La séance de la flagellation

Résumé du document

La séance de la flagellation, dissertation de 5 pages en histoire du droit



Le terme flagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut comparer cet acte physique à la réponse du roi aux remontrances du parlement de Paris, qui est réellement perçue comme un acte d'humiliation du parlement car les propos du roi rappellent que « c'est en ma personne que réside la puissance souveraine ».



Le roi a d'abord dû réfuter toutes les théories parlementaires (I) pour pouvoir affirmer son pouvoir absolu (II).

Extraits

[...] Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l'affirmation de son pouvoir, mais les parlementaires vont vite prendre conscience de leur influence déterminante au sein de ce système, notamment à travers les affaires de succession. A la mort d'Henri IV, Marie de Médicis va solliciter le parlement pour l'assister dans la régence. Dès 1615, celui-ci va s'affirmer comme le corps étant le mieux à même de conseiller la monarchie. Mais l'union du roi et du parlement disparait, le pouvoir et l'indépendance des parlementaires s'accroissent. Ces différents faits vont alors provoquer un vrai «bras de fer institutionnel» entre les parlementaires et le roi. Bien avant louis XV, d'autres rois ont tenté de museler le parlement. [...]

[...] L'action conjuguée et simultanée d'un ensemble de parlements peut bloquer de façon complète le pouvoir royal. Les différentes cours seraient toutes issues du même tronc. Chaque cour serait solidaire de ses semblables et l'ensemble formerait une institution unique et indivisible : le parlement de France Cette théorie est appelée la théorie des classes En 1764, les parlements franchissent un pas en énonçant c'est le consentement de la nation, que représente votre parlement, qui donne le complément à la loi Ajouter à cette déclaration le conflit entre le procureur et le commandant en chef pour le roi, entraine la séance de flagellation, qui sera une manière pour le roi de contredire tous ces théories parlementaires. [...]

[...] souveraineté du parlement s'appuie sur la fiction de la présence du roi : le parlement n'est pas une justice déléguée mais l'image de la personne absente En s'attribuant des origines aussi lointaines que la curia regis, les parlements se donnent de plus un droit de représenter la nation toute entière. Plus proche de la population en province, le parlement peut même jouer un rôle d'intermédiaire auprès du peuple. Les parlements vont donc insister sur leur compétence de représentant de la nation, notamment en matière d'impôt, où le consentement du peuple est requis. De la convergence de ces théories découle, pour les parlementaires, un principe de solidarité Selon Le Paige, les parlements sont issus de la même curia et donc unis par une même solidarité. [...]

[...] Ensuite, les parlementaires bretons vont se solidariser, puis démissionner conjointement en 1765. Les parlementaires se révoltent et multiplient les critiques et les remontrances au roi. Le roi préfère donc présenter cette affaire devant le Conseil du Roi, où, à cette occasion, le parlement de Paris intervient en faveur des parlementaires bretons, en mettant en valeur leur théorie des classes, celle qui considérait que les parlements ne font qu'un corps unique. Devant cette effervescence, Louis XV se résout à organiser le fameux lit de justice, dit séance de flagellation. Pourquoi flagellation ? [...]

[...] Louis XVI n'a pas appris à régner et se laisse guider par Maurepas qui veut disgracier Maupeou. Ce dernier conclut «j'avais fait gagner au roi un procès qui dure depuis trois cents ans. Il veut le reperdre. Il en est le maitre. En conclusion, on peut noter que Louis XV, par cette séance de flagellation, préfigurait les grandes réformes qu'il allait réaliser. De plus grâce à l'aide de son chancelier, Louis XV réussit à imposer un pouvoir absolu auprès des parlements. [...]