La Théorie Statutaire de la Couronne

Résumé du document

La Théorie Statutaire de la Couronne, exposé de 3 pages



Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince ? Ce fut le cas de la loi salique telle qu'elle a été interprétée par les légistes royaux : ce fut une fiction juridique qui a acquis une nature coutumière puisqu'il est bien évident que cette loi datant du 6ème n'avait plus cours depuis longtemps en France.







I/ L'élaboration progressive et nécessaire de règles de transmission de la couronne



II/ La construction d'un statut juridique spécifique de la couronne

Extraits

[...] L'élaboration progressive et nécessaire de règles de transmission de la couronne Si l'on recherche une forme de constitution sous la monarchie : -évidemment il n'en existait pas de formelle -mais la France n'était pas pour autant dénuée de Loi fondamentale. Certains auteurs, s'ils ne mentionnent pas de Constitution, font pourtant la distinction entre ordonnances royales et ordonnances du royaume ; lesquelles étaient donc censées survivre au Roi lui-même. Lois fondamentales : désignent communément les règles de dévolution de la couronne, normalement pérennes, du moins bien plus que le Prince Ce fut le cas de la loi salique telle qu'elle a été interprétée par les légistes royaux : ce fut une fiction juridique qui a acquis une nature coutumière puisqu'il est bien évident que cette loi datant du 6ème n'avait plus cours depuis longtemps en France. [...]

[...] Il soutient que personne même le roi ne peut retirer son statut à Charles. Il postule : -Les règles de dévolution de la couronne sont coutumières : découlent de la seule force de la coutume - Elles sont conformes à l'utilité publique (≠peuple : on ne parle pas de bien commun mais on veut préserver l'état et la dynastie) Au droit naturel et divin - Expression «corpus mysticum regni (empruntée au dogme chrétien) : corps mystique du royaume avec une tête (le roi) et des membres sans lequel le roi ne serait rien (le peuple = Etats Généraux selon JTV) : le roi exerce le pouvoir de l'état mais il n'est pas l'état à lui seul, il ne fait que mettre en mouvement cette machine complexe. [...]

[...] C'est la seule coutume qui défère le royaume au successeur - De ce fait, la succession de la couronne ne saurait être régie par le droit commun. Donc on dit que le successeur présomptif du roi a un droit acquis héritier qui n'a qu'une simple expectative, qu'on peut lui retirer donc JTV distingue la succession héréditaire ou patrimoniale, qui ne concerne que les biens, de la successio simplex : simple, ou successive = automatique (on retrouve l'instantanéité), qui résulte d'un retrait, d'un abandon de son précédent détenteur qui n'a pu en disposer puisqu'elle est par principe indisponible. [...]

[...] -Le principe de continuité de la couronne, et donc de l'instantanéité de la succession est la conséquence logique de l'augmentation des prérogatives royales : théorie défendue par Evrard de Trémaugou, auteur du Songe du vergier à l'époque de Charles V. Principe d'indisponibilité de la couronne : CONTEXTE : -En pleine guerre de cent ans, Charles devenu fou ne peut plus gouverner. -En décembre 1418 le dauphin (futur Charles prend la régence -Sa mère la Reine Isabeau de Bavière (femme du fou) et Jean sans Peur lui contestent son statut de régent et l'écartent du pouvoir. -Le royaume se divise alors entre bourguignons (qui vont s'allier aux Anglais) et Armagnacs (qui défendent le droit au dauphin destitué à la couronne). [...]

[...] - En 1419 jean sans terre est assassiné et les bourguignons, avec l'appui de la reine Isabeau, font signer à Charles 6 le Traité de Troyes le 21 mai 1420, avec Henri V roi d'Angleterre. Le roi déshérite le dauphin Charles et promet sa fille Catherine au roi Henri V d'Angleterre, adoptant aussi ce dernier. Henri V se voit donc désigné comme le successeur du Roi Charles (et donc en attendant sa mort, le régent du royaume lorsqu'il est empêché, c'est-à-dire tout le temps puisqu'il est fou) lui et toute sa descendance. JTV élabore alors une théorie fondatrice, déterminante et constitutive de la théorie statutaire de la couronne. [...]