Notions fondamentales du droit public
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les agents économiques prennent en compte les éléments juridiques lorsqu'ils prennent une décision. Il y a concurrence dans le monde des normes (normes de l'Union européenne, mondiales). Il y a des pays où il y a peu de normes, alors que d'autres, comme la France (le pays du culte du service...
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen-Âge est à la genèse d'un droit commun de la norme européenne. Période importante, car complexe et précise. Les premières attestations de la coutume viennent de l'Égypte pharaonique, au Proche-Orient. Mais ces sociétés n'ont pas de juristes. Un seul auteur réfléchit sur la coutume :...
L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle ? L'empereur byzantin du 6es Justinien : Longue évolution du droit aux influences...
Peut-on vivre sans droit ?
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Il apparait possible de vivre sans Droit, car d'autres systèmes normatifs guident les comportements de la société, indiquant alors aux individus les attitudes à adopter ainsi que les comportements à adopter pour un bon fonctionnement de la société. De plus, le Droit n'étant pas toujours une...
Préambule des Institutes de l'Empereur Justinien
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
L'Empire Romain est le modèle d'état souverain antique par excellence, et les multiples codes juridiques qui s'y rattachent font figure d'exemples. Parmi ces différents textes, ceux rédigés par l'Empereur Justinien nous permettent d'avoir une vue globale de la loi romaine, aussi bien en Orient...
Formation historique au droit : la loi Salique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'aube du Vème siècle, alors que l'empire romain d'Occident connait un véritable déclin, les francs saliens vont tirer leur épingle du jeu et profiter du contexte pour créer, puis agrandir le Royaume Franc. Clovis 1er, sera donc le Roi qui va tenter d'unifier tous les royaumes francs...
« Le droit ne ce définit pas en lui même il s'aperçoit, ce ressent », Georges Vedel
TD - Exercice - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est particulièrement difficile à définir, particulièrement à cause de son évolution constante, mais concrètement, il y a un intérêt considérable à détenir une définition final du droit, la plus courante serait que le droit est un ensemble de règles régissant la vie des individus....
La désagrégation de l'Etat: l'ordinatio imperii, 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À la mort de Charlemagne en 814, son seul et unique héritier Louis-le-Pieux, déjà Empereur depuis 813, se retrouve désormais seul à la tête de l'Empire carolingien. Tout comme son père, il se fera sacrer par le pape en 816. D'ores et déjà, Louis-le-Pieux souhaite régler la question de la...
Traité du sacre des rois de France, 1372 - Jean Golein
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La religion a toujours été un socle prépondérant du pouvoir du roi. Depuis le temps des pharaons (XXe siècle avant Jésus-Christ), les rois, les monarques et autres empereurs ont toujours tiré une grande partie de leur légitimité du statut supérieur que les divinités leur attribuaient. Avec la...
La constitution de 1791 - publié le 11/12/2012
TD - Exercice - 4 pages - Histoire du droit
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution ». La constitution est la loi fondamentale de l'Etat fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre...
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon Beccaria le...
Comparaison du rôle de l'école classique et de l'école néo-classique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De par le principe de la séparation des pouvoirs, il revient au législateur de faire des lois claires et précises. Qui seront alors facilement interprétables par le Juge. Ce principe est fortement soutenu par Beccaria puisqu'il est hostile au pouvoir des juges, en effet, il soutient que le juge...
Les obligations réciproques du seigneur et du vassal
TD - Exercice - 4 pages - Histoire du droit
A partir du Xème siècle, la féodalité s'installe et les rapports féodaux vont avoir tendance à se multiplier. Ces rapports supposaient deux éléments. Tout d'abord un élément personnel qui désigne le lien qui unissait deux personnes (le vassal et son seigneur), par un serment. Le vassal...
L'élaboration du droit
TD - Exercice - 3 pages - Histoire du droit
C'est la question centrale de la création du droit : qui fait le droit, comment s'élaborent les diverses normes ? Pour répondre à cette question, on parle traditionnellement des sources du droit (où le droit prend-il sa source ? dans la loi ? dans la coutume ? dans les jugements ?). Posons...
Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ? Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste). Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…)...
Histoire des institutions de l'ancien régime
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Nous sommes ici en présence d'un texte de Guy Coquille, tiré de son œuvre Institution du droit français. Guy Coquille publia son œuvre en 1595. Cet ami et disciple de Jean Bodin, précurseur du concept moderne de souveraineté au XVIème siècle avec son œuvre Les six livres de la...
Notions fondamentales de droit public
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Les notions fondamentales de droit public (NFDP) est un nouveau cours qui a été initié dans le cadre de la réforme. En premier lieu, il s'agit de notions fondamentales. C'est-à-dire que ne seront abordées ici que les notions essentielles, les plus importantes. Par notion, on entend la...
La loi dans le temps
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Une loi en général doit être simple, intelligible, claire, précise et normative c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être encombrée de détails inutiles qui compliquent la loi. De même, il faut que les dispositions non normatives soient supprimées, car elles affaiblissent les lois, elles écartent...
De institutione regia - Jonas d'Orléans
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte dont l'auteur est JONAS d'Orléans est paru en 1851 à PARIS. JONAS d'Orléans est un évêque français de la ville d'Orléans au IX Siècle. Les informations suivantes proviennent du texte écrit par JONAS d'Orléans lui-même destiné au roi Pépin d'Aquitaine. JONAS est né puis a grandi en...
Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - P. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il ne s'est pas seulement développé à notre époque un droit savant, canonique et romain. Il s'est aussi créé un droit français et notamment un droit privé français. Celui-ci s'est créé par l'action d'hommes qui ont subi l'influence du droit savant. Il n'y avait pas de...
La Grèce et Rome: les communautés politique de l'Antiquité
Cours - 42 pages - Histoire du droit
Le monde grec antique s'étend sur deux millénaires composés de trois grandes périodes : Archaïque début (2e millénaire-7e siècle) Eliade et l'Odyssée (cf:Troie), époque ou de multiples principautés apparaissent, et qui se transformeront en monarchies. Par la suite, la noblesse essaiera de...
La coutume au Moyen-âge
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La coutume et la loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un droit non écrit né des usages, des...
Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...
Les sources du droit énoncées par Gaius
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Gaius était un juriste romain du IIe siècle, auteur, notamment, des Institutes, œuvre que nous étudierons. Cet ouvrage était destiné à l'enseignement. Ce manuel correspond à une année dans la formation des futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa...
La vie politique sous la Ve République
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
La Ve République est née suite à la promulgation de la Constitution le 4 octobre 58. Il n'y a pas eu de réunion d'une convention constitutionnelle en vue de son élaboration, mais c'est un comité d'expert composé de hauts fonctionnaires et d'un comité interministériel qui ont élaboré un...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : les IIIe et IVe République
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
La République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élue une nouvelle Assemblée nationale où les monarchistes sont majoritaires. 4 ans vont alors séparer la réunion...
Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le printemps de l'année 1789 marque un tournant décisif dans la destruction des fondements politiques de l'ancien régime. Tout s'accélère en juillet 1788 lorsqu'est prise la décision de convoquer les états généraux. Puis au début de l'année 1789 avec la publication de...
Les grandes étapes de la formation du droit privé romain
Cours - 32 pages - Histoire du droit
L'État n'aide pas le demandeur qui doit assurer la comparution du défendeur devant le magistrat. Le sacramentum est un engagement de payer une certaine somme s'il est établi que l'on a pas de droit sur une chose litigieuse. Le sacramentum in personam: obligation de payer une...
L'ancien droit romain aux origines de l'obligation (753 à 150 av J.C)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine. L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette importance...
Les sources dans la hiérarchie des normes : la loi et les sources supra législatives
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Sources internes VS internationales. Internationales : traités, conventions: -Entre deux états : +2000 traités. -Entre plus de deux états : +5000. Traité mis en vigueur soit par ratification par le président de l'état soit par un référendum. Mais s'applique-t-il aux particuliers ou ne pose-t-il...
