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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

26 Nov. 2014
doc

Les expériences révolutionnaires

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Le point de départ de cette période est constitué par ce que l'on appelle le coup d'État du tiers état, le 17 juin 1789, c'est-à-dire par la décision prise par le tiers état de se constituer en Assemblée nationale, et aux termes du serment du jeu de paume du 20 juin, de ne se séparer qu'après...

26 Nov. 2014
doc

Le consulat et l'empire - publié le 26/11/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Il est fondé sur la méfiance à l'égard de l'électorat. Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, mais désignent des listes de confiance sur lesquelles le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc les candidats.

26 Nov. 2014
doc

Conférences de méthodes

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Non multa, sed multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité La Constitution qui organise l'État lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l'État. Le Texte 1 dit que pour s'introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et...

25 Nov. 2014
doc

La sécurité judiciaire et le développement

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'expérience a montré que les intérêts des individus et des groupes ne résident pas seulement dans la promulgation de lois ou textes réglementaires pour forcer leur respect et d'exiger leur application pour justifier l'existence de la règle de droit, mais il va au-delà de çà, c'est-à-dire en plus...

24 Nov. 2014
doc

La Constitution russe

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La nouvelle Constitution de Russie met en place un pouvoir présidentiel fort que l'on dirait à bien des égards inspiré de la Constitution française de 1958. Cependant, la structure de l'Etat est fédérale. Le président est élu au suffrage universel direct. Son mandat de 4 ans est renouvelable une...

20 Nov. 2014
doc

La dévolution de la Couronne au Moyen-Age

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Selon Jean de Terrevermeille, juriste du XVe et spécialiste de droit romain sous Charles VI, « toutes les règles régissant la transmission de la Couronne en France se sont imposées de façon coutumière ». Lorsque nous parlons de transmission, nous faisons également référence à la dévolution qui...

20 Nov. 2014
doc

La répartition des compétences entre Lander et Fédération en Allemagne

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat fédéral est bien ancrée dans la tradition allemande, mais elle constituait aussi l'une des conditions posées par les Alliés pour empêcher la reconstitution d'une Allemagne centralisée. Depuis l'unification allemande, la République fédérale d'Allemagne est composée de 16...

20 Nov. 2014
doc

La Chambre des communes au Royaume-Uni

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Chambre des communes est composée de 651 parlementaires élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le gouvernement Cameron s'est engagé à ne pas provoquer d'élections avant la fin du terme fixe de 5 ans à moins que 55% des élus en fassent la demande. La Chambre est présidée par un...

20 Nov. 2014
doc

L'exécutif britannique

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Couronne est transmise héréditairement au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture sans en excepter les femmes. Le monarque est tenu à la neutralité politique et ne prend pas position publiquement sur les affaires publiques. Ses discours et ses actes sont soumis à...

20 Nov. 2014
doc

La Chambre des Lords au Royaume-Uni

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des Pairs...

18 Nov. 2014
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L'influence de la doctrine luthérienne dans le renforcement de l'Etat allemand

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit

Selon Asa Briggs, l'État providence est « un État où garantir les individus contre la pauvreté, où les prémunir contre les conséquences de certains risques sociaux est, d'une manière ou d'une autre, des objectifs de gouvernement. » L'État-providence constitue un élément...

18 Nov. 2014
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Le fédéralisme des Etats-Unis

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et les Etats...

17 Nov. 2014
doc

La règle de droit - publié le 17/11/2014

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La règle de droit présente des points communs avec d'autres règles. On peut même dire qu'il y a interpénétration. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait...

14 Nov. 2014
doc

Les grands codes juridiques du Moyen Âge

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Problème lié à la formation de l'Etat) L'empire : l'idée d'Empire universelle reste, les moyens font défaut (pas moyen de faire un Etat) ; les monarchies nationales se développent en marge de l'Empire (l'Etat se fait par les monarchies nationales) ; les principautés et les villes : des Etats avec...

13 Nov. 2014
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La distinction entre droit et morale

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« La morale va au-devant de l'action, la loi l'attend ». Cette phrase rédigée par François René de chateaubriand écrivain et homme politique Français, signifie que le droit constitue une partie de la morale, et qu'il a besoin de celle-ci pour pouvoir être exercé. Nous allons donc nous intéresser...

