Les principaux concepts de droit contemporain
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et la science du droit, dans le juspositivisme. L'analyse est importante. Concept du droit chez Kelsen, science du droit comme normativisme. Ensuite, le concept de droit dans le juspositivisme analytique moderne. Ce sera l'œuvre de Hart principalement et ses élèves. 4°,...
La théorie du droit
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est la matière qui va permettre d'étudier le droit dans son ensemble. La théorie comme son nom l'entend s'oppose à la pratique. Autrement dit, on étudie davantage le droit dans les livres plutôt que le droit tel qu'il est travaillé en pratique, par les juges, les avocats,...
Les recherches théoriques ou macrosociologiques en sociologie du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La sociologie du droit permet de comprendre comment les choses se passent dans la réalité et les juristes ont besoin de cette connaissance qui leur fait défaut. En tant que juriste, nous connaissons les formes juridiques et les actions juridiques, mais nous ignorons le vécu, même lorsque nous...
Les fondations romaines en introduction historique au droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Périodisation formelle en trois partie, avec trois régime politique : Royauté, République, Empire. La Royauté débute en 753 av. JC, c'est la date de la fondation de Rome et jusqu'à 509 av. JC. La République : de 509 à 27 av. JC, et l'Empire de -27 à 565. L'Empire est divisé en deux phases : le...
La place du droit international public dans l'Antiquité et le Moyen-Age
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dès l'Antiquité il existait des sociétés pré étatiques, qui régnaient sur des territoires et entretenaient certaines relations, essentiellement belliqueuses. Mais parfois, des relations juridiques étaient nouées (comme pour mettre fin aux relations belliqueuses), des traités étaient conclus entre...
Les obligations délictuelles du Ve au XVIe siècle: période de mutation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'évolution du droit des obligations délictuelles à partir du 5e siècle est marquée par l'idée de vengeance, déterminant une responsabilité objective et collective, où répression et réparation sont mêlées. Le mot responsabilité cependant, n'apparaitra qu'au 18e siècle. Il n'est pas connu par le...
L'évolution des pouvoirs du roi entre le XIV et le XVIII siècle
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A la fin du XIIe siècle, le roi n'a pas d'autres services publics que ce que comporte le droit féodal (justice, armée, finance). Mais au cours du XIIIe siècle, ces cadres féodaux ont trop étroit pour répondre aux besoins d'une royauté qui se transforme. De la justice aux finances, le système...
Le droit romain des obligations: la civilisation romaine
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome couvre une longue période d'environ 22 siècles, de la fondation de Rome en 753 av. JC, à la chute de l'empire Byzantin en 1453. Traditionnellement, on distingue trois grandes étapes de l'évolution du droit romain : - La période Archaïque ou Droit Ancien, des origines de Rome à...
Le droit positif : Thomas Hobbes (1588-1679)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Il s'agit de voir comment à partir de cette méthodologie on arrive à un nouveau droit et à imaginer un Etat législateur. C'est l'invention d'un droit public conforme à l'idée du droit privé qui s'est fait avant. Trois ouvrages de Hobbes sont à noter : - Les éléments du droit, de 1640 : c'est un...
Le développement historique de la sociologie juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
L'observation des réalités du droit n'est pas quelque chose de nouveau. Si pour l'instant nous nous en tenons au simple rapport du droit et de la société, on peut dire que beaucoup d'auteur et depuis longtemps se sont penchés sur la question. Avant même la fondation de la sociologie elle-même,...
Histoire et droit des Etats: La souveraineté du peuple - Tocqueville
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est sous le régime de la monarchie de Juillet, qui...
Histoire du droit privé - publié le 08/06/2012
Cours - 27 pages - Histoire du droit
Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une procédure qui permet de se faire rendre justice. Le...
Le droit des successions dans l'ancien droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Idée d'une triple influence : le système romain dans le Sud de la France, avec notamment la succession testamentaire, et le système barbare dans le Nord de la France, avec la dévolution ab intestat. Le tout est influencé par le droit canonique, et s'interpénètre progressivement d'autant que le...
