Méthode du commentaire d'arrêt

Thèmes abordés

Méthode, commentaire d'arrêt, compréhension de l'arrêt, faits qualifiés juridiquement, procédure, thèse des parties

Résumé du document

Il est important de lire à plusieurs reprises l'arrêt afin de bien le comprendre. Ceux-ci sont souvent compliqués alors prenez votre temps : la compréhension de l'arrêt est la base du devoir.
Commencez par faire votre fiche de jurisprudence au brouillon :
- Faits qualifiés juridiquement ( pas M. Dupont dans les faits : un salarié, un associé etc...)
- Procédure ( énoncé des différents jugements et arrêts rendus précédemment : l'énoncé du dernier doit comporter les motifs de la décision c'est à dire pourquoi cette solution a été rendue.)
- Thèse des parties : pourquoi font-elles appel ou pourquoi forment-elle un pourvoi ?
- Problème de doit : quelle question pose l'arrêt, normalement, il ne doit y avoir qu'un seul problème de droit.
- Solution de la cour avec le motif

Extraits

[...] Méthode du commentaire d'arrêt La découverte de l'arrêt Il est important de lire à plusieurs reprises l'arrêt afin de bien le comprendre. Ceux-ci sont souvent compliqués alors prenez votre temps : la compréhension de l'arrêt est la base du devoir. Commencez par faire votre fiche de jurisprudence au brouillon : - faits qualifiés juridiquement ( pas M. Dupont dans les faits : un salarié, un associé etc . ) procédure ( énoncé des différents jugements et arrêts rendus précédemment : l'énoncé du dernier doit comporter les motifs de la décision c'est à dire pourquoi cette solution a été rendue.) Thèse des parties : pourquoi font-elles appel ou pourquoi forment-elle un pourvoi ? [...]

[...] Solution de la cour avec le motif. L'introduction Votre introduction va tout simplement reprendre votre fiche de jurisprudence : Une phrase d'accroche situant le thème de l'arrêt L'énoncé de la date, de la cour qui a rendu l'arrêt énoncé des faits qualifiés juridiquement énoncé de la procédure problème de droit solution de la cour avec les motifs (si possible citation de l'attendu important) énoncé de votre plan répondant à votre problème de droit Concernant votre problème de droit, il doit poser la question à laquelle la cour a rendu une réponse : rejet, cassation, annulation . [...]

[...] Pour pallier cette difficulté, essayez de commencer vos phrases par : la Cour ou le tribunal admet . Attention - Le vocabulaire juridque est très important : on dit : *se pourvoir en cassation et former un pourvoi intenter une action en réparation du préjudice causé (en cas de dommages et intérets) faire appel On écrit Cour de cassation et cour d'appel et tribunal - Attention à la paraphrase - Attention à ne pas partir trop du coté de la dissertation, il faut pour cela rattachez au maximum les idées aux faits. [...]