Les principales sources du droit privé suisse
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les différentes législations émanent de trois grandes traditions juridiques. La première législation en droit romain est le Code théodosien de 438. Il a été élaboré dans la partie occidentale de l'Empire, et va être adopté et appliqué dans l'empire tout entier. Dans ce Code théodosien,...
La République, Platon - publié le 11/08/2014
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Avec Platon, nous sommes toujours dans le monde grec. C'est un philosophe (423-348 environ). Il vit et travaille à Athènes où il fonde sa fameuse Académie philosophique. On a beaucoup de textes de lui. Pour le juriste, le texte « Les lois » est aussi fondamental. Comme d'autres philosophes avant...
Les travaux et les jours, Hésiode
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Il vit au 8ème siècle avant notre ère. Il est à la fois agriculteur et poète. Nous connaissons deux grands ouvrages de lui : le premier c'est de la théorie et le deuxième c'est « Les travaux et les jours ». Dans ce dernier, Hésiode présente, en apparence, une instruction de la vie de...
La Constitution de l'an I : le citoyen au coeur des affaires publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Le peuple, voyant qu'il avait été trompé par l'Assemblée constituante, voyant que l'Assemblée législative ne pouvait pas le sauver, est entré dans ses droits qu'on lui avait enlevés, et qu'il n'eut jamais repris s'il n'eut déchiré sa Constitution ». Ces propos tenus par François-Paul-Nicolas...
Lettre du 18 fructifor an III - Gracchus Babeuf
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'État de nature ». Ces propos tenus par Boissy...
Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 11 pages - Histoire du droit
C'est un organisme qui est chargé de dire les droits en vérifiant la régularité juridique. Quand le tribunal tranche un litige, il rend une décision contentieuse (2 parties). Lorsque le tribunal vérifie une situation = décision gracieuse (1partie). Exemple changement de prénom. Notre système...
Comparer l'école classique et l'école positiviste - publié le 22/07/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Accent sur la prévention : répression seulement en cas d'échec de la prévention. Ex : prévention de Ferri : lutte contre l'alcoolisme, éclairage des rues… Transition : ces deux écoles sont donc caractérisées par cette distinction entre la prévention et la répression mais également par la...
Comparer l'école classique et l'école néoclassique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
- Ecole classique : Société fondée sur la loi. -> Contrat social : Chaque Homme contraint de confier une part de liberté. La juge ne peut pas dépasser la loi, il est tenu par elle. Loi fondamentale : « seule les lois peuvent fixer les peines ». Le législateur doit établir des peines claires,...
Etude de cas sur le service public
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Le maire propose une modulation des tarifs du centre de loisirs municipal en fonction du lieu de résidence des familles. En effet, les familles résidantes de la commune bénéficieront de tarifs inférieurs. De plus, le fonctionnement du service doit être assuré en grande partie par le budget...
La patrimonialité des offices - publié le 22/07/2014
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est le roi qui me met en place la fonction d'officier afin d'agir en son nom. Le statut de l'officier est réglé par les textes. Une fois installé à son poste, il obtient alors des privilèges ainsi que des obligations. Il existe des conditions préalables quant à son recrutement : il y a un âge...
L'impartialité du juge
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Si « Qui a jugé ne peut rejuger » (P. Crocq, Le droit à un tribunal impartial, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 4è éd. 1997, n° 552) (Document 3, J. Normand, La composition et le fonctionnement des juridictions au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de...
La Ve République de 1958 à nos jours
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En mai 1958, plusieurs évènements s'enchainent : le soulèvement des Français d'Algérie ; De Gaulle est investi président du conseil et il fait rédiger une nouvelle Constitution qui donne naissance à la Ve République (renforcement du pouvoir présidentiel). Il est alors élu en au pouvoir en 1958,...
Auteurs et penseurs du droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Cicéron : Marcus TulliusCiceron est né en 106 avant notre ère et est mort en 43 avant notre ère pour ses prises de position contre César il est mort assassiné. Si on devient ennemi du pouvoir en place on est mis sur une liste officiel et n'importe quel citoyens romain peut vous assassiner et...
La doctrine, la justice et la jurisprudence dans le droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Justinien : Auteur du 5ème siècle appelé aussi Justinien le Grand. Il a été empereur Byzantin. Il a laissé une œuvre considérable sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'empire ou de la politique religieuse. Il a voulut « restaurer l'empire ». Il a uniformisé le...
Le droit romain, origine et développement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...
