Les sources internes et les sources internationales du droit

Thèmes abordés

Sources, droit, internes, internationales, nationales, loi, coutume, jurisprudence

Résumé du document

Le droit international provient d'abord des traités conclus entre les états. C'est la première source de droit internationale. Il existe deux types de traités: les traités bilatéraux (lorsqu'il y à deux états signataires) et les traités multilatéraux (ou il y a plusieurs signataires). Pour adopter un traité, c'est un processus en 4 étapes: La négociation, la signature du traité par les représentants de l'état, la ratification (les états au moment de la ratification peuvent émettre des réserves) et la publication (dans le journal officiel).

Extraits

[...] C'est donc par son interprétation qu'il crée du droit. Pour éviter d'avoir des interprétations disparates du droit en France, la cour de cassation a pour fonction d'unifier les différentes interprétations de la loi donnée par le juge. La pratique professionnelle Les juristes peuvent inventer une partie du droit. En effet, il est possible de créer des contrats qui n'existent pas en fonction des besoins de leur client. Ils doivent respecter certaines règles mais peuvent créer du droit. Enfin, dans la pratique professionnelle il y a une partie que l'on appel la doctrine. [...]

[...] C'est la première source de droit internationale. Il existe deux types de traités: les traités bilatéraux (lorsqu'il y à deux états signataires) et les traités multilatéraux (ou il y a plusieurs signataires). Pour adopter un traité, c'est un processus en 4 étapes: La négociation, la signature du traité par les représentants de l'état, la ratification (les états au moment de la ratification peuvent émettre des réserves) et la publication (dans le journal officiel). L'OMC a été crée en 1954. La GATT: accord sur le libre échange des marchandises. [...]

[...] Le pouvoir exécutif: Il est composé de deux organes différents. Le premier organe est le conseil des chefs d'états et de gouvernement. Comme son nom l'indique, réunion qui fixe les orientations de la politique européenne. Ils ont un pouvoir de proposition de lois. Le deuxième organe est la commission européenne. Autour de cet organe, il y a un président, Barosso et un ministre des affaires étrangères. Le pouvoir financier: C'est la banque centrale européenne qui le représente. Elle émet l'euro et a un certain particularisme car elle est totalement indépendante (personne ne peut lui donner d'ordre). [...]

[...] Les résultats sont assez bons. En 1957, le traité de Rome qui donne naissance à la CEE ‘(communauté économique européenne). 1985: Accords de Schengen (libre circulation des personnes) 1986: Acte Européen 1992: Traité de Maastricht (il crée l'Union Européenne et la monnaie unique) et 2002 sont adoptés deux traités successifs qui sont les traités de Nice et d'Amsterdam qui servent à préparer le terrain pour le bon fonctionnement d'une Europe à 27 2005: Echec de la constitution européenne suite au refus de la France et des Néerlandais 2007: Traité de Lisbonne qui repropose une loi fondamentale pour l'union Européenne. [...]

[...] Les lois doivent être transposées dans les législations des pays membres. Les règlements doivent être repris dans la langue française sans aucune modification tandis que les directives ont plus de libertés (seuls les objectifs doivent être respectés). II Les sources internes (nationales) du droit Au niveau de la France, il y a 4 sources du droit : il y a la loi, la coutume, la jurisprudence et la pratique professionnelle. La loi Au sens large, la loi à la signification d'être une norme juridique écrite. [...]