La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Ve République, naissance de la Constitution de 1958, parlementarisme absolu, guerre d'Algérie, Constitution du 27 octobre 1946, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Michel Debré, Général de Gaulle

Résumé du document

La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique.
Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis.
Chaque République naît dans un contexte brutal :
- 10 août 1792 : élection d'une convention.
- Février 1848 : Commune de Paris.
- 1875 : défaite militaire de 1870.
- 1946 : Seconde Guerre mondiale.
- 1958 : Guerre d'Algérie.

Différents modes d'élaboration des constitutions : Assemblées Constituantes avant 1958.

Extraits

[...] - Un comité consultatif constitutionnel s'est réuni du 30 juillet au 14 août. - 15-26 août : texte retravaillé par le gouvernement et soumis au conseil d'Etat le 27 août. - 3 septembre 1958 : projet de Constitution adopté par le Conseil des ministres : 9 mois pour élaborer la Constitution 1875 : 5 ans 1946 : 30 mois ( 1958 : 4 mois. Un texte transactionnel soumis à plusieurs influences L'influence parlementaire Influence parlementaire : comité consultatif constitutionnel composé de parlementaires de la IV°. [...]

[...] L'esprit républicain considère que l'Assemblée doit être au centre du système constitutionnel. L'effacement présidentiel Période du parlementarisme absolu : effacement présidentiel et instabilité ministérielle. Épisode qui explique l'effacement présidentiel : défaite politique de Mac Mahon en 1877. Le Président de la République a un rôle honorifique ( De Gaulle : “inaugurer les chrysanthèmes''. Le Président élu par le Parlement n'utilise plus le droit dissolution ( René Coty, élu après 13 tours. L'instabilité ministérielle III° et Républiques marquées par l'instabilité ministérielle : le Parlement peut renverser le gouvernement sans s'être mis d'accord au préalable sur un nouveau gouvernement. [...]

[...] Le président se trouve dans la sphère de l'Etat : grandes orientations, visions du destin de la France. De Gaulle : limiter rôle du Parlement dans l'investiture ( le chef de l'Etat forme le gouvernement. Le droit de dissolution doit être un pouvoir propre du chef de l'Etat, sans possibilité de discussion. Discours de Bayeux : germe de l'article 16 ( pouvoirs exceptionnels. Seul pouvoir du Président non présent en 1946 mais en 1958 : référendum initiative présidentielle. Discours de Bayeux : de Gaulle observe et critique le droit constitutionnel pré-existant. [...]

[...] L'armée se manifeste ( elle constitue le Comité de Salut Public (cf RF) à Alger. Le retour du Général de Gaulle sur la scène politique Le CSP, par un discours de Salan, fait appel au Général de Gaulle le 15 mai 1958. De Gaulle sort de sa traversée du désert qui dure depuis janvier ( prêt transition républicaine mai : René Coty annonce qu'il démissionnera si le Général n'est pas investi Président du Conseil. 1er juin 1958 : De Gaulle est investi par le Parlement par 329 contre 224 voix. [...]

[...] Puis, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant sur la révision de Constitution. Ce projet est soumis au référendum sauf si voté aux à l'Assemblée ou aux dans les 2 chambres. Ainsi, le pouvoir constituant est attribué au Parlement : pour De Gaulle, il est hors de question de laisser encore une force si grande au Parlement : résolution votée pour changer l'article 90, mais elle n'a pas vu le jour. Le projet de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Conditions de fond Point 1 : seul le suffrage universel est la source du pouvoir ( socle démocratique. [...]