Introduction à l'étude du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Importance du phénomène juridique: Le droit est un signe incontestable de l'intelligence de l'homme et partant de sa perfectibilité. C'est aussi la preuve de sa capacité de concevoir (en général de son esprit de création), notamment de prévoir les risques de l'avenir et leur...
Une loi est-elle forcément juste ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Analyse du sujet : a priori nous lions loi et justice. Une loi vient du système législatif qu'on appelle « Justice », ce qui est légal est censé être juste. Cependant, le sujet, avec l'adverbe « forcément » nous invite à remettre en question cet a priori et à différencier le concept de « légal »...
Les institutions romaines - rappels historiques et cadres du fonctionnement
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Rappel historique : - Fondation légendaire de Rome par Romulus en 754 av. J.-C. - Fondation réelle à partir du synoecisme*? de plusieurs villages sur les diverses collines de Rome. Position stratégique sur la route de la transhumance (de l'Apennin vers les salines du littoral). - Deux siècles de...
Histoire des institutions de l'antiquité - le monde oriental, la Grèce, et Rome
Cours - 94 pages - Histoire du droit
Cours consacré à l'Antiquité Méditerranéenne, les civilisations qui passent d'une organisation sommaire à des formes d'Etat plus centralisé, avec une justice, des autorités qui créé le droit, des finances, des services de l'Etat qui se mettent en place. Comment ces peuples s'organisent ? Y a-t-il...
Les fonctions de la peine
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Intérêt du sujet : montrer qu'il y a un lien entre conception de la peine théorique et en pratique organisation de la peine judiciaire. Souvent, une fonction particulière de la peine correspond à un type particulier de procédure.
Le régime mixte à Rome
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Contexte : la République (- 509 - 27) et plus précisément le IIème et le Ier siècles av JC, période dans laquelle Polybe et Ciceron écrivent. Intérêt du sujet : nous donner des éléments supplémentaires pour comprendre la quête du meilleur des régimes qui était une réflexion essentielle dans...
Comment le Pape et le roi vont-ils cohabiter sur le même territoire ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le roi est un individu qui domine. En l'occurrence le roi de France était le souverain de l'Etat français. Quant à la religion, c'est un ensemble de croyances et de pratiques établissant les rapports de l'homme avec le divin. Au Moyen-Age, la dynastie des Capétiens veut s'autonomiser de la...
Historique du droit: de l'Empire romain à un ordre juridique national
Cours - 70 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Empire Romain est celle qui mérite le plus notre attention, car les Romains ont été nos législateurs et nos maîtres. Rome qui était une petite province va devenir un Empire qui va imposer son droit au reste du monde. Le droit romain c'est le droit commun à...
Le génie du droit canonique romain, la dynastie mérovingienne et les temps carolingiens
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le roi est toujours un chef religieux investit en plus d'un pouvoir de commandement (« imperium ») : - civil : « imperium domi » : ordonner, punir, sanctionner, organiser la vie politique de la cité, garantir l'ordre et la sécurité publique. - militaire : « imperium militiae » : élever une armée,...
Histoire du droit privé - publié le 10/04/2012
Cours - 92 pages - Histoire du droit
Le droit privé c'est le droit qui règle des rapports entre les simples particuliers par opposition au droit public qui concerne soit la structure interne de l'Etat soit les rapports entre l'Etat et les particuliers soit les relations entre les Etats. Le droit privé supporte de multiples...
Aimer et juger: la justice dans Pascal, Eschyle et Steinbeck
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« Aimer » et « Juger » : il faut faire attention aux termes du sujet, nous n'avons pas amour et jugement. Ou Amour et Justice. Il s'agit ici de verbes d'action : l'action d'aimer et de juger. Qu'ont en commun ces deux actions ? Elles sont toutes deux tournées vers un tiers : on peut s'aimer soi,...
Le système partisan en Grande-Bretagne
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans Representative Government (1861), John Stuart Mill, philosophe, économiste et penseur libéral britannique du XIXe ne mentionne à aucun moment la notion de parti en Grande Bretagne lorsqu'il cherche à savoir quelle est la meilleure forme de gouvernement. Il n'y a pas à l'époque de division...
Lettres patentes de Louis XI touchant à l'inamovibilité des offices royaux (21 octobre 1467)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'office royal participe à l'exercice de la souveraineté du Roi. Il constitue la clef de voûte de l'administration, avec parfois, quelques dérèglements où le roi est le seul à pouvoir y remédier. C'est pourquoi le roi rédige une lettre pour faire part de ses constations et des...
Traité des fiefs - Pierre de Belleperche
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La relation vassal-seigneur pourrait se résumer à un contrat où le vassal a des obligations vers son seigneur. Ce modus operandi est présent depuis la naissance de la féodalité. Effectivement, il est important de définir ces notions, citées précédemment. La féodalité est un ensemble...
Philosophie du droit: la contrainte et la morale
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Toute société, quelle que soit sa nature, sa taille est toujours plus ou moins organisée, coordonnée. Les individus ne sont jamais dans une société comme des molécules dans un gaz. L'homme est un animal social, nous vivons en société et elle nous est naturelle. Toute société est organisée, toute...
