L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 22/03/2013
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien régime on entre dans une ère d'instabilité institutionnelle. La Révolution de 1789 affirme le principe de la séparation des pouvoirs et de la déclaration des droits de l'homme. Cette déclaration n'explique pas à elle seule les instituions, ce n'est que le point de départ de...
Les réactions doctrinales contre les thèses des monarchomaques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
En réaction contre la pensée des monarchomaques, la voie est vraiment ouverte avec un auteur Jean Bodin qui est l'auteur d'un ouvrage « les six livres de la république » parut en 1576. Ce représentant d'une bourgeoisie en quête d'ordre et l'œuvre de Bodin annoncent les prémices d'une...
L'Etat peut-il exister sans le droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Un Etat est une personne morale, une entité à la fois juridique et politique. Cette entité n'existe que si elle est constituée de trois éléments essentiels : une population vivant sur un territoire et dirigée par une puissance politique. La création d'un Etat est définitivement reconnue lorsqu'il...
Charles Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, L'Angelier, 1614
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible", Rousseau, Du contrat social II, 2. Charles Loyseau (1566-1627), jurisconsulte (du latin juris consultus, il désigne les consultants en droit, les théoriciens en droit, mais aussi les enseignants). L'auteur devient...
Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
" Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et engage, entre autres, une grande...
Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats généraux, car les parlements disaient que seuls les...
La formation historique du droit - fondements et influences du droit contemporain
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les constitutions de droit sont en mouvement permanent. Le droit influence la société et la société influence le droit (ex : le divorce). L'histoire permet de prendre du recul. « A se familiariser avec d'autres temps, d'autres époques, d'autres civilisations, on prend l'habitude de se méfier des...
Grands concepts du droit
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le droit est appréhendé par les règles qui le composent. La loi est une source de ces règles. Grace à ce concept, on va pouvoir les situer parmi les autres phénomènes sociaux. Le droit est un ensemble de règles de type particulier. Le droit n'est pas le seul mode d'organisation sociale (ex : la...
Une majorité exprime-t-elle une force ou un droit ? - la légitimité républicaine questionnée
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le 18 Mai 1804, les français acceptent par senatus-consulte de placer la République entre les mains d'un empereur. Pour Napoléon Bonaparte, ce plébiscite affirme la légitimité (la conformité aux lois transcendantes, c'est à dire à la morale et à la justice) de son pouvoir, une légitimité...
Histoire de la justice
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avec la naissance de l'écriture, autour de 3000 avant JC, il y a des traces qui nous permettent d'étudier la justice au plan institutionnel. Il existe des documents entre 2000 et 1500 avant JC, la civilisation mésopotamienne est assez développé pour avoir rédigé un certain nombre de Codes...
Le droit existe-t-il ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le juriste est réticent à dire qu'il y a vide juridique. Par l'intermédiaire du juge, il va s'inspirer d'un modèle antérieur qui ressemble à la situation nouvelle et va faire une interpretation, sur des mêmes sujets, mais il y a parfois des solutions différentes, dans ce cas c'est la cour de...
Le bilan des Constitutions françaises depuis 1789
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Monarchie constitutionnelle (roi des Français). Le roi ne peut dissoudre pas l'Assemblée nationale législative. Véto suspensif royal sur les lois (durant 2 législatures). En théorie : responsabilité pénale des ministres (mais se développe une responsabilité politique devant l'assemblée).
La patrimonialité des offices
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En quoi les officiers ont-ils pu constituer une menace pour l'autorité royale ? Notre analyse va donc se porter tout d'abord sur la vénalité de l'office qui est le fondement de la patrimonialité. Ensuite nous continuerons notre développement sur la reconnaissance de son existence par le pouvoir...
La primauté de l'évêque de Rome
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
L'évêque de Rome a du mal a affirmer sa primauté. Éléments pour affirmer sa primauté : - Il est le descendant de Saint Pierre, qui lui est le 1er évêque. C'est l'apôtre des évêques. - Rome est la capitale impériale donc l'église profite de son rayonnement. Primauté de l'évêque effective au...
Une introduction historique aux ouvrages de droit
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Définition la plus fréquente actuellement du droit insiste sur l'importance de la règle. Ensemble des règles obligatoires d'une société donnée. Partant de cette définition, on voit mal comment l'histoire peut être utile au juriste ! Il semble n'avoir qu'à apprendre, appliquer...
