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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

22 Janv. 2015
doc

Des Etats généraux à l'avènement de la République, quelle a été la place du roi dans les institutions de la France Révolutionnaire ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Révolution française, qui débute en 1789, marque la fin de l'absolutisme et de l'Ancien Régime, c'est un véritable tournant dans l'histoire de la France. La révolution se met peu à peu en place avec les États généraux qui s'ouvre en mai 1789. Le roi continuera de jouer son rôle jusqu'à...

22 Janv. 2015
doc

Commentaire des « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras » - Gracchus Babeuf

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

La constitution de l'an III, rédigé le 22 août 1975, marque une réelle rupture et volonté de détachement avec la constitution montagnarde du 24 juin 1973. Ce texte est la « Deuxième lettre aux patriotes d'Arras », du 18 fructidor an III, rédigé par Gracchus Babeuf. C'est un révolutionnaire...

22 Janv. 2015
doc

Critique et défense du tribunat de la plèbe

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Cicéron est un homo novus : c'est un homme politique qui n'a pas d'ascendant politique. Il étendu la rhétorique et va défendre les siciliens contre Verrès, un gouverneur corrompu. Il n'est ni optimates ni populares. Il va devenir consul et se heurte à l'aristocratie, notamment César et Catilina....

22 Janv. 2015
doc

Un regard grec sur la constitution romaine (Polybe)

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Polybe est un auteur grec ramené comme otage qui est resté 17 ans à Rome et qui a connu la famille des Scipion et a eu accès aux archives. Il cherche à expliquer aux grecs pourquoi Rome domine le monde. Il n'y a pas de constitution à Rome : les institutions sont venues progressivement (le Sénat...

21 Janv. 2015
doc

Les choix constitutionnels de 1958

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

1870-1918 : remise en cause du parlementarisme, promotion du corporatisme, gage d'unité sociale. 1914-1918 : idée que l'élection ne peut plus légitimer, il faut des compétences, des experts. Le Président doit être aussi dessus des partis et le Parlement, trancher entre les experts. Entérinement...

21 Janv. 2015
doc

Le Consulat de Pompée

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Pompée est né en 106, appartient à une famille de la vieille noblesse romaine plébéienne. Pompée était fils de consul et s'est rallié à Scylla dès 83 avec deux légions. Il remporte des succès importants en Etrurie, en Sicile et en Afrique. Scylla le salue imperator et se fait appeler « Le Grand »...

16 Janv. 2015
doc

Naissance et évolution de la juridiction administrative

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il existait des juridictions statuant en matière administrative (Cour des aides, Cour des monnaies), mais elles ne constituaient pas un véritable ordre juridictionnel. D'ailleurs, le roi pouvait se saisir de toute affaire ce qui rendait impossible toute existence de 2 ordres juridictionnels...

14 Janv. 2015
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Notre système de retraite par répartition est-il condamné à disparaitre?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La retraite en France est un système par répartition, la tranche de population en activité soutient la retraite de leur ainée. Les caisses d'assurance vieillesse à bout de souffle, explique le Journal les échos , dans éditorial 12 décembre 2014. La réforme des retraites de 2010 dites Woerth...

13 Janv. 2015
doc

Le statut de Paris avant 1983

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Avant 1968, on distinguait la ville de Paris, administrée par un Conseil municipal, des maires d'arrondissements, le préfet de la Seine et le préfet de police, et le département de la Seine administré par un conseil général et les deux préfets. La ville de Paris n'avait pas de maire. Un...

09 Janv. 2015
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Evolution de la centralisation et de la décentralisation en France

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les différentes tentatives de décentralisation, coupées d'ailleurs de phases de retour à la centralisation, ont cependant abouti à atténuer le caractère centralisateur du système français.

05 Janv. 2015
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Décrets et Arrêtés

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Les décrets sont des actes émanant du président de la République ou du Premier ministre ayant soit un caractère réglementaire soit un caractère individuel. Il existe plusieurs variétés de règlements : Les règlements autonomes : avant 1968, les règlements avaient en principe pour but de mettre la...

05 Janv. 2015
doc

Les ordonnances

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Le système des ordonnances prévu par la Constitution de 1958 institutionnalise l'ancienne pratique des décrets-lois qui avait permis au gouvernement, sur délégation législative, de prendre des mesures qui sont normalement de la compétence du Parlement. Dans le système actuel, le Parlement, par...

05 Janv. 2015
doc

La distinction de la loi et du règlement

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Bouleversant de façon fondamentale la tradition juridique française en matière de loi et de règlement, la Constitution de 1958 a assigné des domaines respectifs à ces 2 catégories d'actes. Avant 1958, le législateur fixait lui-même le domaine de sa compétence, il pouvait intervenir en toute...

05 Janv. 2015
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Les décisions individuelles

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Décisions régulières En vertu du principe de l'intangibilité des effets individuels des actes administratifs, aucune modification n'est possible, ni pour le passé, ni même pour l'avenir. Principe applicable que si l'acte a créé des droits, sinon possibilité d'abrogation pour l'avenir, lorsqu'il...