L'organisation constitutionnelle de la France après 1789
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les crises de la monarchie: pourquoi le régime a t'il disparu ? Au 18e siècle les monarques sont Louis XIV Louis XV et Louis XVI dans un système de monarchie absolue ( la monarchie absolue émerge avec Henri 4 ). Les monarques ont centralisé tous les pouvoirs dans les mains du roi....
Histoire de l'Etat français entre le Vème siècle et la Révolution française (18ème siècle)
Cours - 80 pages - Histoire du droit
La tentation contemporaine est de faire de l'Etat un bloc homogène et uniforme, comme s'il n'avait jamais existé qu'une seule forme d'Etat or cette manière de voir est réductrice et est contraire à la vérité historique car elle dénie 2 choses. D'une part elle nie les inventions politiques qui...
Titre LX extrait de la Loi salique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'ancien Droit français (476-1789) était un pluralisme juridique reflétant la mixité raciale. A la suite de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, plusieurs droits se sont développés, chacun étant, plus ou moins, le droit d'un peuple. Avant de connaître un brassage racial important, les...
Apport de l'ordonnance de Montils-lès-Tours en matière juridique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Sous le règne de Charles VII, le droit français est divisé en deux : au nord de la France, on applique le droit romain. Venant du latin consuetudo, signifiant un ensemble de règles, la coutume est une norme non écrite avec un caractère principal d'obligation, et qui se transmet de génération...
La loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de loi comme expression de la volonté générale nous renvoie immanquablement au contrat social de Rousseau. En effet celui-ci définit la loi ainsi : « la loi est l'expression de la volonté générale ». Selon lui alors, la loi doit être l'expression de ce que le peuple veut pour...
L'exemple de l'adoption d'un acte constituant du 4 octobre 1958 après le stade du stratagème
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Comment le pouvoir nouvellement investi va rédiger cette Constitution ? L'été 1958: gestation de la Vème République. Le Gouvernement prépare un texte qu'il va soumettre au référendum (28 septembre 1958 avec 85% de oui). Distinction entre l'auteur intellectuel (rédacteur) de la Constitution (le...
Analyse comparée de la codification selon Portalis et Bentham
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Au XVIIe siècle, les députés anglais projettent d'établir un code régissant les systèmes droit des pays du Common Law. Jeremy Bentham s'y oppose fervemment dans cet extrait : la codification n'est qu'un monstre irrationnel, incapable d'anticiper un fait et qui se croit capable de projeter une loi...
La théorie pure du droit - Hans Kelsen
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit
A l'instar de la loi naturelle la règle de droit établit une relation entre deux faits, mais si dans la loi naturelle il y a une relation de cause à effet, la causalité n'intervient pas dans la règle de droit. La relation qui existe entre les deux faits résulte d'une norme prescrivant...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
Quelle est la fonction d'une Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'apparition de Constitutions écrites date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. Cependant, elle n'est pas toujours écrite, elle peut être coutumière, ce qui signifie qu'elle rassemble des règles fondées sur la tradition qui ne sont pas écrites mais possèdent quand même une...
Le droit constitutionnel français de 1870 à la Constitution de 1958
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Seuls les ministres ont un droit d'accès aux chambres et eux seuls peuvent y prendre la parole. Très vite, le Président de la République abandonne l'initiative des lois. L'exécutif a un pouvoir vis à vis des chambres. Il peut les ajourner, les dissoudre, clore les débats… En pratique,...
Les res gestae divi Augusti : Comment Auguste parvient-il à occuper les plus hautes fonctions politiques romaines ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Après l'assassinat de Jules César, symptomatique de la crainte de voir se rétablir un régime monarchique, Octave, qui prend plus tard le nom d'Auguste, tarde à affirmer son statut d'empereur. Se réclamant en premier lieu de la République, il s'appuie sur cet euphémisme pour asseoir peu à peu ce...
Carmen ad Robertum regem - Adalbéron: en quoi la théorie exprimée pour la première fois par Adalbéron remet-elle en question la division classique des trois ordres au sein d'une société au Moyen-Age ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Adalbéron, auteur de ce texte, est né vers 925 et décédé à Reims le 23 janvier 989. Il est le trente-neuvième archevêque de Lens, de 969 à 989, c'est un homme de lettres et de sciences, nommé archevêque de Lens par le roi Lothaire pour y imposer une série de réformes religieuses dans cette...
Les sources nationales du droit judiciaire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La première grande expérience de codification on peut la faire remonter aux ordonnances royales de 1667 de Colbert sur la procédure civile car Louis XIV avait conscience que la justice est un attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat et qu'il était soucieux d'affirmer l'autorité du pouvoir...
Des libertés publiques parcellaires
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il y a eu trois textes qui ont affirmés des libertés que la pratique ignorera, compte tenu du contexte de guerre civile. Les républicains ont affrontés à la fois la coalition de l'Europe monarchique mais aussi une guerre civile puisqu'un certain nombre de département français étaient en proie à...