Les différentes sources de légitimité: monarchique, aristocratiques, démocratique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme la légitimité morale (ex: droit à...
Evolution de la procédure civile
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique. La procédure est de type inquisitoire (cela signifie qu'elle est écrite, non...
Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
Cours - 87 pages - Histoire du droit
A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les...
Mutation de la pratique contractuelle du 5e au 18e siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il faut bien comprendre que le droit privé, après la chute de l'Empire romain d'occident, perd de son unité. D'autant qu'avec le principe de la personnalité des lois où coexistent deux traditions juridiques (le droit romain qui a dégénéré en droit vulgaire), et les coutumes germaniques, chacun...
Les effets des obligations contractuelles en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est quasiment à chaque fois obligé d'accepter (sauf si...
La pratique contractuelle dans le droit romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis...
La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le contrat est un des moyens mis à la disposition...
La forme des obligations contractuelles à Rome
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans la Rome ancienne, des origines avant 753 v JC au milieu du II siècle apr. J.-C., les contrats ne se sont guère développés : L'engagement d'égal à égal, par la vertu d'une simple convention, est pratiquement inconnu. Lorsque le commerce fait son apparition, après la phase de troc, les...
Qu'en est-il en droit ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique. À partir de Descartes la méthode c'est la recette. Le raisonnement juridique est une méthode qui permet de rester au plus près de la réalité. Il...
Qu'en est-il du droit ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
KANT : la méthode du tribunal judiciaire était la meilleure pour régler les affaires. La question se pose d'une façon particulière qui n'est pas juridique : comment le droit est-il possible? Comment est-il possible qu'il existe dans nos sociétés le droit ? Il se pose la question à partir de sa...
le catalogue des arguments juridiques
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Du début du XXème siècle jusqu'à la 2ème Guerre Mondiale, la science de l'argumentation était enseignée dans tous les lycées et la première portait le nom de classe de rhétorique. La rhétorique était une science très directement liée à la logique dans laquelle on apprenait à argumenter. On...
La question en droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En France, le terme question est lui-même équivoque. On parle de question pour savoir quel est le sujet, l'objet du propos. Dans ce cas pas de véritable interrogation. Ce dont il est question c'est aussi parfois ce qui fait difficulté. Non plus ce dont il est question mais ce qui est en...
La question de droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La question de droit serait particulière en raison de son point de départ et de sa direction. Le point de départ suppose les faits établis, seulement quels sont ces faits supposés établis ? Mais ces faits ne sont pas envisagés de manière neutre, que l'on suppose établis se sont ceux qui...
La motivation judiciaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
«Nos juges sont nos juristes » vieil adage québécois. C'est un exemple de raisonnement juridique, de justification. Il fonde une décision exécutoire et aussi car par son existence même il reconnait qu'il n'est pas seulement détenteur d'un pouvoir. Si la motivation des décisions de justice...
La spécificité du raisonnement juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les juristes sont convaincus que leur raisonnement est spécifique. La plupart du temps quand on veut démontrer cette spécificité du raisonnement juridique on se sert du vieux modèle du syllogisme. Le principal inspirateur de la grande réforme du CC avait consacré sa thèse à démontrer que tout...
La théorie du droit positif
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est apparue comme une tentative de réponse à une crise profonde que traversait le droit. Tentative de mettre le droit à l'abri des discussions idéologiques. Elle se présente comme délibérément neutre. Cette façon de raisonner empruntée par la théorie du droit et celle qui...
La recherche de la qualification juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le terme qualification a 2 significations différentes qui ont tendance à être confondues. Dans un premier sens, elle vise un résultat. Il y a la qualification atteinte et l'acte de qualifier. Progression permettant de réfléchir sur la qualité distinctive. Le second sens, le raisonnement est...
