 pages - Histoire du droit

La Mésopotamie est le berceau le plus ancien des civilisations de l'antiquité, la civilisation a commencé en Mésopotamie. Elle se situe entre le tigre et l'Euphrate. Les hommes se sont sédentarisés et ont pratiqué la culture, le drainage des sol… = organisation politique précoce. Mais aussi...

07 févr. 2012
doc

L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 07/02/2012

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Elle est caractérisée par son instabilité, bien qu'elle soit riche. De plus, elle a expérimenté un grand nombre de régimes. Depuis 1789 : 3 monarchies constitutionnelles, 2 empires, 5 républiques et le régime de Vichy. Cette grande diversité qui traduit cette instabilité constitutionnelle...

03 févr. 2012
doc

Histoire des institutions et du droit: le Bas Empire (284-476)

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Petite introduction: En 284 : généralisation des révoltes dans l'empire et aux frontières (En Gaulle, en Bretagne, en Egypte) et pénétrations barbares sur les frontières. Dioclétien : Fils d'un affranchi, d'un ancien esclave ; général romain proclamé empereur par ses soldats. Des réformes sont...

03 févr. 2012
doc

Histoire des institutions et du droit: la société laïque, religieuse et le droit romain

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Constantin est face à son rival Maxence. Il a la vision du symbole du Christ. En 312, il devient donc victorieux. En 313, édit de tolérance. En 324, il fait condamner le culte d'Apollon. Il interdit aux magistrats de sacrifier aux dieux païens. Il supprime le culte impérial. Les trésors des...

31 Janv. 2012

La diversité des sources du droit : les sources formelles et les sources informelles

Cours - 4 pages - Histoire du droit

= Norme suprême : Toutes les autres sources découlent de la source suprême au sommet de la hiérarchie des normes . = Elle définit les règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et des institutions. •La constitution se présente sous la forme d'un bloc de constitutionnalité :...

31 Janv. 2012

L'application du droit

Cours - 1 pages - Histoire du droit

•« La république est une et indivisible » ?Unification du droit Fr sur le territoire depuis la codification Napoléonienne ?Le droit Fr est applicable sur tout le territoire •Mais il existe des exceptions : Le régionalisme juridique ?En Alsace Moselle : des lois locales issues de la...

31 Janv. 2012

Les droits subjectifs - publié le 31/01/2012

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Patrimoine = Toute personne possède un patrimoine car elle est titulaire de droits et d'obligations . •Les droits patrimoniaux ?Ils ont une valeur pécuniaire et sont évaluables en argent, ils sont : Cessible : Ils peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux Saisissable : Ils peuvent être...

30 Janv. 2012
doc

Qu'est-ce que le colonat d'après : Essai sur l'histoire du droit au moyen-âge - Mr Giraud

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le mot « colonus » désignant colon, s'est développé à travers les diverses époques. Il a signifié d'abord l'homme qui cultivait la terre pour son propre compte, puis celui qui la cultivait pour autrui en qualité de fermier. Les origines du colonat sont troubles. On a prétendu les trouver en...

27 Janv. 2012
doc

Le 19ème siècle : un siècle libéral ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Les principes libéraux sont-ils appliqués ? On peut considérer que ces principes sont connus par les candidats et le correcteur. Le 19ème est le siècle où ces principes sont le plus appliqués, cela dit il y a des oppositions, on peut distinguer un cadre globalement libéral, mais dans ce cadre le...

26 Janv. 2012

Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi...

26 Janv. 2012

Les mutations du droit en France aux temps modernes

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« L'unité de la législation, serait assurément un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, et lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire » C'est ce que le ministre Colbert, adressait au roi pour justifier son grand projet de codification complète du droit français. L'époque...

26 Janv. 2012
odt

Reste t-il dans notre société des droits à conquérir ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La conquête de droits est quelque chose de majeur dans notre société, comme cela se voit actuellement dans le procès pénal. Les victimes demandent la reconnaissance de plus de droits. Mais la conquête de droits n'est pas nouvelle et elle se voit dans tous les Etats, notamment au moment de...

23 Janv. 2012
doc

La jurisprudence inspire-t-elle ou est-elle subordonnée à la loi ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Jurisprudence : Ensemble des décision de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière ( divorce, filiation, accident de la circulation, bail commercial...) soit dans une branche du droit( droit civil, droit commercial, droit des sociétés...) soit dans l'ensemble du...

23 Janv. 2012
doc

Droit civil : l'autonomie de la volonté

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'autonomie de la volonté est un principe philosophique et économique dépourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volonté exclusive de ceux qui s'engagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. Née de l'œuvre d'une doctrine de la fin du XIXème siècle...

22 Janv. 2012
doc

La justice, c'est substituer l'idée de droit à l'idée de vengeance

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

La justice semblerait se définir comme un principe moral exigeant le respect de l'équité et visant l'intérêt général. Elle peut être différente selon les époques. Le droit est ce qui est normal et juste, c'est ce que l'on peut faire d'une manière libre dans une société juste. La vengeance,...