Les différentes sources de droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
? Chez les romains la jurisprudence est conçue par des jurisconsultes. ? Jurisprudence = « le droit des prudents ». ? En France, deux significations du terme coexistent : - Ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question = solutions apportées à un...
La loi : source du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Source du droit : ce qui est à l'origine de la règle de droit. Deux définitions : - Large : ensemble des données morales économiques sociales et politiques qui suscite l'évolution du droit (= force créatrice du droit, cad les sources réelles du droit) qui vont causer l'évolution du droit =...
La jurisprudence, la coutume, la doctrine
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Loi et coutume = source formelle du droit. Jurisprudence et doctrine = source informelle du droit cad qu'elles n'ont pas de force obligatoire. Doctrine : auteurs qui vont livrer leurs idées personnelles = réflexions personnelles. La doctrine va se rendre compte d'un certain nombre de choses ?...
Le droit et la morale, définition sociologique du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Complémentaire avec la séance 1, car volonté de définir le droit. Système normatif = ensemble de règles qui vont régir la vie des hommes en société. On dit que le droit n'est pas le seul régulateur de la vie des hommes en société (avec notamment la morale et la religion). Deux manières de...
La Gaule christianisée
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'empire dioclétien entraine les plus grandes persécutions contre les Chrétiens, mais inutile, car augmentation des Chrétiens. Changement final avec l'Édit de Thessalonique. On ne connaît pas vraiment les intérêts des trois empereurs dans cet Édit ? hypothèse : intéressant à cause du grand...
La Gaule romanisée - la citoyenneté pour l'impôt et les Dieux
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Caracalla proclamé en 211 avec son frère dont il se débarrasse l'année d'après. On devient citoyens quand on remplit certains critères. Acte juridique qui émane du droit. Caracalla parle de raison religieuse pour justifier son idée alors qu'en réalité ce sont des raisons juridique et...
Les ordonnances de « codification »
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les textes d'ordonnance de la codification sont les textes par lesquels le roi va réellement commencer à créer du droit. Ici, on change de point de vue : le roi devient le créateur du droit. Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par leurs...
L'Ordonnance de Montils lès Tours et la Lettre de Louis XII
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ces deux textes se situent au moment de la mutation du droit coutumier : moment de la rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction est voulue par les différents rois de cette époque. Ainsi, à ce moment-là, il y a un changement dans le rapport entre le roi et la coutume : avant la coutume...
L'application du droit romain en France : le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit. Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est simplement de mémoire à...
La redécouverte du droit romain au XIIe, XIIIe et XIVe siècles
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
À partir de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes recommencent à s'intéresser à la doctrine, à la science du droit. La compilation de Justinien = 4 œuvres dont une qui était une œuvre de doctrine ? se concentre sur le digeste c'est-à-dire sur la partie doctrinale...
Les XII, XIII et XIVème siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Deux lettres de Grégoire le Grand (moitié du Xième siècle apr. J.-C.). Devient pape en 590. Il est important dans l'histoire de l'Église et dans l'histoire européenne de manière générale. Il est un des pères de l'Église, l'un des piliers de la pensée du christianisme. Les textes sont tirés du...
Le Haut Moyen Age
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du IVe siècle, la division entre Orient et Occident devient définitive : deux mondes qui se développent de façon complément différemment d'un point de vue social, économique, juridique… 395 : Empereur Théodose Ier sépare l'Empire romain en deux entre ses deux fils. Il s'agit...
L'Antiquité romaine
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Texte consacré à toutes les sources du droit romain Gaius : jurisconsulte qui travaille au IIe siècle apr. J.-C. c'est-à-dire à l'apogée de la période classique du droit romain. Son œuvre la plus connue est l'œuvre des Institutes (manuel qui devait couvrir une année de droit d'un...
Commentaire de l'Edit de Thessalonique promulgué par Théodose le 28 février 380
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Théodose (379-395), considéré comme l'un des meilleurs généraux de l'Empire, après la mort de Valens devient empereur en charge du gouvernement de l'Orient. Par ailleurs, Théodose était chrétien passionné et voulait établir une unité religieuse dans son Empire. Ainsi, il promulgua le 28...
Commentaire de la décrétale « per venerabilem » écrite en 1202 par le pape Innocent III
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIe siècle, grâce à Suger, le roi est considéré comme suzerain et non pas comme souverain, c'est-à-dire qu'il est seulement mis au sommet de la hiérarchie féodale, mais qu'il ne possède pas encore le pouvoir de Ban. Cependant, les juristes à partir du XIIIe siècle...
