La seigneurie

Résumé du document

La seigneurie , fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages



La seigneurie désigne généralement un fief. Celui qui est seigneur de la seigneurie est vassal du fief. Il est appelé seigneur banal, seigneur territorial ou encore seigneur justicier. Ce n'est pas le même seigneur que celui qui concède le fief. Le seigneur de la seigneurie est le seigneur vassal qui exerce le pouvoir sur le fief : le pouvoir seigneurial.

Extraits

[...] Souvent ceux qui exercent le droit privé (propriétaires des domaines) sont ceux qui exercent le droit public. Le seigneur exerce principalement le pouvoir de ban. SECTION II : LES PREROGATIVES DU SEIGNEUR BANAL 1. LE BAN SEIGNEURIAL L'ORIGINE DU POUVOIR DE BAN Pouvoir de commander, de punir et de contraindre (=époque germanique). Forban = hors la loi, hors du ban. Plus soumis au pouvoir du ban. Banlieue = lieu sur lequel s'exerce le ban de la ville, le pouvoir de la ville. [...]

[...] Aussi appelés hommes de poesté Sous la puissance du seigneur. Personnes de deux origines : paysans toujours restés libres ou serfs affranchis. Payent des impôts directs : la taille seigneuriale, contrepartie de la protection seigneuriale. Démembrement de la puissance publique de plus en plus fixée par la coutume. Fixation de règles. Est donc limitée puis progressivement abonnée. Somme fixe régulière. Produit d'une négociation. Impôts en travail : la corvée. Donner des jours de travail au seigneur pour cultiver ses terres, garder le château, l'entretenir. [...]

[...] Le seigneur est l'héritier du serf. Peu d'intérêt pour le seigneur. En pratique, les biens demeurent dans la famille. En revanche, les serfs ne peuvent pas donner leurs biens à des institutions religieuses (cela appauvrirait la seigneurie). Le seigneur a le droit de prendre un élément dans les biens du serf décédé droit de meilleur catel. Symbole de puissance du seigneur LES CHARGES SPECIFIQUES Pas fondamentalement différentes de celles des vilains. Surtout une différence de degrés. Corvéables et taillables à merci arbitrairement. [...]

[...] La féodalité telle qu'on l'entend aux XVII et XVIIIème siècles renvoie à la seigneurie et non à la relation seigneur vassal qui a une finalité militaire. Rapport dans la seigneurie : finalité économique. Seigneurie = château fort + campagne environnante. Les paysans ont la protection du château mais participent pécuniairement à son entretien. SECTION I : LES ORIGINES FRANQUES DE LA SEIGNEURIE 1. LES CONDITIONS ECONOMIQUES Peu d'échanges. Il vaut mieux produire soi-même. Autosuffisance. Pousse à l'autarcie. Au mieux, un ou deux artisans spécialisés dans le travail du métal. Cet ensemble d'autoproduction est appelé villa 2. [...]

[...] LA JUSTICE SEIGNEURIALE (OU BANALE) A ne pas confondre avec la justice vassalique (principe du jugement des pairs). Ici, justice rendue par le seigneur sur les paysans. Exercée par un agent seigneurial appelé prévôt/viquier/bayle Il est assisté par des assesseurs. Recul du jugement par les pairs et professionnalisation de la justice. On distingue au Xème s les hautes justices et les basses justices : - Hautes justices : justice de sang quand le sang a coulé. Peuvent faire couler le sang. Peines corporelles. - Basses justices : peines financières. Amandes. [...]