Le droit public romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de son ouvrage majeur de l'esprit des lois à écrit...
Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La jurisprudence correspond l'ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit. L'importance accordée à la jurisprudence...
Les traditions formatrices du droit continental et leurs principales sources au cours du deuxième millénaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La féodalité va se développer avec le partage de Verdun dans toute l'Europe. Il va exister une confusion de la notion de souveraineté ainsi que confusion de l'idée de propriété. La féodalité est caractérisée par un ensemble d'institution, dont les principales sont vassalité et le...
La définition du consommateur - publié le 08/09/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le consommateur peut être appréhendé de différentes manières, bien qu'étant avant tout un individu. D'un point de vue économique, il est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un...
La chose, objet du vol
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'infraction de vol en droit pénal français a toujours était l'infraction la plus courante dont on retrouve son origine ancienne aussi bien dans le droit romain, le code Justinien ou encore dans l'Ancien Droit. La doctrine classique définit cette infraction comme étant la soustraction d'une chose...
Les choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République dans un contexte de crise
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de la...
Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve...
Le vote de 1848 vu par Tocqueville
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le document présenté est un extrait des Mémoires d'Alexis de Tocqueville intitulés « Souvenirs », qu'il écrit entre 1850 et 1851 et qui fut publié de manière posthume en 1893. Il y témoigne de la révolution de février 1848 et de l'évolution de la IIe République, période dont il est le témoin...
Histoire des voies d'exécution (procédure civile d'exécution)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Chaque période historique a vu coexister deux types possibles d'exécution forcée: l'exécution sur la personne et sur les biens. On constate que l'exécution sur la personne, c'est-à-dire la plus contraignante du débiteur, est apparue la première avant que l'exécution sur les...
Le caractère "arbitraire" des normes et valeurs selon Hans Kelsen
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen nous explique que les valeurs - c'est-à-dire les conceptions que se fait un individu, une société de ce qui est bon, vertueux, estimable - ne sont pas produites par une entité divine (Dieu, ou la Nature qu'il a créée), mais par les hommes : ainsi, elles...
Les codifications européennes au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Avant le phénomène de codification, le droit ancien c'est une « soupe » où l'on a du droit romain, canon, germanique, de l'école du droit naturel moderne, et du droit national. Si on est au sud où l'influence du droit romain est déterminante, la « soupe » aura une couleur de droit romain. Si la...
L'école du droit naturel moderne, ses fondements et les étapes de son développement (Suisse)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'idée d'un droit fondé sur la nature est très ancienne. Cette idée a eu moult développements au cours des âges et notamment à l'Antiquité et au Moyen-Age. L'école du droit naturel moderne prend son essor à partir du 17e siècle. Pour les tenants, ce droit découle de la nature de l'Homme. Il se...
La Constitution du 3 septembre 1791
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il y a un certain lapse de temps entre 1789 et 1791. Ici c'est la première constitution au sens formel et le fruit d'un long travail de la bourgeoisie libérale, qui est bien sûr majoritaire dans cette assemblée constituante. Cette constitution n'a jamais été soumise au peuple, il ne s'est jamais...
Les traits caractéristiques et l'apport de la tradition jusnaturaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'idée centrale de la théorie du contrat social, qui est le fruit de cette école du droit naturel moderne, c'est que le gouvernement légitimé est le produit artificiel du consentement d'individus qui sont libres et égaux entre eux. Pour tous ceux qui ont développé cette école, il n'existe pas...
Les étapes du développement de l'Ecole du droit naturel moderne (XVIIe siècle)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Grotius est le représentant de cette école du droit naturel moderne. Né en Hollande, il exerce différentes fonctions. C'est un savant précoce. Grotius est le terme latinisé d'Hugo de Groot. A la suite d'un conflit qui oppose l'exécutif civil à l'exécutif militaire, Hugo de Groot est emprisonné et...
Le pacte social et la volonté générale selon Jean Jacques Rousseau
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Comment Rousseau conçoit-il ce pacte social ? Par ce pacte social, on arrive à contrecarrer cette évolution par la conclusion d'un contrat social égal. Par le pacte social selon Rousseau, chacun s'unit à tous. Le contrat social est passé avec la communauté. « Chacun de nous met en commun...