L'organisation des services publics et la monarchie absolue
Cours - 34 pages - Histoire du droit
C'est en prenant appui sur les institutions que le roi se donne les moyens d'organiser le royaume. Le pouvoir du roi est de plus en plus centralisé. La monarchie vient signifier la concentration du pouvoir dans les mains du roi. Les organes de l'État sont chargés de relayer la volonté royale,...
Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux justiciables ;...
La querelle des inventaires
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Avec la Troisième République une loi fondamentale est donnée à la France : La liberté d'association par la loi du 1er juillet 1901, cette loi est l'œuvre de Waldeck-Rousseau. Il arrive au pouvoir en juin 1899 avec un programme de défense républicaine et avec l'idée que les «...
1789 et l'Ouverture des états généraux
TD - Exercice - 2 pages - Histoire du droit
Une crise économique touche le pays, les nobles et le clergé ne sont pas atteints ceci entraîne une crise alimentaire (prix du blé élevé) d'où des grondements, un vent de révolte qui souffle. En 1788, les cahiers de doléances sont alors ouverts afin de recueillir les doléances du peuple. Les...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que c'était un...
Histoire du droit et des institutions : les fondations romaines, l'expérience médiévale et la construction de l'Etat moderne
Cours - 59 pages - Histoire du droit
On ne sait rien avant 2400 avant J.-C. Toute société humaine a des droits. Le droit est originaire du proche orient, de Suze 1902, avec les célèbres documents législatifs de la Mésopotamie ancienne, le Code d'HAMMOURABI. Code utilisé à Babylone, il date environ de 1792 - 1950 av. J.-C. Cela ne...
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève des impôts, rend...
Les origines des systèmes juridiques contemporains de Rome à l'an 1000
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les romains ont inventé la science juridique, la science du droit. Ils ont repris la pensée politique grecque et ce sont surtout orientés du côté d'une étude systématique du droit et ils nous ont légué tout un corpus, un ensemble de doctrines juridiques, de pratiques du droit (la jurisprudence)....
Grand système de droit contemporain
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Depuis l'antiquité jusqu'à l'époque moderne, on a toujours eu recours à la comparaison. Dès l'antiquité gréco romaine, les législateurs ont éprouvés le besoin, avant d'adopter des lois, de s'informer sur les lois des cités voisines Ex : le traité d'Aristote sur la politique (grand philosophe...
L'évolution du pouvoir royal du Moyen-Age à la Révolution
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avec les différentes invasions barbares, l'Occident chrétien a connu un morcellement politique important et un effondrement de l'autorité royale notamment dans le territoire correspondant à l'ancien royaume franc. Avec l'avènement de la dynastie capétienne à la fin du Xe siècle, l'autorité royale...
Les différents aspects du pouvoir créateur de droit de la jurisprudence
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La jurisprudence est (…) envisagée comme un phénomène normatif ; l'ensemble des décisions est en quelque sorte considéré comme un terreau de solutions juridiques de principe » . A travers cette affirmation le Professeur Zénati soutient que rien au plan notionnel ne rend inconcevable que...
L'héritage antique et l'époque franque
Dissertation - 20 pages - Histoire du droit
Le droit français a des origines diverses : la gaulle romaine, dans le christianisme, dans les conséquences des invasions barbares, mais tout cela ne suffit pas à expliquer ce développement de l'esprit moderne. Pour le comprendre, il faut se plonger dans l'expérience antique et plus précisément...
Les mutations contemporaines des sources
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
- La coutume d'influence décroissante résiste face à la loi lorsqu'elle est dite secundum (article 1135), praeter ou contrae legem. - Le juge crée des règles de 3 manières : il crée en dessous de la loi (Demolombre), au-dessus de la loi (l'abus de propriété avec l'arrêt Clément de...
Commentaire du discours de Robespierre dans le cadre du gouvernement révolutionnaire
Discours - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française engagée en 1789 perdure. Un gouvernement stable peine à s'établir. En effet, les différents groupes politiques font pression en diffusant leurs idées avec violence. C'est le cas notamment des Girondins qui s'opposent à la monarchie constitutionnelle. En 1792,...
La préface de la collection de capitulaire d'Anségise de Fontenelle
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
L'extrait à étudier est la préface de la collection de capitulaires d'Anségise de Fontenelle. Le texte a donc une portée largement normative. L'extrait est issu des Monumenta Germania Historica à la partie : Capitularia regnum francorum. Paru en 827, ce recueil a pour ambition de regrouper...