En quoi l'Edit de Thessalonique est t-il évoqué comme une date essentielle ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Théodose (379-395), considéré comme l'un des meilleurs généraux de l'Empire, après la mort de Valens devient empereur en charge du gouvernement de l'Orient. Théodose était chrétien passionné et voulait établir une unité religieuse dans son Empire. Ainsi, il promulgua le 28 février 380 l'Édit de...
Commentaire de l'Edit de Caracalla écrit en 212
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Caracalla était un tyran sanguinaire, mais publie tout de même l'édit de 212 qui accordait le droit de citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire. Plusieurs catégories restent exclues : barbares installés près des frontières. 212 apr. J.-C. = l'empereur Caracalla décide que tous...
Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire...
Les Républicains du XIXème
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Comment définir un rep ? Homme de gauche : partisan du régime. Mais la véritable ref des Rep : c'est pas la ref à leur régime mais c'est plus leur histoire de lutte qu'ils ont constamment écrite et analysée. La façon d'imposer ces événement : l'équation gagnante des Rep du 19...
Méthodologie du Commentaire d'arrêt - publié le 11/04/2013
Guide pratique - 1 pages - Histoire du droit
Intro : - Phrase d'accroche : citations, statistiques, actualité, - Définitions des termes du sujet, - Eléments historiques : cibler le sujet dans le temps, - Eléments de droit comparé, - Intérêt du sujet : pourquoi est-ce qu'on nous pose cette question?
Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vème République, 1996
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Dans ce document, l'auteur nous présente l'émergence des droits subjectifs dans la société. Ce texte est un extrait issu de l'ouvrage de Jean Carbonnier, grand juriste français, ouvrage intitulé Droit et passion du droit sous la Ve République, paru en 1996. L'auteur s'interroge sur les multiples...
Droit à la guerre
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'ancien Testament = atmosphère guerrière. La guerre apparaît comme un jugement de Dieu, une punition de péché. Nouveau Testament = siècle de fer et de plomb. On est hostile à l'utilisation de la force.
La papauté, arbitre international ou entre les Nations
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La paix a toujours été le centre de l'activité diplomatique des Papes. Grégoire VII intervient en 1078 pour éviter la guerre entre le Danemark et la Norvège. La papauté est alors qualifiée de mère des Nations. Cette mission de juridiction internationale s'est développée avec Innocent...
Mutations de la démocratie représentative
TD - Exercice - 4 pages - Histoire du droit
La démocratie électorale semble avoir triomphé sans partage depuis 1989 mais simultanément c'est un modèle qu'on dit en crise. Il ne semble pas que ce soient les fondements procéduraux qui sont en crise (le vote est toujours légitime). Ce qui est en crise c'est la confiance dans la capacité de la...
Etude d'un extrait de la décrétale « Novit » rédigée par le Pape Innocent III en 1204
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'étude porte sur un extrait de la décrétale « Novit » rédigée par le Pape Innocent III en 1204, lui même extrait de l'ouvrage de Paraut intitulé « La théocratie. L'Eglise et le pouvoir au Moyen Age » de 1989. Lotario Conti dit Innoncent III, est né en 1160, a été élu Pape le 8 janvier 1198 et a...
Le ministère royal
TD - Exercice - 4 pages - Histoire du droit
La dynastie carolingienne succède à la dynastie mérovingienne en l'an 751. La royauté carolingienne est une royauté chrétienne, car elle est créée par un rite religieux qui est le sacre, cérémonie pendant laquelle on donne un caractère sacré à un individu et par le couronnement qui est une...
Histoire du droit et des institutions - publié le 29/03/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
À partir du 13e siècle, il y a une idée générale qui domine dans le royaume de France ; en fait du règne de Philippe Auguste au règne de Louis XI (1461-1483), l'état s'est progressivement reconstruit autour du pouvoir royal, un pouvoir qui s'affirme et s'impose. L'idée dominante est la...
Fiche historique du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Pour les Romains, le mariage doit être conforme au droit. Pour cela, le mariage doit être monogame. La polygamie était juridiquement impensable. Un second mariage entrainait la dissolution du premier. Le mariage est l'union de l'homme et de la femme, une société pour toute la vie, une...
Fiche d'historique du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Il y a 2 traditions sur la nature et le fondement du droit : - L'enseignement des jurisconsultes romains : technique juridique féconde basée sur une philosophie courte. Les juristes étaient peu portés à la spéculation. - La doctrine des Pères de l'Eglise : qqchose de plus profond que le...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une...
