Les transferts de propriété en droit romain

Thèmes abordés

Transferts de propriété, droit romain, traditio, mancipatio, décision du préteur

Résumé du document

Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre).
Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va dire « cette chose m'appartient ». Il est en présence devant l'aliénateur. Le préteur va rendre une décision judiciaire.
On utilise cette manière (pour la mancipatio l'aspect important est la publicité) ici c'est le même phénomène. Le préteur sert de public. Il s'agit d'un témoin.
C'est un mode très ancien (moins ancien que la mancipatio). Cela existait déjà au 5e siècle avant notre ère. L'acquéreur prétend à tort d'être propriétaire. On peut aussi dire un quasi-procès.
L'effet est le transfert de la propriété, qui est transférée par la décision du préteur.

Extraits

[...] Mais les choses ne se passent pas comme cela. La conception de Paul ne colle pas avec la réalité Il faut que je sois possesseur de la chose. Il s'agit d'une possession en nom propre. Le possesseur en nom propre est celui qui possède pour lui-même, (pas égal au possesseur pour autrui, qui possède pour quelqu'un d'autre). Pour usucaper, il faut que je sois un possesseur en nom propre. Un possesseur pour autrui doit pouvoir usucaper. Le créancier gagiste, c'est celui qui a la possession de la chose qu'il détient en gage. [...]

[...] Une autre forme de l'acquisition de la propriété se fait par l'usucapion. (Par prescription dans la littérature française). En principe en droit romain on admet qu'il ne doit pas y avoir de séparation définitive entre le possesseur et le propriétaire. On dit en principe que le possesseur est aussi le propriétaire et c'est dans des cas exceptionnels où ce n'est pas le cas. On a inventé un mécanisme pour que cela se fasse automatiquement ; c'est l'usucapio, mécanisme à travers lequel celui qui a la possession va à terme devenir propriétaire. [...]

[...] Le titre putatif en est une solution. Position contraire : titre putatif ou pas, ce n'est pas la question. Soit j'ai reçu la chose en donation, j'ai un tire et je peux usucaper, soit je n'ai pas de titre et je ne peux pas usucaper. Cette position ne fait pas des concessions désavantageuses. C'est à chacun de nous de décider, mais choix difficile car avec chaque choix avantage et désavantage. Avec le titre putatif, quel sont les exigences de vérification que j'adresse à chacun ? [...]

[...] La tradio a une procédure très légère, pas besoin de personne, il suffit que les deux personnes s'entendent. Il suffit que la chose passe du possesseur à l'acquéreur. L'aliénateur peut déléguer à un tiers la possibilité de transférer l'objet. Ce mode de transfert, beaucoup plus léger, que l'on utilise aujourd'hui. La tradio a des désavantages ; le fait de prouver que l'on est devenu propriétaire et que se que l'on observe extérieurement cas de figures : 1. Je vous prête mon stylo. [...]

[...] D'abord il faut transférer la propriété, ensuite il faut un accord entre les deux parties. Cela veut dire que l'on ne devient jamais propriétaire contre notre volonté. C'est une solution qui est plus élaborée, mise en détailles techniquement. Droit français, art 711 CC français. Le transfert à titre de succession, par donation, et par les faits des obligations. Passionnant car on dit que c'est l'effet de contrat pour que la propriété soit transférée. On devient propriétaire dès que le contrat est conclu. [...]