Les sources historiques et comparées des libertés publiques

Résumé du document

La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord du Conseil Commun du Royaume constitué des seigneurs)). Mais pour ce qui concerne la matière des libertés publiques, ce texte garanti également un grand nombre de droits individuels : proportionnalité de l'amende à la gravité de l'offense (art. 20), droit à la justice (art. 40), liberté de circulation (art. 42)…

Reconnaissance de certains droits fondamentaux qui seront repris après de manière classique :
-droit à la justice, procès équitable, dans un délai raisonnable (articles 36, 39, 40)
-liberté d'aller et venir (article 42)
-droit à la propriété privée (article 52)

INTERET : Bien que ce texte n'ait pas eu pour origine une revendication de défense des droits de l'homme, il protège un certain nombre de droits et cette protection participe à la réflexion sur les droits de l'Homme et illustre la progression de leur défense.

Extraits

[...] Cependant, cela permet de comprendre le but fondamentalement politique de cette déclaration et qui pourra par exemple être contesté par les marxistes pour lesquels les droits économiques et sociaux priment sur ces libertés bourgeoises Insistance sur les principes fondateurs de la procédure pénale et renforcement des droits de la défense liée au contexte historique précédent monarchie avec arrestations arbitraires par le biais des lettres de cachet DDHC de la Constitution de l'an I (1793) La DDHC de 1793 est annexée à la Constitution de l'an I élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée. Son origine montagnarde et donc le fait qu'elle ait été composée par les révolutionnaires les plus extrêmes transparaissent dans certaines modifications de formules et ajouts. Ainsi, par exemple, la souveraineté nationale de 1789 (art. laisse place, en 1793, à la souveraineté populaire (art. 25). [...]

[...] INTERET : Etudier l'ordre dans lequel les différents droits apparaissent et originalité de certains droits par rapport à la conception occidentale laïque Ex : protection de l'honneur et de la réputation, vers de début Droit de la femme mariée à la fin Constitution de la République islamique d'Iran du 4 décembre 1980 Chapitre 3 : droits de la nation -égalité entre le peuple - sont sous la protection de la Loi -Article spécial concernant les droits de la femme en tant que mère de famille. INTERET : Conception différente de la femme, place spécifique au sein de la pensée iranienne. [...]

[...] Les sources historiques et comparées des libertés publiques Magna Carta (1215) Ce texte fut élaboré à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. et ceux des seigneurs féodaux (art (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord du Conseil Commun du Royaume constitué des seigneurs)). Mais pour ce qui concerne la matière des libertés publiques, ce texte garantit également un grand nombre de droits individuels : proportionnalité de l'amende à la gravité de l'offense (art. [...]

[...] Ainsi, l'Etat n'a pas le droit de transgresser le droit du port d'armes (art. ou d'interdire l'établissement d'une religion (art. 1). Les amendements concernent majoritairement le domaine judiciaire amendements sur 10) = règles fondamentales de la procédure pénale et des droits de la défense (perquisitions exceptionnelles, obligation de mise en accusation, interdiction de la double peine pour un même délit, pas d'obligation de témoigner contre soi, délai raisonnable, juridiction impartiale, instruction à charge et à décharge, peines proportionnées et utiles) On voit également l'existence du fédéralisme avec l'amendement 10. [...]

[...] Loi fondamentale semble être Constitution et déclaration des droits en même temps ? Constitution espagnole du 27 décembre 1978 Contexte : Après la mort de Franco et le rétablissement de la monarchie en 1975 Chapitre IV : Des garanties des libertés et des droits fondamentaux Article 53 : Les droits et libertés sont contraignants pour les pouvoirs publics Tout citoyen peut demander la protection d'un droit ou d'une liberté devant les tribunaux ordinaires ou dans le cadre d'un recours individuel au Tribunal constitutionnel (//article 161) INTERET : Présence d'un Tribunal constitutionnel gardien des droits et libertés fondamentales qui peut notamment être saisi à l'initiative d'un individu ou du ministère public. [...]