La légalité administrative et sa sanction
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les autorités administratives (maire, préfet, ministre …) doivent respecter un ensemble de règles hiérarchisées établies par les autorités politiques. Il ne suffit pas d'affirmer qu'on agit pour l'intérêt général pour un besoin des administrés. Doit aussi respecter le contenu des règles...
Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Histoire du droit classique des obligations
Cours - 39 pages - Histoire du droit
Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC. 2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av JC). A...
La mise en oeuvre du droit subjectif, la preuve des droits subjectifs et autres preuves
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le code civil a prévu que la preuve par écrit pouvait résulter de l'acte authentique et du sous seing privé. A ces deux actes s'ajoute l'acte sous signature d'avocat. Une copie des actes écrits est conservée mais en droit la copie de l'écrit n'a aucune valeur probatoire autonome c'est à dire...
La mise en oeuvre du droit subjectif, la preuve des droits subjectifs
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Lorsqu'une atteinte est portée à des droits subjectifs celle-ci est sanctionnée par des actions en justice. Cette action juridique donne lieu à un procès qui n'est introduit par la personne qui estime qu'il a été porté atteinte à son droit subjectif (cette personne s'appelle le demandeur) . Par...
La naissance des droits subjectifs
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Deux grandes catégories d'événements sont susceptibles de donner naissance à un droit subjectif : l'acte juridique et le fait juridique. La différence entre l'acte juridique et le fait juridique réside dans la volonté de l'homme lorsqu'il le produit. Il s'agit d'un acte juridique lorsque la...
La classification du droit subjectif
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit subjectif désigne une prérogative qu'un sujet de droit tient d'une règle de droit objectif, comme par exemple le droit de propriété et le droit de créance. D'après Herring, le droit subjectif désigne « intérêt juridiquement protégé ». Le droit subjectif répond à une philosophie libérale,...
Les fondamentaux du droit privé - droit civil, commercial, bancaire et des assurances
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit de l'ensemble des règles relatives aux institutions intervenant pour l'intérêt général. On distingue au sein du droit public. Le droit constitutionnel, qui regroupe les règles relatives à la forme, à l'organisation de l'Etat et à la constitution et l'organisation des pouvoirs publics :...
Les fondamentaux du droit privé
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le droit est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. On le trouve partout dans la vie de tous les jours, dans toutes les actions qu'on peut effectuer chaque jour (achat d'un café, location d'un appartement,…). Le but du cours est d'avoir conscience des risques...
Les Juridictions civiles, commerciales et sociales
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cette branche du droit comprend des juridictions qui appartiennent d'une part au premier degré ou d'autre part au second degré. Ces juridictions sont nombreuses car la matière du procès est lui-même complète. C'est une juridiction plus importante car de droit commun. Les procès y sont redirigés...
Force obligatoire de la règle de droit objectif : La portée de la règle de droit
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Lorsque la loi est entrée en vigueur, elle est obligatoire. C'est le principe de la force obligatoire de la loi. Mais il faut qu'elle soit connue des sujets de droit. Ce caractère obligatoire peut être atténué.
Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis on mesure la portée de la règle de droit. La...
Application de la loi dans le temps - publié le 01/02/2013
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit de conflit de loi entre les lois française successive lorsque l'un prend la place de l'autre. Il est aussi appelé problème de droit transitoire. Le droit français prévu en matière de droit de succession que l'enfant adultérin avait désormais des droits identiques à ceux d'un autre...
L'application du droit objectif dans l'espace
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'application du droit objectif pose des problèmes de frontières qui amènent à ce qu'on délimite le domaine de la règle de droit objective avec précision. L'application de ce principe pose en second lieu, un problème d'efficacité, de portée : cette fois-ci c'est la règle de droit objective qui...
Les instruments d'interprétation
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les instruments d'interprétation sont indispensables pour comprendre les textes. Il est rare qu'une règle puisse être appliquée telle qu'elle car elle ne coïncide pas avec la situation de faite à laquelle elle s'applique. Le juriste doit interpréter fidèlement la loi et se distingue de la...
Les sources interprétatives du droit objectif
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Pour faire appliquer des règles de droit abstraites, la règle de droit objective qu'elle soit écrite ou coutumière, a besoin d'être interprétée dans le cadre d'un procès, contentieux. C'est ce travail d'interprétation de la règle que nous allons étudier. Quelquefois, cette interprétation...
