La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain

Résumé du document

Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones.
Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de in rem verso.

Extraits

[...] Donc, il n'est pas permis de reprendre ce qu'il a donné. De même, si l'accipiens sait qu'il reçoit l'indu, le droit romain le considère comme un voleur. Donc, on va intenter contre lui l'action qui sanctionne le vol. La solution romaine est différente du droit français, car dans le Code civil, on se contente de sanctionner plus intensément la mauvaise foi de l'accipiens. C'est l'article 2228 du C.Civ. (pas un délit). Le solvens pourra obtenir de lui, tout le montant de son enrichissement, mais pas plus. [...]

[...] Mais, dans certains cas, la revendication n'est pas possible, car la chose volée ait introuvable. Exemple : Une chose de genre (argent). Donc, voler pour recourir à la condictio furtiva qui présente un caractère exceptionnel, car lié à un délit. B. Condictio ex injusta cause Elle sanctionne l'enrichissement pour cause injuste. C'est-à-dire cause illicite et contraire au droit. Exemples : Taux d'intérêt usuraire perçu par le contrat au-delà d'une limite légale. Le transfert de propriété extorqué par la violence : L'enrichissement sans cause est sanctionné par cette condictio. C. [...]

[...] Condictio ob turpide causat Elle sanctionne l'enrichissement dû à une cause honteuse. Aujourd'hui, c'est une cause anormale. La condictio est possible que si l'immoralité est du côté de l'accipiens (celui qui reçoit). Exemple : On va lui remettre une somme d'argent ou un objet pour qu'il restitue une chose qu'il délivrait en dépôt ou pour qu'il ne commette pas un sacrilège. L'accipiens n'a aucun droit à exiger le paiement si l'insolvabilité vient au moins du solvens, pas de répétition et si les deux parties partagent la turpitude, même solution pas de répétition. [...]

[...] Soit l'enrichissement à une cause réprouvée par le droit. Soit l'enrichissement, procède d'une cause qui a disparu. L'enrichissement qui n'a pas de cause : condictio indebiti C'est le paiement de l'indu. A. Le paiement de l'indu en droit romain Indique qu'il reçoit en paiement ce qui ne lui ait pas dû doit lui restituer, car c'est l'enrichissement sans raison. Donc deux personnes en causent : celui qui a perçu le solvant et celui qui a reçu l'accipiens. Pour que la condictio indebiti fonctionne, il faut : Qu'il y ait un paiement. [...]

[...] Elle ait considéré comme déraisonnable et inexcusable. Donc seule l'erreur invincible est susceptible de s'exercer. Le débat est très vif chez les auteurs allemands et hollandais, mais ne pas toucher le droit français. Le Code civil exige une erreur de fait que doit prouver le solvens. C'est l'article 1235, alinéa 1 et l'article 1376 du C.Civ. La mauvaise foi de l'accipiens ne fait qu'aggraver la répétition, mais pas qualifiée de vol. L'enrichissement pour cause réprouvée Trois cas principaux peuvent survenir. [...]