De la suzeraineté à la souveraineté

Résumé du document

Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions ayant pour titre: De la suzeraineté à la souveraineté (8 pages)





Les rois de France vont rechercher des mariages fructueux pour leurs fils aînés et c'est ainsi que le comté de Toulouse, la champagne, la Bretagne ou encore l'Artois vont être rattachés définitivement au royaume français par le biais du mariage. La Bretagne est véritablement le meilleur exemple d'un rattachent par la voie du mariage. Jusqu'en 1488 la Bretagne va être totalement être étrangère à l'emprise du pouvoir royal, François II (duc de Bretagne) décède en 1488 en laissant un enfant (Anne de Bretagne), le mariage de cette dernière va devenir un enjeu politique. La Bretagne est dans une très grande détresse, elle subit de nombreuses guerres et de nombreux actes de piraterie. Charles VIII épouse Anne de Bretagne. Dans le contrat de mariage, ils prennent un engagement particulier, au cas où Charles viendrait à mourir sans enfants, Anne devrait épouser le nouveau roi de France. En 1498, Charles meurt et Anne épouse immédiatement le nouveau roi Louis XII et de ce mariage va naître un enfant, une fille qui s'appelle Claude. Louis XII décède et on marie leur fille au nouveau roi de France, François Ier, ces derniers ont enfin un fils et enfin la Bretagne est rattaché à la France car l'héritier au trône est un garçon. Les filles vont être également mariées à des princes étrangers pour renforcer la diplomatie. Un autre moyen d'agrandir le territoire est la dévolution successorale, lorsqu'un seigneur du royaume n'a pas d'héritiers son domaine revient au roi de France par l'application de la théorie de la mouvance. Cas de la Provence en 1481. Enfin, le roi peut acheter certains territoires. C'est par toutes ces méthodes que domaine et royaume de France vont coïncider.





I) L'émergence du principe de souveraineté

II) La réunification du royaume

Extraits

[...] Sur ces bases, le roi peut commencer à se comporter en souverain dans son royaume Les institutions locales A la fin du XII siècle, Philippe Auguste emprunte à l'administration anglo- normande l'institution des baillis, commissaires itinérants et chargés de vérifier la gestion des prévôts. Progressivement, dans le courant du XIII siècle, ils se fixent dans les circonscriptions stables. Nommés, rémunérés, contrôlés directement par le roi et son Conseil, ils deviennent le rouage essentiel de l'administration provinciale. Les sénéchaux jouent le même rôle dans le Midi. La création des enquêteurs-réformateurs vérifient à leur tour les baillis. [...]

[...] L'émergence du principe de souveraineté. La souveraineté du roi est reconnue dans un premier temps par la doctrine notamment ceux qu'on appelle les légistes, mais cette avancée idéologique se traduit rapidement dans les faits, le roi retrouve les prérogatives attachées à sa qualité de souverain L'apport idéologique 1 Le roi ne tient de personne Même pendant la féodalité durant laquelle le roi se déclare et est reconnu comme suzerain, le roi se considère investi d'une mission et d'un statut qui font de lui une autorité a part, lui permettant d'affirmer son autonomie par rapport à la féodalité. [...]

[...] Du même coup, il réalise un spectaculaire accroissement du domaine royal. Après la conquête du Nord, les capétiens s'affirment au Sud en Languedoc. Ce qui domine nettement cette période, ce sont les progrès du pouvoir royal : un pouvoir qui ne s'appuie plus seulement sur la possession d'un domaine étendu et sur l'utilisation des liens féodaux, mais qui, profitant de la renaissance du droit, remet à l'honneur les notions d'Etat et de souveraineté. La souveraineté caractérise celui qui a en charge l'autorité publique tandis que la suzeraineté n'est qu'un rapport d'hommes à hommes. [...]

[...] Beaumanoir, dans les coutumes de beauvaisie, affirmera que si chaque baron est souverain en sa baronnie, le roi est souverain par dessus tous. Le droit romain et le droit canonique vont faire ressurgir le terme de princeps pour qualifier le roi, ils vont renforcer l'idéologie royale. Cette notion romaine s'appliquait aux empereurs romains et permet au roi de revendiquer les prérogatives que ces rois romains exerçaient, elle sera renforcer par l'auctoritas, la potestas et la magestas, les 3 attributs de la souveraineté royale et dès le 13ème siècle les ordonnances royales elles mêmes utilisent les expressions puissance royale ou autorité royale ces 2 notions conférant au roi des prérogatives notamment législatives. [...]

[...] La justice féodale sur les vassaux disparaît au 13ème. La doctrine intervient pour dire que toute justice émane du roi, ce qui va permettre de créer une hiérarchie au profit de la justice royale, le roi qui est sacré est considéré comme débiteur de justice, c'est un devoir pour le roi de rendre la justice. D'ailleurs le jour de son sacre le roi reçoit la main de justice qui est le symbole de son pouvoir justicier. Le roi va utiliser des techniques notamment les cas royaux, il estime que certaines affaires, soit en raison des personnes concernées, soit en raison de la matière du litige, doivent absolument relever de lui. [...]