Le Roi et la justice retenue - publié le 29/05/2014
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement. Certains rois ont suivi...
Le Roi et la justice déléguée - publié le 29/05/2014
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
En reprenant la terminologie contemporaine, la justice quotidienne et ordinaire du roi s'exerçait selon une hiérarchie à trois degrés de juridiction : > les prévôtés > les baillages (certains seront qualifiés de présidiaux) > le Parlement Ces tribunaux étaient répartis sur l'ensemble du royaume...
L'absolutisme français : L'unité et l'indivisibilité du pouvoir
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Dans le système constitutionnel français, le roi est distinct de l'État et ne l'aborde nullement en théorie. Son pouvoir lui vient de Dieu et c'est par une sorte de raffinement doctrinal et pour des fins pratiques, qu'il a été précisé au 17e siècle, que ce pouvoir lui venait seulement de Dieu...
La théorie définitive du domaine royal
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le terme domaine est un terme générique signifiant la propriété de chaque chose, mais il désigne plus particulièrement toutes les possessions attachées à la Couronne. Jusqu'au début du 14e siècle, le roi a disposé librement de son domaine. Non seulement il peut constituer des apanages...
Le gallicanisme royal - publié le 29/05/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le gallicanisme est l'ensemble des revendications politiques des libertés de l'Église de France. En effet, il faut savoir que la société civile française, du 16e au 18e siècle, reste comme au 13e siècle une société de chrétiens. Le monarque affirme, ainsi, en toute circonstance son zèle pour la...
Le dogme de l'absolutisme royal
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le roi qui est roi de par Dieu doit respecter la loi divine et morale naturelle. Il reconnaît qu'il est lié par les lois fondamentales du royaume. Ainsi, il s'est engagé par des serments précis le jour de son sacre : > sauvegarder la liberté de l'Eglise > sauvegarder la situation traditionnelle...
La jurisprudence au secours de l'alimentation des enfants illégitimes au XIXe siècle
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La famille et l'idée de protection de celle-ci par le droit aussi bien dans l'ancien droit que dans le Code civil de 1804, est le thème choisi par le recueil d'études d'Histoire du droit Ordre et désordre dans les familles, publié en 2002, sous la direction de Christianne Plessix Buisset aux...
Le jugement de Dieu : les ordalies
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Rendre la justice, réprimer les infractions, établir la vérité ont toujours été des objectifs que les hommes ont tenté d'atteindre au fil du temps. Aujourd'hui, les lois, moyens de preuves et procédures jalonnent notre système judiciaire. Mais la preuve a toujours retenu l'attention des juristes....
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a une portée juridique, c'est un extrait de l'œuvre de Gaius, Institutes. Gaius est un juriste romain du 2e siècle, qui notamment donnait des consultations sur des questions de droit. On considère qu'il est né sous le règne d'Hadrien (117-138 ap.n.e) et qu'il...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est proposé à l'étude est de nature Didactique et juridique. En effet, l'œuvre que nous avons à commenter est un extrait de l'œuvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé Dictionnaire de droit et de pratique. Cette œuvre a servi comme base fondamentale aux...
Histoire du droit : du 16e au 18e siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale. Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil à un...
Fiche sur l'histoire du Droit
Fiche - 18 pages - Histoire du droit
Empire romain créé en 27 avant notre ère. Fin de la République romaine. Monde romain couvre l'ensemble du monde occidental. Pendant le IVème l'empire romain est plusieurs fois divisé : plusieurs capital avec Rome pour l'occident et la Nouvelle Rome pour l'orient qui s'appellera Constantinople....
Fiche d'introduction historique au droit
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Le volontarisme Juif: La Torah: pour les Juifs antiques c'est la source du droit et elle signifie d'ailleurs la « loi ». Correspond à l'ancien testament compilation faite au 5ème siècle avant JC. Son cœur c'est le « décalogue » c'est-à-dire les 10 commandements que Moïse a reçu. Droit...
Doctrine Histoire du Droit et des Institutions
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les principes chrétiens du pouvoir Dualisme chrétien : - « rendez à César ce qui est à César et au Christ ce qui est au Christ » (dans les évangiles) - distinction entre le domaine temporel et le domaine spirituel - pas une opposition une simple distinction posant une distinction des devoirs de...
Décret Tametsi du Concile de Trente, Session XXIV, Chap II, Article 1
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte à commenter est un extrait du Décret Tametsi du Concile de Trente, un acte officiel de l'Église Catholique datant de 1563. En effet, il s'agit de l'article 1, chapitre 2 de la 24e session du Décret Tametsi. Le Décret Tametsi regroupe les règles (canons) émanant des décisions concernant...
La décentralisation ne serait-elle pas qu'une simple fiction juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La révolution n'est pas seulement politique, elle est avant tout administrative. Le cœur révolutionnaire a lieu dans les campagnes. A la fin de l'ancien régime, bon nombre de réformes sont à mettre en place. Et pour cela, il faut une modification politique. En 1789, les membres de...
Les cadres institutionnels généraux de la vie économique
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Relation entre droit et justice = relation très étroite ms parfois tendance à s'écarter, liens très forts entre droit et justice, si vices éco imp, il est juste de pouvoir rompre des act éco ( principe conforté par la jurisprudence ), sur le fond, relations éco pas tjs justes ( prsnce d'injustice...
Les droits exercés sur les choses à l'époque franque
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La proprietas chez les Francs, c'est la terra propria : la chose elle-même et non le droit portant sur la chose. Pour désigner le droit que peut avoir une personne sur une chose, on parle à l'époque de saisine. D'origine germanique, la saisine va remplacer pendant plusieurs siècles, les notions...
Les catégories des biens à l'époque franque
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas à l'époque de texte qui organise une systématisation des différents biens. Chez les Francs, certains biens échappent à toute appropriation, laissés à l'usage de tous (ex : les bois). Une première distinction apparaît donc entre d'un côté les biens d'usage collectif et de l'autre...
Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond, sont les plus...
La possession en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la possession...
La classification des biens en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories. Plusieurs catégories ont été...
Evolution du droit de propriété en droit romain des biens
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité...
Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation...
Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à...
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente dès...
Les branches et les sources du droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans...
Conférence de méthode: plaidoiries
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il faut avant tout définir les termes : il est donc de mon devoir de vous rappeler ce que signifie l'éloquence. alors allons au plus consensuels et prenons la définition du Larousse : l'éloquence est la manière de s'exprimer avec aisance, c'est l'art d'émouvoir. Le terme d'émouvoir est...
L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté d'un...
Le droit et le fait appuyé de la thèse de Rousseau
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Selon Rousseau, le droit est celui « du plus fort ». Il veut fonder le droit sur le fait de la force. Cependant c'est un raisonnement par l'absurde car la thèse du droit du plus fort se contredit dans ses termes. Opérer la force et le droit relève de deux sphères différentes : - La contrainte...