13 Nov. 2014
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La constitution des trois monopoles d'Etat : la justice, fiscalité et guerre

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel) - Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne...

12 Nov. 2014
doc

Les conséquences du non-respect du principe de légalité

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

L'inexistence est l'acte dont l'irrégularité est tellement grave qu'il n'a aucune existence juridique et ne peut produire aucun effet. Lorsque l'acte est matériellement inexistant, il est toujours soumis au régime juridique des actes inexistants. Cependant, un acte administratif n'est que très...

12 Nov. 2014
doc

Empire, monarchies et principauté

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Les États deviennent différents tout d'abord par l'effondrement de l'Empire romain et aussi de ses structures occidentales. Ce bouleversement amène des nouvelles structures entre ces deux cultures : acculturation. Ainsi il y a une émergence de structure politique nouvelle : en France = autour...

12 Nov. 2014
doc

« La distinction entre présidentiel et régime parlementaire commande-t-elle encore l'avenir de la Vème République ? » de Jean-Louis Quermonne

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Les typologies des régimes, développés à partir du XVIIIème siècle, sont fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. En s'appuyant sur les idées de Montesquieu, il est possible de distinguer les régimes de séparation des pouvoirs, que sont le régime présidentiel et le régime parlementaire....

12 Nov. 2014
doc

Éléments essentiels de la renaissance carolingienne

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Alcuin n'est pas qu'un intellectuel mandant, mais aussi très littéraire, fibre pédagogique, et s'intéresse beaucoup à la grammaire. - Il est célèbre comme grammairien latin et a fait une réforme importante sur la grammaire latine : le latin parlé par l'église a évolué sur le plan de la...

12 Nov. 2014
doc

Le pouvoir constituant est-il tout puissant ? - publié le 12/11/2014

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La vie en société implique en effet que les rapports entre les individus qui la composent, obéissent à des règles. En ce sens, toute société politique va s'organiser autour d'un ensemble de règle écrite ou non, dont la vocation va être notamment de fixer les modalités d'acquisition et d'exercice...

12 Nov. 2014
doc

L'Etat Nation

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Pour débuter, l'Etat est le cadre du pouvoir juridique, on retrouve ce cadre dans la constitution. Ce concept a aussi une fonction symbolique, constitutionnelle et territoriale, sans territoire il n'y a pas d'Etat. L'Etat va donc se définir comme un pouvoir qui a le monopole de la contrainte....

12 Nov. 2014
doc

La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. C'est la norme suprême d'un Etat et aucun autre texte interne ne peut la contredire. Elle correspond au noyau central du droit...

11 Nov. 2014
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Les principes pénaux de la Révolution

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

On le sait, nombreux ont été les principes pénaux développés, réfléchis et souvent appliqués lors de la Révolution, si bien qu'il est possible de dire que c'est la révolution qui marque la naissance de notre droit pénal moderne. Ces grands principes se retrouvent pour l'essentiel dans un texte...

11 Nov. 2014
doc

Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime politique...

06 Nov. 2014
doc

Introduction aux droits subjectifs : la classification des droits

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Il serait intéressant de conférer la personnalité juridique aux animaux pour de multiples raisons qui vont être énumérés ci-dessous. -> L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. -> Les personnes morales n'étant pas...

05 Nov. 2014
doc

L'organisation judiciaire française - publié le 05/11/2014

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des conflits....

04 Nov. 2014
doc

Peut t-on se contenter d'une définition formelle de la constitution ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'idée de constitution nous provient de l'anglais est apparaît en France au courant du 18 ème siècle, cependant à cette époque la définition de la constitution n'est pas la même qu'aujourd'hui, car elle n'avait pas vraiment de sens juridique -n'ayant pas été...

30 Oct. 2014
doc

Les sources supra-législatives du droit

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Les pays d'influence romaine (France…) font de la loi la source principale du droit. Au contraire, les pays des Common Law utilisent principalement un droit jurisprudentiel. Le terme loi peut avoir plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et au sens matériel. Au sens...

29 Oct. 2014
doc

Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à...