Le Roi et la justice retenue - publié le 29/05/2014

Thèmes abordés

roi, justice retenue, lettres de cachet, placés, jugements par commissaire

Résumé du document

La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement.

Certains rois ont suivi l'exemple de St-Louis et jugeaient eux-mêmes les procès au cour d'audiences accessibles à tous. Ainsi en 1352, Jean II condamna à mort le comte D'Eu qui était un connétable de France qui avait trahi la couronne. Charles V fit pendre, sur le champ, un serviteur de sa maison qui avait abusé de la fille d'un pauvre bougre qui logeait chez lui.

Extraits

[...] Les magistrats ont réussi peu à peu à persuader l'opinion éclairée que la lettre de cachet constituait en elle-même, une menace dangereuse contre la liberté des citoyens. D'ailleurs, MIRABEAU publia à la veille de la Révolution, un pamphlet contre les dites lettres qui excita l'opinion publique. Pour la seule année 1751 à Paris, on recense 1000 lettres ; en Provence de 1745 à 1789, on en recense 1287. Sous la pression philosophique, et sous la pression de la rue, Louis XVI essaiera de faire cesser quelques abus. [...]

[...] Les sujets du roi devaient s'incliner devant une manifestation aussi claire de sa volonté. L'immense majorité des lettres du roi étaient expédiées dans l'intérêt des familles et à leur demande. Ainsi, l'internement d'un aliéné qui, par ailleurs pouvait être sollicité de la justice ordinaire, était plus promptement obtenu par un ordre du roi. On obtenait de la même façon, des mesures de correction pour punir un prodigue (jeune homme dissipé) pour rompre une liaison déshonorante ou pour éviter à un jeune homme, non encore condamné, une poursuite criminelle devant une juridiction normale. [...]

[...] Néanmoins, des difficultés peuvent apparaître dans des cas concrets sur leurs applications : * Si le conflit s'élève entre deux juridictions également subordonnées à une Cour souveraine, c'est cette Cour qui tranche le litige. * Si le conflit apparaît entre deux Cours souveraines, ou deux tribunaux d'ordre différents, et bien le règlement du litige ne peut émaner que du roi. Ces règlements s'effectuent normalement par délégation au Conseil d'Etat privé du roi. En second lieu, le monarque détermine les compétences de ces tribunaux selon le bien du service dont il est responsable. Toutefois, le roi peut les modifier pour des raisons graves. [...]

[...] Charles V fit pendre, sur le champ, un serviteur de sa maison qui avait abusé de la fille d'un pauvre bougre qui logeait chez lui. Charles VIII tenait, deux fois par semaine, des audiences ouvertes à tous et expédiait, de préférence, les affaires concernant les plus pauvres. Louis XIV venait parfois à l'auditoire du prévaut de son autel et prenait lui-même la décision. D'ordinaire, le roi préfère juger sur des requêtes écrites qui lui sont remises par les sujets. La tradition de ces requêtes est aussi ancienne que la monarchie, et n'a jamais été interrompue. [...]

[...] Les lettres de cachet Ces lettres de cachet, souvent demandées par voie de placet, doivent être considérées dans certains cas comme un moyen pour le roi d'exercer sa justice personnelle. La lettre de cachet est en la forme une lettre close qui s'oppose par là même aux lettres patentes. C'est une lettre signée par le roi, contre signée par un secrétaire d'Etat et fermée par un cachet de cire. Au fond, cette lettre sert à toutes sortes d'usage. Exemple : elle peut concerner les ordres de détails adressés à des agents royaux. [...]