Les sources historiques du Droit

Thèmes abordés

Sources historiques du Droit, Code civil, droit romain, rayonnement du Code civil, déclin du Code civil, auteurs du Code civil, renouveau du Code civil

Résumé du document

Le droit civil peut être découpé par rapport à la naissance du Code civil en 1804.
Le Code civil est le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons.

Le droit romain a imprégné le droit de très nombreux pays du monde en leur transmettant à la fois ses concepts et ses modes de raisonnement.
Il se distingue en 3 catégories qui sont :
- les personnes (personae)
- les choses (res)
- les actions (actiones)

Extraits

[...] Req juin 1892) ou la théorie de l'abus du droit (Cass. Req aout 1915). ( Le système juridique anglo-saxon des pays de Common Law (Grande Bretagne, Irlande, Etats Unis) est resté imperméable à l'influence du code civil. En France, les lois sont regroupées dans les codes, qui annoncent des principes que le juge doit appliquer à chaque cas particulier. Le renouveau du code civil (à partir de 1945) Un décret du 7 juin 1945 à crée des commissions mandatées par des révisions des différents codes, et l'une de ces commissions était chargée du code civil, mais cela n'a pas abouti. [...]

[...] Mais Napoléon a fait appel à d'éminents juristes qui ont rédigés le projet de l'an VIII par Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet jurisconsultes politiquement modérés). Il a imprimé le Code civil pour consolider l'œuvre révolutionnaire mais en la dépouillant de certains de ces excès. L'esprit du code civil Il ne s'agit en aucun cas d'une œuvre philosophique mais d'une œuvre de praticien qui a passé un examen de passage devant le conseil d'Etat. A l'occasion de cet examen de passage, le titre préliminaire a été supprimé car il était jugé trop philosophique. Ce titre préliminaire posait le problème du droit naturel. [...]

[...] Il y a une grande diversité des régimes juridiques. Les facteurs d'unification : - La pensée savante (Dumoulin, Loysel) - La rédaction, les coutumes - L'importance de la pratique (notariale) et de la jurisprudence - Le renforcement du pouvoir royal, avec les ordonnances : (La grande ordonnance de 1629, préparée par le chancelier Michel de Marillac (échec) (Les ordonnances de Colbert (civile criminelle Commerciale, 1673) ou de D'Aguesseau (sur les donations sur les testaments, 1735) Le droit intermédiaire Période qui s'étend de la naissance de l'Assemblée constituante le 17 juin 1789 à la promulgation du code civil, le 21 mars 1804. [...]

[...] Portalis (extrait de son discours préliminaire devant le Conseil d'Etat) L'office des lois est de fixer, par de grandes vues les maximes générales du droit : d'établir des principes féconds en conséquences et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière Si on veut schématiser l'esprit du code civil, deux apports peuvent le caractériser : - Un apport négatif dans le sens où il retranche (la laïcisation du droit). Il a été le 1er à faire la différence entre le droit civil et la religion. Cet apport témoigne de la portée révolutionnaire du code civil. - L'apport positif consiste dans la consécration de l'individualisme. Sous cet aspect, le code civil apparaît comme l'expression civiliste de la Déclaration des Droits de l'Homme. [...]

[...] A l'heure d'aujourd'hui, l'inspiration du mouvement de codification a changée. Il s'agit aujourd'hui d'une norme permettant de clarifier et d'unifier les textes. ( Les codes sont de plus en plus nombreux, cela témoigne un phénomène d'inflation législative qui provoque la réaction du temps social parfois d'indigestion. Tacite : Corruptia respublica plurimac leges : Plus l'Etat se dégrade, plus nombreuses sont les lois On assiste à une tendance qui vise à la spécialisation du droit. De nombreuses branches du droit apparaissent, de nouveaux domaines apparaissent. [...]