Proposition de corrigé d'une note de synthèse sur le juge d'instruction

Résumé du document

Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages)





La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de différentes mesures prises pour lui ôter ses prérogatives traditionnelles (A) ce qui se justifie en considération d'aspects inhérents à son fonction (B).



A.Ses manifestations :

On peut constater que le juge d'instruction a vu peu à peu ses pouvoirs concurrencés (1) mais il a pu aussi parfois se voir évincé de ses fonctions traditionnelles (2).



1.Le juge d'instruction, un juge pleinement concurrencé :

Plusieurs lois récentes, relayées par des décisions de la Cour de cassation, ont donné à d'autres personnes les pouvoirs que détenait le juge d'instruction, marquant l'érosion progressive des pouvoirs du juge d'instruction (doc.2).

En matière d'écoutes téléphoniques ou de légalité des investigations corporelles internes, c'est le Parquet qui a pris la main, de même qu'en matière d'enquête avec un pouvoir spécifique de réquisition. Un pouvoir d'opérer des reconstitutions a même pu être confié à des officiers de police judiciaire (doc.1 ; doc.3).



2.Le juge d'instruction, un juge partiellement évincé :

En ce qui concerne la détention provisoire, qui était autrefois « sa chasse gardée », il se voit désormais évincé par le nouveau juge des libertés et de la détention qui bénéficie d'un pouvoir décisionnaire (doc.1 ; doc.3 ; doc.4).

La pratique démontre également que la correctionnalisation de certaines infractions pénales a permis aux parquetiers de ne plus ouvrir systématiquement des informations et donc a induit une mise à l'écart progressive des juges d'instruction (doc.2).





I) La perte de puissance progressive du juge d'instruction 

II) Vers la suppression du juge d'instruction ?

Extraits

[...] Doit-on passer d'un juge d'instruction à un juge de l'instruction alors que les critiques à l'égard du système accusatoire fusent 1. Du juge d'instruction au juge de l'instruction : Le système français prévoit deux phases : la longue phase d'instruction, de type inquisitoire, sans respect suffisant, pour certains, du principe du contradictoire, et la phase de jugement, de type accusatoire (doc.2 ; doc.3). Les avantages de cette procédure est de conférer des garanties à la personne inculpée que le procès public n'interviendra qu'une fois les preuves de sa culpabilité recherchées par une enquête approfondie (doc.3). [...]

[...] De même, cette phase de la procédure pénale est éminemment inquisitoire et laisse peu de place aux droits de la défense, même si des efforts ont été faits pour favoriser la place de l'avocat pendant cette période (doc.2) Un statut critiqué : Les dernières affaires l'ont montré, le juge d'instruction est un juge unique qui n'a guère de contre-pouvoirs et en cas d'erreurs judiciaires, il n'engage pas sa responsabilité personnelle (doc.3). Cette perte de pouvoirs conduit légitimement à se poser la question du maintien du juge d'instruction dans nos institutions. II. Vers la suppression du juge d'instruction ? La confrontation des deux conceptions en présence prévalant en la matière est essentielle alors que les solutions préconisées restent encore peu satisfaisantes A.D'une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire : La procédure pénale à la française souvent copiée par les systèmes étrangers demeure -t-elle satisfaisante ? [...]

[...] La pratique démontre également que la correctionnalisation de certaines infractions pénales a permis aux parquetiers de ne plus ouvrir systématiquement des informations et donc a induit une mise à l'écart progressive des juges d'instruction (doc.2). B.Ses justifications : La mise à l'écart du juge d'instruction s'explique par les travers de la procédure d'instruction et par son statut Les travers de l'instruction : Le juge d'instruction pâtie des caractères de la procédure d'information qui est, dans la pratique longue, complexe et secrète, portant ainsi atteinte aux exigences de procès équitable et de délai raisonnable de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (doc.1 ; doc.2). [...]

[...] Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours l'homme le plus puissant de France ? Personnage clé de l'avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l'image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l'Ancien Régime, le juge d'instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa toute puissance traditionnelle au sein de la procédure d'information et se pose désormais la question de son maintien dans la procédure pénale française (II). [...]

[...] Remplacer le juge d'instruction par un ou des parquetiers est souvent envisagé, mais cela heurte directement les principes traditionnels de notre procédure pénale qui distingue les phases de poursuites, d'instruction et de jugement (doc.1). Quid de l'indépendance et de l'impartialité d'un tel juge qui pourrait dès lors connaître des trois phases ? Cette question n'est pas simple et mérite des réflexions intenses pouvant conduire à une réelle refonte des principes procéduraux, comme le préconisaient les différents rapports et commissions officiels, qui n'ont pas malheureusement été entièrement suivis (doc.5). [...]