La diversité du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Juridiquement, il y a 3 systèmes qui cohabitent (les deux premiers s'opposent et le troisième est en voie de disparition) : - Le système gréco-romain : il est issu des philosophes gréco-romains qui sont à bout de souffle. Est-ce qu'on peut longtemps continuer à vivre dans un système qui naît de...
Les fondements du droit - publié le 23/06/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Ce qui prime au XXème siècle c'est le business, on va donc mettre de l'ordre dans le droit économique et social. Le courant de pensée positiviste va influencer nos grandes lois républicaines : 1901 :Loi des associations, 1905 :Séparation de l'église et de l'État. La Révolution Industrielle secoue...
Philosophie et sociologie du droit : Fuller
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Fuller appartenait à la tradition dite du droit naturel. Fuller va réagir très violemment à la position de Hart. Pour dénoncer la décision de la cour. Fuller a une position intéressante. Il a une position qui a toujours beaucoup interpellé. Il va réagir fortement dans les années 1960 à la...
Philosophie et sociologie du droit : Bentham
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les fondements mêmes du positivisme juridique. Bentham avait critiqué sur trois axes la tradition du droit naturel : le principe du droit naturel qui n'existait pas, la notion même de droit de l'homme et une attaque virulente contre la fiction du contrat social sur laquelle reposait l'état de...
Philosophie et sociologie du droit : John Locke, Jean-Jacques Rousseau et Bentham
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La tradition du droit naturel part du postulat qu'il existe une loi naturelle. La raison qui est connaissable par notre raison. Deuxième postulat : cette tradition pense aussi qu'à notre personne sont attachés des droits fondamentaux, que Locke appelle le droits naturel imprescriptible. Troisième...
Philosophie et sociologie du droit : Thomas Hobbes
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le concept de droit et celui de justice entretiennent des relations complexes, difficiles. Depuis l'époque antique, il y a un rapport, parfois difficile, entre le légal et le juste. Cela nous parait souvent incongru de parler de droit injuste, mais c'est une possibilité, le droit n'est pas...
Philosophie du droit - Leibniz
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Ce texte de Leibniz a une ouverture exceptionnelle : « On convient que tout ce que Dieu veut est bon et juste. Mais on demande s'il est bon et juste par ce que Dieu le veut ou si Dieu le veut par ce qu'il est bon et juste ». « Si la justice ou la bonté est arbitraire, ou si elle consiste dans les...
La justice privée à Rome
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Droit pénal coutumier et marqué par la religion. Le pater familias a un droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. C'est l'expression d'un droit de propriété. Cela commence dès la naissance. Si il ne reconnaît pas l'enfant, il peut l'abandonner. C'est...
Fiche sur l'histoire du droit commercial
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi). Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème, avec la renaissance du commerce...
La qualité française de 1804
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Tout Français jouira des droits civils » dispose l'article 8 du Code civil. Le Code civil déjà en 1804 apportait cette notion de « qualité de français ». En effet, la qualité de français c'est la nature de la personne qui est le produit de la conception de patriotisme pour ainsi dire un...
Méthode de raisonnement juridique et d'interprétation de la loi en droit français - Synthèse, J.L. Bergel
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le raisonnement juridique est un syllogisme selon lequel si les faits considérés entre dans la prévision d'une règle de droit, ils y sont automatiquement soumis. Le syllogisme met en rapport deux termes, la majeure qui serait la règle de droit et la mineure qui serait le fait ou le cas...
Les principes généraux du droit - publié le 10/06/2014
Cours - 22 pages - Histoire du droit
La société doit être hiérarchisée mas il ne peut y avoir que des droits. Il y a aussi la morale (mais c'est contraignant car on a pas tous la même morale et il n'y a pas de sanctions). On peut aussi considérer la religion, mais double inconvénient : liberté de religion (pas tous la même)...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Les choses en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'objet de la transmission est les choses, « res en latin » : notion vague, mais en droit très précis. Gaius et ensuite Justinien vont proposer un certain nombre de divisions classique qui sert toujours aujourd'hui. Ils ont proposé tout d'abord la division des choses hors du commerce et les...
Les grandes ordonnances sous la monarchie absolue
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les ordonnances ont un domaine moins étendu que celui de la loi dans le droit moderne. Ainsi, le roi est, en effet, normalement tenu de respecter les coutumes qui régissent les groupements intermédiaires dont la nation est faite. Cependant, au fil du temps, l'ordonnance royale est devenue une...
