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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

04 déc. 2013
doc

La réalisation des droits subjectifs : l'organisation judiciaire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Une fois que l'on sait qui est titulaire de droits et l'étendue de ces droits, il peut être nécessaire d'agir en justice pour faire valoir ces droits. Si contestation, la tendance aujourd'hui est de permettre un règlement amiable des conflits pour éviter d'aller devant le juge. Développement des...

03 déc. 2013
doc

La classification des droits subjectifs - publié le 03/12/2013

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les droits ne représentent pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire. Exemple : droit au respect à la vie privée. Par principe ces droits sont donc intransmissibles, insaisissables. On distingue les droits familiaux et les droits de la personnalité.

03 déc. 2013
doc

La réalisation du droit objectif : le domaine temporel d'application de la loi

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La loi n'est pas perpétuel, elle est l'expression d'un groupe social qui peut avoir des aspirations changeantes => La loi va changer. Comment régler les conflits entre loi ancienne et nouvelle, quels domaines respectifs => PROBLEME DE LOI TRANSITOIRE ? - Promulgation/ abrogation La loi désuète...

03 déc. 2013
doc

Qui sont les titulaires du droit subjectif ?

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de...

03 déc. 2013
doc

La règle de droit - publié le 03/12/2013

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Droit objectif : ensemble des règles de droit applicables dans un pays donné à un moment donné. Droit subjectif : un droit est une prérogative donnée à une personne, un sujet de droit. Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un...

02 déc. 2013
doc

Les sources et les titulaires du droit subjectif

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi....

02 déc. 2013
doc

La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires

Cours - 6 pages - Histoire du droit

« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution...

27 Nov. 2013
doc

Histoire du droit des institutions de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable...

25 Nov. 2013
doc

L'histoire de la prison française

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la...

22 Nov. 2013
doc

Le droit à travers les âges

Cours - 89 pages - Histoire du droit

Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...

22 Nov. 2013
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Introduction historique au droit : l'apport du droit romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du droit sont :...

21 Nov. 2013
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La Révolution française et la justice pénale

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public....

21 Nov. 2013
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Les sources écrites du droit

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche...

20 Nov. 2013
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Le droit et les paradoxes de l'universalité - Danièle Lochak

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a observé une évolution et un développement sans précédent du droit international. En effet, sous l'impulsion des sociétés occidentales, une construction de normes s'est opérée au niveau international et bien souvent à vocation « universelle »....

18 Nov. 2013
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Etude des droits objectifs : les objets du droit

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Il existe deux manières de concevoir le mot droit. Concrètement, il y a le droit et un droit. Le droit c'est une règle qui s'applique d'une manière objective (ex: il est interdit de tuer). Avoir un droit c'est lorsqu'une personne avance à un droit subjectif c'est-à-dire qui appartient au sujet.

18 Nov. 2013
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La distinction du droit et de la morale

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société ». Cette remarque de Gerard Cornu, juriste et professeur de droit français met en avant le fait qu'il existe d'autres règles de fonctionnement de la société, c'est le cas par exemple des règles de morale. Le droit est un domaine très...

15 Nov. 2013
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L'expérience romaine, la mise en ordre du droit (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'œuvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l'histoire des droits européens jusqu'à nos jours » Jean-Marie Carbasse, dans « Histoire du droit » Justinien, empereur byzantin né en 483 est l'une des majeures figures de l'Antiquité tardive. En effet, cet empereur d'orient va, un...

15 Nov. 2013
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Les sources du droit et les grandes classifications des droits subjectifs

Cours - 54 pages - Histoire du droit

Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers (personnes privées) eux-mêmes et également leurs biens et ce qu'on appelle les obligations qui peuvent naitre et exister entre ces personnes. Les obligations qui découlent de la responsabilité civile. Le droit civil...

14 Nov. 2013
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La liberté contractuelle selon les législateurs de 1804

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« C'est un caractère essentiel à toutes les conventions qu'elles soient faites avec liberté », disait Domat, un jurisconsulte français. Il place donc au cœur du contrat la libre volonté des contractants. L'École moderne du droit naturel enseignait que la liberté naturelle de l'homme faisait...

14 Nov. 2013
doc

Les Nobles Douze ou Nobili Dodeci

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les Nobles Douze, ou Nobili Dodeci, est une institution politique créée au Moyen Âge, sous le règne de la Sérénissime République de Gênes. Comme son nom l'indique, elle est constituée de douze membres. C'est la seule structure réservée aux Corses dans l'administration génoise.

13 Nov. 2013
doc

Introduction historique au vocabulaire du droit public

Cours - 40 pages - Histoire du droit

Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée hiérarchiquement...

12 Nov. 2013
doc

L'évolution de la Constitution de 1958 - publié le 12/11/2013

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Constitution est la vice-doyenne de nos institutions en ce sens que seules les lois constitutionnelles de 1875 ont battu un record de longévité. La Constitution de la 5e République dure depuis 52 ans. Cet enracinement de la Constitution a été long à venir en ce sens qu'il date de 1981 : c'est...

12 Nov. 2013
doc

Les origines de la constitution de 1958 - publié le 12/11/2013

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La Constitution de la cinquième République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises. Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue avec le...

12 Nov. 2013
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Un régime de guerre

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La guerre va reprendre en 1803. Une première coalition s'était formée après la mort de Louis XVI ; puis une nouvelle sous le Consulat. Pour les pays voisins, la France est considérée comme le pays de la Révolution même avec sa transformation en Empire. Cette Révolution que la France tente...

08 Nov. 2013
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Le consulat et l'Empire (1799-1815)

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Il y a deux grandes idées qui vont dominer la politique de Bonaparte. C'est d'abord l'idée que l'on va sauvegarder un certain nombre de principes de la Révolution. Bonaparte, puis Napoléon Ier, se veut l'héritier de la Révolution dans un certain nombre de ces principes en France, mais aussi à...

07 Nov. 2013
doc

Introduction générale au droit : les sources du droit et la mise en oeuvre des droits

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Il y a deux concepts intimement liés, ces deux concepts sont les concepts de droit et de société, cela signifie qu'il n'y a pas de droit sans société. Les règles de droit ne se font que dans un concept sociétal. Le besoin de la règle de droit n'apparait que quand plusieurs êtres se trouvent...

06 Nov. 2013
doc

Institutions et sources du droit de l'Empire romain au royaume franc

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

L'histoire occidentale se divise en 4 grandes périodes : - La période antique avec les premiers documents écrits, jusqu'à la fin de l'antiquité avec la chute de l'Empire romain en 476 apr. J.-C. - La période du Moyen-âge, nouvelle organisation sociale, juridique, économique, culturelle…...

05 Nov. 2013
doc

Histoire des institutions : des cités grecques à l'ancien régime

Cours - 78 pages - Histoire du droit

Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de...

31 Oct. 2013
doc

Les sources du droit romain

Cours - 8 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...

30 Oct. 2013
doc

Les finalités et branches de droit, les sources du droit, le droit européen

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le droit est une construction sociale, qui a pour but d'organiser la vie en société et les relations entre les personnes. Il apporte des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayant de trouver un équilibre entre les intérêts souvent divergents des personnes. - Assurer l'ordre...