Les sources du Droit à l'époque seigneuriale et féodale : un Droit d'application principalement régionale et locale

Résumé du document

Les sources du Droit à l'époque seigneuriale et féodale : un Droit d'application principalement régionale et locale, fiche de 3 pages en histoire du droit et des institutions



Années 1210-1220 : prise de conscience de l'existence d'un nouveau droit coutumier, d'application territoriale et articulé sur une principauté. C'est la « régionalisation du droit ». La plus ancienne mention de la Coutume de Paris date de 1212. L'aire de ces nouvelles coutumes épouse naturellement les frontières politiques de l'époque. Les coutumes nombreuses dans le bassin parisien sont le reflet du morcellement politique extrême du royaume à l'époque. Ces limites coutumières se perpétuèrent jusqu'à la Révolution, bien après que la carte politique de l'époque ait été effacée par la centralisation monarchique.

Extraits

[...] L'un des tourbiers, élu, venait ensuite répondre aux questions du juge au nom de tous. Les 1ères codifications des coutumes territoriales et les 1ers coutumiers Les coutumiers sont des recueils privés. Le plus vieux est le très ancien coutumier de Normandie une œuvre anonyme et brève. Le livre remonte à 1200 environ, à l'époque où le duché de Normandie était encore indépendant. Il faisait alors partie des vastes possessions de la dynastie anglo-normande des Plantagenêts, royaume le plus puissant et le mieux structuré d'Extrême-Occident. [...]

[...] Section 2 Les ordonnances royales et seigneuriales La renaissance du droit de légiférer le pouvoir législatif royal tomba en désuétude au début du IX°s. La renaissance du droit romain survint en Italie au XI°s. Pour la première fois depuis des siècles, un auteur se référait au Digeste. Le droit royal de légiférer se développa plus lentement en France qu'en Angleterre ou en Sicile. Dès la fin du les princes régionaux de Normandie ou de Bretagne prirent l'habitude de promulguer des ordonnances. [...]

[...] Les sources du Droit à l'époque seigneuriale et féodale : un Droit d'application principalement régionale et locale Chapitre 1 Les sources du Droit profane Section 1 Les coutumes territoriales L'émergence des coutumes territoriales Années 1210-1220 : prise de conscience de l'existence d'un nouveau droit coutumier, d'application territoriale et articulé sur une principauté. C'est la régionalisation du droit La plus ancienne mention de la Coutume de Paris date de 1212. L'aire de ces nouvelles coutumes épouse naturellement les frontières politiques de l'époque. [...]

[...] Le plus ancien coutumier français est peut-être le Conseil à un ami écrit dans les années 1250 par Pierre de Fontaines, qui fait de larges emprunts au droit romain. Le Livre de Jostice et de Plet rédigé entre 1255 et 1260 s'inspire aussi bcp du droit écrit. Les Établissements de Saint Louis écrit au début des années 1270 concilient le droit écrit avec deux compilations coutumières antérieures. Les Coutumes de Beauvaisis sont l'œuvre de Philippe de Beaumanoir. Elles apparaissent comme le premier véritable ouvrage de réflexion sur le droit. [...]

[...] Les Décrétales de Grégoire IX ont été promulguées en 1234, rassemblant toutes les compilations antérieures, ainsi que les décrétales du dit pape. Le recours croissant au droit romain Au début, l'Eglise se méfiait du droit romain pour des raisons spirituelles (elle appréhendait que l'étude du droit ne détourne les clercs de la théologie). L'Eglise chercha à récupérer le droit écrit dès le XII°s. Gratien a donc inséré dans son Décret beaucoup de textes romains, dont un certain nombre concernent la procédure, en particulier l'appel. Les tribunaux d'Eglise devinrent finalement le véhicule privilégié du droit écrit. [...]