La théorie définitive du domaine royal

Thèmes abordés

Théorie définitive du domaine royal, roi, domaine, ordonnance de Moulin, conséquence

Résumé du document

Le terme domaine est un terme générique signifiant la propriété de chaque chose, mais il désigne plus particulièrement toutes les possessions attachées à la Couronne.

Jusqu'au début du 14e siècle, le roi a disposé librement de son domaine. Non seulement il peut constituer des apanages (aliénation d'une partie du domaine en faveur des frères puînés du roi, c'est-à-dire nés après l'aîné) à ses enfants ou à ses frères, et doter ses filles ; mais il peut aussi faire des libéralités pieuses et récompenser ses serviteurs par des dons en terre.

Extraits

[...] Il l'échangea, en 1762, contre la principauté souveraine de Dombes (Bourgogne). Dans le même esprit, lorsque le roi réalise une acquisition au cours d'une guerre gagnée, il attribut volontiers quelques seigneuries à des généraux ou à des ministres, puis il unit les pays à la Couronne. Ainsi, en 1648, le roi donna à CONDET les terres lorraines, et à MAZARIN, en 1658, les terres alsaciennes. Toutefois, le principe d'inaliénabilité comporte quelques restrictions très raisonnables qui ne sont pas, en fait, de véritables exceptions. [...]

[...] Il devient dc inaliénable. D'autre part, le roi peut toujours, par lettre patente, incorporer au domaine fixe telle ou telle acquisition importante qu'il vient d'effectuer. Aux 17ème et 18ème siècles, les rois vont respecter cette règle. Conséquence : L'imprescriptibilité déduite logiquement de l'inaliénabilité de ce domaine va rendre d'énormes services à l'administration et aux tribunaux, pour réprimer les usurpations du domaine qui étaient fréquentes à l'époque. Tout possesseur d'un bien domanial qui n'établit pas ses droits antérieurement à l'édit de Moulin, sera considéré comme un usurpateur. [...]

[...] Cette ordonnance de Moulin introduit pour la première fois une distinction entre le domaine fixe et le domaine casuel : le domaine fixe est l'ancien domaine de la Couronne, il est absolument inaliénable sauf consentement des Etats Généraux ; le domaine casuel est composé des acquisitions que le roi a réalisé depuis le début de son règne, soit personnellement (exemple : sur ses économies), soit en vertu de ses attributions régaliennes et seigneuriales, soit par confiscation, soit par déshérence, soit par la commise (saisie du fief du vassal qui a manqué à ses obligations après que le roi ait fait reconnaître, en Cour Féodale, le bien-fondé de sa plainte). Le roi peut disposer raisonnablement de son domaine casuel. Ce domaine n'est toutefois pas indéfiniment à la disposition du monarque. Ms si le monarque reste pendant 10 ans sans aliéner tel ou tel élément de son domaine casuel, cet élément s'incorpore OBLIGATOIREMENT au domaine fixe. [...]

[...] Ainsi, les filles de France sont dotées en argent, ms jamais en terres. Les princes reçoivent, avec des titres décoratifs rappelant l'ancienne féodalité, des seigneuries dispersées qui leur donnent de gros revenus. Elles sont tellement dispersées qu'elles ne peuvent leur fournir un centre étendu d'influences. Exemple : En 1661, un apanage est constitué par Philippe d'Orléans (frère de Louis XIV). Ainsi, les ducs d'Orléans successifs en auront la jouissance jusqu'à la Révolution de 1789. Cet apanage d'Orléans était dispersé puisqu'il se composait, entre autre, de Chartes, du territoire de Nemours, du Palais royal de Paris. [...]

[...] Grâce à la faculté de rachat, le roi est assuré d'avoir sa part dans la plus-value qu'a acquis le domaine. Au 18ème siècle, le roi rachetait rarement pour son compte le domaine engagé. Ms il en provoquait, de temps à autre, la revente. Ainsi, la seigneurie apanagée continuait à faire partie du domaine de la Couronne et en conservait le statut juridique. L'apanagiste n'en a que la jouissance pour lui et ses rois mâles en ligne directe. Il doit user de son apanage en bon père de famille. [...]