Sur quoi fonder la justice ? - publié le 28/03/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La coutume n'est pas fondée de manière objective, elle renvoie à une société donnée et à une époque donnée. Elle rassemble les inconvénients de la justice ainsi que ceux de la justice morale. Pour Pascal, la coutume est la référence suffisante pour fonder la loi à condition de ne pas...
Le monde ouvrier au XIXe siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« La seule chose qui nous console de nos misères est le divertissement et c'est bien pourtant la plus grande de nos misères » Blaise Pascal, Pensées. Louis René Villermé dresse dans ce texte intitulé « Des ouvriers manufacturiers du département du Nord, en général, et en particulier de ceux des...
La constitution de la confédération béotienne au travers du manuscrit d'Oxyrhynchos et des écrits de Thucydide et Xénophon
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Problématique : dans quelle mesure l'examen des institutions de la confédération béotienne, en apparence égalitaire, révèle-t-il la supériorité thébaine sur les autres cités béotiennes et quelles en sont les conséquences sur la stabilité régionale? Nous verrons, à travers ce texte que nous...
La conspiration de Cinadon - extrait des "Helléniques" de Xénophon
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Xénophon est un riche aristocrate athénien, il présente la particularité d'être aussi très proche de Sparte, c'est une source très bien renseignée car il est un ami d'un des deux rois de Sparte, Agésilas, qui est justement l'un des rois de la période dans laquelle s'inscrit la...
La guerre en Laconie (370 av. JC) au travers de l'extrait du livre 6 des Helléniques de Xénophon
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
- Xénophon = né en 426 mort en 355, un Athénien très proche de l'oligarchie, ancien élève de Socrate. Xénophon arrête son histoire du monde grec en 362. - Rappel : La Laconie est la région Sud du Péloponnèse dont la capitale est Sparte. La Béotie se trouve bien au Nord Est. - La guerre en Laconie...
Introduction aux Institutions et au Droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Daté du 4 octobre1958 = fondation de la 5e République. Ces règles sont généralement écrites, mais il n'est pas exclu qu'elles ne soient pas écrites, cela n'enlève rien à la valeur. Depuis sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil...
Qu'est ce que le patrimoine ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Terme "patrimoine"= renvoi aux sociétés traditionnelles: dans tte société traditionnelle est def un ensemble de biens ayant un ou des caractères particuliers Idée de réception: patrimoine= ce que l'on reçoit Idée de transmission: il doit être transmis: devoir par celui qui reçoit de...
La Révolution libérale en droit du travail
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...
La police du travail au XIXe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Cette police, avant le XIX°s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre...
L'histoire des institutions de la Suisse
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...
La notion de pacte sous le système médiéval
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Pour les juristes du moyen âge, les contrats consensuels, reconnus par le droit romain, ne sont que des exceptions à la règle selon laquelle d'«un pacte nu ne naît aucune action ». Ils ont un caractère dérogatoire. Pour expliquer cette situation, les glossateurs du XIIe siècle vont opposer le...
Le concept de contrat innommé en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats innommés...
La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de in rem...
La genèse de la notion d'obligation
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de l'obligation est un lien de droit par lequel nous...
Histoire du droit pénal
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....
Le contrat de société en droit romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision successorale. Quand les héritiers directs d'un...
Le louage (locatio-conductio) en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat....
Le contrat de mandat en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème....
La notion de pacte en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime?
TD - Exercice - 3 pages - Histoire du droit
En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles qui...
Traité des lois et coutumes d'Angleterre - R. Glanville (1188)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte de R. Glanville intitulé « Traité des lois et coutumes d'Angleterre » date environ de 1188, il a pour sujet le contrat vassalique liant à l'époque féodale seigneurs et vassaux. C'est après les invasions barbares qu'apparaîtra la féodalité, caractérisée par les forts liens...
Le concept de souveraineté et de théorie quantitative de la monnaie par Jean Bodin (16e siècle)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Ce qui plaît au prince a force de loi », cet adage provenant du jurisconsulte Ulpien et étant repris dans le Code Justinien de 529 ; témoigne de la volonté du prince comme unique source du droit positif. Il est question dans cet extrait du livre de Jean Bodin « Six livres de la République » de...
La jurisprudence est-elle toujours un complément de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les hautes juridictions pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes, tels que les traités...
La charte de 1814 marque-t-elle un retour à l'Ancien Régime ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On a affaire à un texte constitutionnel, juridique. C'est un texte à auteurs collectifs, l'auteur se détermine par le contexte de la rédaction. On est au moment où les Bourbons montent sur le trône. Dès la défaite de Napoléon Talleyrand à préparer le retour des Bourbon. Il assure la continuité...
L'édit du Maximum (4e siècle)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
C'est un texte de loi qui émane du pouvoir exécutif. Le sénatus consulte est un texte voté par le sénat. Dans le texte ce document est définit comme un décret général devant s'appliquer à l'ensemble de l'empire. On remarque qu'il est ajouté l.140-141 que la promulgation de lois doit...
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
La naissance des obligations : actes et faits juridiques
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les actes juridiques supposent la volonté des sujets de créer l'obligation. Cette question de la volonté est le critère de distinction entre l'acte et le fait, car au contraire pour les faits juridiques, il y a justement absence de volonté de créer une obligation. En bref, pour les actes...
L'évolution historique du droit commercial
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit immédiat en droit commercial...
Roi, législateur ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
“Le roi empereur en son Royaume” est certainement la citation la plus marquante qui illustre le pouvoir législatif du roi , et on entend par “empereur en son royaume” la possession du pouvoir législatif “Imperium», le pouvoir d'édicter les lois , et par la possession de...
