Les statistiques de la justice 2009

Résumé du document

Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.

Extraits

[...] Édition 2008 Justice pénale Code Activité des juges d'instruction Contrôles judiciaires Mesures de contrôle judiciaire prononcées 1 Mesures de contrôle judiciaire prises dans les affaires terminées durant l'année 2 dont mesures prises ab initio Décision de clôture Ordonnance de non-lieu dont mesures prises ab initio Transmission à la cour d'assises majeurs dont mesures prises ab initio Transmission à la cour d'assises mineurs dont mesures prises ab initio Transmission au tribunal correctionnel dont mesures prises ab initio Transmission au tribunal pour enfants ou au juge des enfants dont mesures prises ab initio Autres décisions et décisions non déclarées dont mesures prises ab initio Mesures de contrôle judiciaire traitées par les associations 15 Nombre d'associations 16 Nombre de mesures confiées 17 Nombre de mesures terminées dans l'année Origine du contrôle judiciaire 18 Ab initio 19 Après une détention provisoire Durée du contrôle judiciaire moins de 3 mois de 3 à moins de 6 mois de 6 mois à moins de 1 an de 1 an à moins de 3 ans (plus de 1 an jusqu'en 2005) 3 ans et plus Décisions ayant mis fin au contrôle judiciaire 25 Décisions du juge d'instruction 26 Mainlevée 27 Mise en détention provisoire 28 ORTC sans maintien 29 Non-lieu 30 Décisions de la juridiction de jugement 31 Autres fins Nature de l'infraction Atteintes aux personnes dont : viols et autres agressions sexuelles coups et blessures volontaires Atteintes aux biens Infractions à la législation sur les stupéfiants Conduite en état alcoolique Autres nd nd Caractéristiques des personnes confiées aux associations 39 Hommes 40 Femmes 41 Français 42 Étrangers Annuaire statistique de la Justice. Édition Justice pénale Champ géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer La détention provisoire peut être ordonnée lorsque la personne est mise en examen, ou prévenue d'avoir commis un crime ou un délit. Dans le cas d'un délit, la peine d'emprisonnement encourue doit être supérieure à trois ans. [...]

[...] La responsabilité pénale des personnes morales 81. L'activité des MJD et des Antennes de Justice en Une évaluation de l'activité des juridictions en L'activité des associations socio-judiciaires en L'activité des conciliateurs de justice en 2003 D'autres informations sur le site du Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr Adresser ce BON DE COMMANDE, accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de “Régie du ministère de la Justice”, à : Ministère de la Justice Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation 13 place Vendôme 75001 Paris Fax : Titre Les chiffres-clès de la Justice Infostat-Justice - le numéro -Abonnement - 11 numéros Total Numéro(s) ou Année Prix unitaire gratuit Nb d'exemplaires Total 2 Euros x 20 Euros x = = Nom : . [...]

[...] La clôture des opérations est une étape administrative qui acte le dessaisissement de la juridiction Sources : n Ministère de la Justice Répertoire général civil 90 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2008 Justice civile Code Affaires commerciales : redressements et liquidations judiciaires Détails de certains thèmes Décisions relatives aux ouvertures de redressement judiciaire 1 Nombre total de décisions 2 Jonction 3 Décisions statuant sur le fond de la demande Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 4 Liquidation judiciaire immédiate 5 Rejet de la demande Autres décisions Radiation 8 Incompétence 9 Autres 10 Plans de redressement judiciaire prononcés 11 Nombre total de plans de redressement judiciaire Catégorie juridique de l'entreprise Artisan - personne physique Commerçant - personne physique S.A.R.L. [...]

[...] Sources : n Ministère de la Justice Direction de l'Administration pénitentiaire Annuaire statistique de la Justice. Édition 2008 Mineurs et Justice Code Mineurs incarcérés (fin) Mineurs prévenus 1 Mineurs prévenus au 31 décembre Situation pénale 2 En cours d'instruction 3 En attente de comparution 4 En appel ou pourvoi Mineurs condamnés 5 Mineurs condamnés au 31 décembre Nature de l'infraction 6 Atteintes à la personne 7 Crimes de sang 8 Coups et blessures volontaires, coups à enfant 9 Homicides, blessures involontaires 10 Viols et autres agressions sexuelles 11 Atteintes aux biens 12 Vols qualifiés 13 Autres vols 14 Escroqueries, abus de confiance, recel, faux et usage de faux 15 Atteintes à la santé publique 16 Infractions à la législation sur les stupéfiants 17 Autres infractions Peine prononcée 18 Réclusion criminelle 19 Emprisonnement 20 Moins de 6 mois mois à moins de 1 an an à moins de 3 ans ans à moins de 5 ans ans et plus Annuaire statistique de la Justice. [...]

[...] C'est le complément du taux de réponse pénale. Taux de réponse pénale : il mesure la part des affaires «poursuivables» ayant fait l'objet soit d'une poursuite, soit d'une mesure alternative dite de la troisième voie Peines de substitution : cf. Peines privatives ou restrictives de droit Radiation : sanctionne, dans les conditions de la loi, le manque de diligence des parties. Elle emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours (art du Nouveau Code de procédure civile). Rappel à la loi : c'est une procédure légère, alternative à la poursuite et adaptable à un grand Travail d'intérêt général : lorsqu'un délit est puni d'emprisonnement, le tribunal peut prescrire un travail d'intérêt général à titre de peine principale. [...]