Le support matériel de la publicité foncière

Résumé du document

Le support matériel de la publicité foncière, fiche de 2 pages



Ce cadastre présente un intérêt historique, il a un intérêt juridique puisqu'il occupe une place particulière dans le domaine de la preuve du droit de propriété et il demeure une composante essentielle de la fiscalité locale

Extraits

[...] Sous la révolution, on casse cette organisation de la société puisque le droit de propriété permet d'avoir toutes les utilités du bien dans une seule main. Lointaine car le cadastre en pratique c'est un découpage planimétrique sans relief et sans végétation du territoire. Ce cadastre présente un intérêt historique, il a un intérêt juridique puisqu'il occupe une place particulière dans le domaine de la preuve du droit de propriété et il demeure une composante essentielle de la fiscalité locale Il présente également un intérêt technique puisqu'il met en preuve des méthodes particulière pour la confection du document Traditionnellement, le cadastre est considéré comme l'état civil de la propriété foncière. [...]

[...] Proche compte tenu de la dispersion en France chacun de nous a été ou sera amené à consulter des documents cadastraux. Elle est proche aussi car elle touche le droit de propriété, valeur très cher aux français et sacralisé par le droit. A travers le code civil, on a mis en avant notre vision de la publicité foncière. Sous l'ancien régime le droit des propriété se déclinaient. Il y avais le droit efficient et le droit résiliant c'est-à-dire ceux qui possédaient les terres et ceux qui pouvaient en user. [...]

[...] C'est un débat actuel car, la richesse la plus importante, n'est plus que la richesse immobilière. En 1790 la Révolution française a eu pour but, de créer la confection d'un cadastre général permettant de déterminer sur tout le territoire, la contenance et le revenu des propriété. C'est Napoléon qui va reprendre l'idée par le règlement impérial de 1808. Le but était que le cadastre soit un complément du code civil et il devait constituer la garantie de la propriété individuelle. [...]

[...] Ce but assigné par Napoléon ne sera pas atteint. Des travaux de confections sont mises en place par Napoléon et durent jusqu'en 1850. A l'époque contemporaine, on confectionne plus rapidement le cadastre grâce à la photographie aérienne et ce dès 1955. La loi de base en matière de publicité est le décret du 30 avril 1955 qui organise la rénovation et la conservation du cadastre afin qu'il puisse assurer l'identification et la détermination physique,correctes des immeubles. [...]