Annales de Note de Synthèse depuis 1973

Résumé du document

Annales de Note de Synthèse depuis 1973

Extraits

[...] 1997 L'enfant en droit français La condition des étrangers en France La laïcité à la française Droit et recours à la procréation médicalement assistée Les interceptions des correspondances émises par la voie des télécommunications Non précisé 1991 Le nom d'usage Le délit d'initié A quelles conditions et suivant quelles procédures, les victimes peuvent obtenir réparation des dommages imputables à l'organisation ou au fonctionnement du service public de la justice et de l'administration pénitentiaire La publicité des débats Détention provisoire et convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Le monopole postal Non précisé L'erreur sur la substance La responsabilité médicale. 1982/A L'amnistie. 1982/B Les difficultés de la pratique des assurances de groupe. [...]

[...] 1981/A La protection de la vie privée. 1981/B Le divorce pour rupture de la vie commune. 1980/A L'interruption volontaire de grossesse. 1980/B La grève avec occupation des lieux de travail L'action civile des associations La loi sur le prélèvement d'organes Le permis de chasser Les responsabilités résultant de la pratique des sports L'évolution jurisprudentielle et législative en matière d'indemnisation du préjudice causé par une détention provisoire précédemment appelée préventive non suivie de condamnation La publicité La majorité civile et électorale. [...]