05 Janv. 2015
doc

Les sanctions de la force juridique

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Les sanctions pénales constituent les sanctions les plus répandues et les plus employées. Il faut cependant qu'elles soient formellement prévues par un texte préexistant. Exemple : article R 610 du nouveau Code pénal qui punit d'amendes ceux qui auront contrevenu aux décrets et arrêtés légalement...

05 Janv. 2015
doc

Les mesures d'ordre intérieur

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Il s'agit essentiellement de certaines mesures d'aménagement intérieur des services ou de mesures individuelles de caractère personnel ayant un aspect disciplinaire, sur certains usagers des services publics, fixation des horaires d'enseignement. Constitue une mesure d'ordre intérieur une...

22 déc. 2014
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La classification des droits : les personnes, les choses et les droits

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire une distinction entre...

17 déc. 2014
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Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 17/12/2014

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La dissertation juridique consiste à utiliser des connaissances théoriques pour répondre à une problématique contenue dans l'énoncé du sujet. Il faut d'abord comprendre la question posée puis chercher une réponse : le sujet invite à une réflexion de la part de l'étudiant. La réponse au sujet...

17 déc. 2014
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Méthodologie du commentaire d'arrêt et de la dissertation

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Objectifs du commentaire d'arrêt : - présenter la décision du juge - définir les concepts pertinents de l'arrêt et du commentaire - analyser la décision du juge - comprendre et faire comprendre le raisonnement du juge - apprécier et "juger" la décision du juge - s'appuyer sur des références...

10 déc. 2014
doc

L'interprétation de la règle de Droit - publié le 10/12/2014

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

L'interprétation des textes est la mission principale du juriste. Elle est nécessaire, car les textes ne sont pas assez clairs ni assez précis. Des fois les sanctions ne sont même pas écrites. Certains textes emploient des termes non définis, d'autres se contredisent entre eux.

02 déc. 2014
doc

Maitrise de fait et maitrise de droit (droit romain)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

En droit romain on distingue ces deux éléments. Il faut savoir quel est le rapport entre ces deux maitrises. Entre la maitrise matérielle et la maitrise juridique. C'est un rapport tout à fait proche l'un de l'autre et chacune de ces maitrise peut influencer l'autre. La possession est un fait...

02 déc. 2014
doc

Les origines du droit

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Dans notre monde, la plupart des actes sont régis par la loi. Peu sont les actes qui ne le sont pas. Au 6ème siècle avant notre ère, la situation était différente : la densité normative était différente à celle d'aujourd'hui. Les premières lois furent celles du langage. Communiquer et se faire...

02 déc. 2014
doc

Les obligations en droit réel

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le droit réel est un droit absolu. On est possesseur et on l'est à l'égard de tout le monde. Notre droit de propriété peut être défendu à l'égard de tout le monde. Pour le droit des obligations, on est en principe dans un rapport bilatéral, ou il y a 2 personnes qui conclu un contrat. Ils sont...

02 déc. 2014
doc

Les Biens

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il faut faire une distinction entre les droits réels et les droits des obligations. Qu'est ce qu'on entend par droit réels ? On dirait que c'est les droits qui donnent un droit absolu sur une chose. Les droits réels définissent les rapports entre une personne et la chose. La particularité des...

02 déc. 2014
doc

La propriété

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Les 2 critères essentiels sont le corpus et l'animus. Par opposition à la possession qui est une maitrise de fait, la propriété est une maitrise de droit. Définition : Une chose appartient à quelqu'un en propre dans le sens que, selon le droit, sa volonté est décisive pour la totalité des...

02 déc. 2014
doc

La possession - publié le 02/12/2014

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La possession en nom propre veut dire qu'on est nous même en possession d'un titre. Le possesseur en nom propre est quelqu'un qui veut posséder pour lui-même. Cela est le cas pour la plupart des choses. Il a le plein de droit de possession sur la chose en question. C'est lui qui peut faire...

01 déc. 2014
doc

Déclin et renouveau des principes généraux du droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Comme le déclarait le commissaire du gouvernement Letourneur sur l'affaire Syndicat général des ingénieurs-conseils (1959) : « A coté des lois existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la...

28 Nov. 2014
doc

La constitution de la Suisse

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Par définition, une constitution est l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Celle de la Confédération helvétique actuellement en vigueur...

26 Nov. 2014
doc

La restauration et la monarchie de Juillet

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Après la chute de l'Empire, la monarchie restaurée ne pouvait faire l'impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la...

26 Nov. 2014
doc

La deuxième République et le Second Empire - publié le 26/11/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Après la Révolution de 1848, une assemblée constituante est élue au suffrage universel. L'emploi du suffrage universel ne sera plus remis en cause en France. Il est vrai qu'il s'agit du suffrage universel masculin et qu'il faudra attendre la fin de la 2de guerre mondiale pour que les femmes...