L'autorité de la coutume
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume procède de la loi. Les lois contiennent deux séries de dispositions concernant l'autorité de la coutume : - des coutumes de l'ancien droit - des coutumes modernes, actuelles....
Le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La coutume désigne l'ensemble des règles d'origine coutumière, elle est aussi appelée le droit coutumier, droit non écrit ou droit spontané. Elle est une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément des faits et des pratiques habituelles suivis dans un milieu social donné et qui devient...
L'après Code civil
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Du fait de la sacralisation du code civil, ceci a cristallisé le droit, il ne fut pas (voire peu) modifier dans la première partie du 19ème siècle sauf en ce qui concerne le divorce. Dans la deuxième partie du 19ème siècle se respect se perd à cause de son vieillissement notamment à cause des...
Le droit textuel (loi) : hiérarchie des textes de loi
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les Sources sont nombreuses, elles sont hiérarchisées. Cette hiérarchie fut théorisée par Kelsen puis cette théorie fut reprise par de nombreux de juristes et reprit par un bon nombre de systèmes juridiques. Kelsen a fondé la théorie sur la hiérarchie des normes, il considère que la Constitution...
Les divisions du droit objectif
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La division du droit objectif est complexe. Ce qui a conduit à une spécialisation du droit et à une multiplication du nombre de branches comme le témoigne le nombre important de débouchés dans le droit.
Les fondements des conceptions du droit
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Elles rassemblent les doctrines du droit naturel (des justnaturalistes). Elles se réfèrent à un droit idéal. Selon Cornu, une règle de Droit naturel désigne une règle considérée comme conforme à la nature (de l'homme ou des choses) et à ce titre reconnu comme le droit idéal....
Culture générale : Aristote
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Né en 384, fils de Nicomaque, Aristote développe une méthode qui se veut comparative, inductive (il s'efforce de remonter des causes aux principes), et réaliste. Notons qu'Aristote fonde le Lycée, école rivale de l'Académie de Platon. On oppose le maître et l'élève: Platon serait...
Le pluralisme juridique médiéval et les synthèses de la modernité (XII ème- XIX ème siècle)
Cours - 68 pages - Histoire du droit
But du cours : Comprendre comment le Droit se forme, comment il évolue, évoquer les grandes figures du Droit, se concentrer sur l'histoire du système juridique français sur une période de la chute de l'Empire Romain au 16ème siècle de notre ère. Chaque époque de l'Histoire a apporté...
Les deux acceptions/le sens du terme de droit
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Règle de droit. La vie en société a engendré la création et le respect de règles de conduite sociales. L'ensemble de ces règles est envisagé dans le langage courant sous le terme de Droit. Si le Droit tente de prévenir, régler les conflits en posant des règles de vie en société, il n'est...
Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au...
Histoire du droit privé : les points clés
Cours - 21 pages - Histoire du droit
La propriété a un lien avec l'évolution économique. L'histoire grecque est marquée par des phénomènes variés. Il y a eu 2 grandes époques : - les cités indépendantes, - La grande Grèce. Chaque cité a sa structure, et les informations proviennent essentiellement d'Athènes et Spartes. Cependant, on...
« L'objectivation de la responsabilité et socialisation du risque »
TD - Exercice - 4 pages - Histoire du droit
Hegel, dans ses œuvres tels que les principes de la philosophie du droit a pu écrire que « L'humanité de l'Homme passe par le risque, plus précisément le risque de sa vie ». Le risque est défini au sens commun comme un préjudice potentiel qui est garanti par une assurance et par Cornu...
Jurisprudence, base méconnue et reconnue du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois ». La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est-elle une source du droit? La jurisprudence peut être définie par...
Le mundium
TD - Exercice - 2 pages - Histoire du droit
Le mundium est un pouvoir de protection et de commandement. C'est un pouvoir de correction qui donne la possibilité de vie ou de mort sur ceux qui subissent ce pouvoir. Le pouvoir de mundium assure une protection à l'égard de ceux qui le subissent. Il désigne le pouvoir du père ou du mari au sein...
