Le statut de Paris avant 1983

Thèmes abordés

Droit, statut de Paris avant 1983, statut de 1975, statuts anciens, Conseil de Paris, régime administratif de la ville, maire

Résumé du document

Avant 1968, on distinguait la ville de Paris, administrée par un Conseil municipal, des maires d'arrondissements, le préfet de la Seine et le préfet de police, et le département de la Seine administré par un conseil général et les deux préfets. La ville de Paris n'avait pas de maire. Un autre statut fut institué par une série de textes ; lois des 2 août 1961 et 10 juillet 1964, décrets des 10 août 1966 et 10 mai 1969.

Extraits

[...] Le Conseil municipal et le maire exercent en principe les mêmes pouvoirs que les organismes similaires en dehors de Paris. Mais les compétences des organes municipaux, en particulier celles du maire, sont limitées par la survivance du préfet de police qui exerce ses pouvoirs de police traditionnels. Le département de Paris est géré par le Conseil de Paris qui exerce en l'espèce les attributions normalement dévolues au conseil général. Le préfet de Paris était jusqu'en 1982 l'organe de l'exécution. La loi du 2 mars 1982 est applicable à Paris. [...]

[...] La ville de Paris n'avait pas de maire. Un autre statut fut institué par une série de textes ; lois des 2 août 1961 et 10 juillet 1964, décrets des 10 août 1966 et 10 mai 1969. La ville de Paris est une collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale. Paris est divisée en 20 arrondissements. Le Conseil de Paris exerce les anciennes attributions du conseil municipal et du conseil général. Survivance du préfet de police, le préfet de la Seine devenant le préfet de Paris. [...]