Thomas d'Aquin - Philosophie et sociologie du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est un théologien et philosophe qui vit au 13ème siècle (1228-1274). C'est un très grand théologien chrétien qui a laissé un oeuvre très considérable et qui a eu une très grande influence. C'est un des grands auteurs de la tradition chrétienne et son influence jusqu'à...
Les organes de l'ancienne Confédération helvétique : Les caractères de la Suisse
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
Un corps créé à partir d'un réseau complet d'alliances. Tous ces cantons et alliances sont rassemblés par la diète, qui est assez faible. 2ème point : il y a de nombreuses inégalités. Par exemple Bâle, Schaffhouse et Appenzell ne doivent pas rentrer dans les affaires des autres, ils doivent...
Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité...
Les régimes politiques des Cantons dans l'ancienne confédération Helvétique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
À la fin du Moyen-âge, on peut affirmer que la majorité des populations de ces cantons, c'est-à-dire les bourgeois, les artisans et les paysans, peuvent faire valoir leur avis dans les décisions politiques qui étaient prises. Dans les différents régimes politiques, il y avait un caractère...
La formation et l'essor de l'ancienne confédération Helvétique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
A partir du 13ème siècle, les communautés qui sont situées dans le Saint Empire devront attendre les traités de Westphalie, pour que leur souveraineté soit reconnue. Cette souveraineté ne se fait pas d'un coup. Elle passe par une souveraineté de fait pour atteindre la reconnaissance. Cette...
Introduction à l'histoire des institutions politiques de la Suisse
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire. A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée au...
L'humanisme juridique (XVIe-XVIIe siècle)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Avec l'humanisme juridique, on se trouve en France, à Bourges. Au 15ème siècle, la méthode prônée par les consiliateurs et les glosateurs est en crise. Les élèves se contentent de répéter ce que les maitres ont dit. Ils se permettent de commenter les maitres, et non plus le corps de...
La tradition du droit romain (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La renaissance du droit romain, sa réception et la tradition romaniste Au début du 2ème millénaire, le droit romain a disparu en tant que législation, mais subsiste en tant que vestige de ce droit antique à travers les bribes vulgarisées. Les lois écrites germaniques et le droit romain existent...
L'intermède d'un millénaire à l'autre
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Un intermède va nous permettre de passer du 1er millénaire au second. L'aspect juridique de la féodalité nous permettra de comprendre certaines choses. - La féodalité Dès ce partage de l'empire franc, la féodalité va venir se développer dans toute l'Europe et deviendra le régime politique. Il...
Les principaux progrès de la société occidentale et le développement de la coutume juridique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On est dans le 2ème millénaire. Le préambule : les principaux progrès de la société occidentale. La fin du 1er millénaire, avec la féodalité->pyramide, le symbole de cette féodalité est le château fort. Il n y a plus d'échanges, ils se font de villages en villages, on a perdu la richesse du...
La tradition du droit canonique (suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les facteurs qui expliquent l'importance du droit canonique dans la formation du droit privé occidental Dans certains domaines du droit privé, notamment le domaine du mariage, le droit canonique a eu une influence décisive. Pour comprendre cette influence, il faut regarder trois facteurs :...
La tradition de droit germanique et divers exemples de coutumiers médiévaux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume au Nord de l'Europe, c'est du droit germanique et au Sud du droit romain Caractéristiques et destinée de ces coutumes germaniques : droit pratique et populariste; se forme en dehors de toute réflexion et notamment de réflexion doctrinale. Il nait spontanément au gré des besoins. C'est...
La rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVe-XVIe siècles et ses conséquences
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La rédaction par les coutumiers rend service et on assiste à une multiplication de mise par écrit et il s'agit de poursuivre sur la même voie mais il y a une nouvelle étape : c'est la rédaction officielle prévue par l'autorité publique. Avec la rédaction officielle, elle est une source directe....
La philosophie d'Aristote au travers de « L'éthique à Nicomaque »
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Aristote est un contemporain de Platon et un de ses grands concurrents. Les deux se trouvent à Athènes et ils rivalisent un peu. On ne sait pas vraiment qui est Nicomaque. Certains pensent qu'Aristote a écrit « L'éthique à Nicomaque » à l'intention de son fils pour ses notions d'éthiques. Très...
