La Révolution libérale en droit du travail

Thèmes abordés

Révolution libérale, droit du travail, idées libérales, législation révolutionnaire, libération du travail, individualisme dans le travail

Résumé du document

Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands droits naturels. On n'a pas de liberté si on n'a pas la propriété d'une terre, d'un atelier ou d'une boutique. Cet accès devient donc un sujet important, on le voit dans les Cahiers de doléances avant la Révolution. Ces revendications seront réalisées avec plusieurs mesures. On a l'exclusion des biens du Clergé en novembre 1789, ils sont mis aux enchères et vont permettre aux gens de tenter de les récupérer. On va modifier le droit successoral : ce droit proclame l'égalité successorale. On abolit le droit d'ainesse. Le but du jeu est de diviser les grands héritages. Si on démultiplie les successeurs, on aura plus de propriétaires. Il y a aussi le partage des biens communaux.

Extraits

[...] La loi va encore plus loi : elle interdit toute délibération visant à demander à fixer le montant des salaires. : Les sanctions prévues par la loi On a des sanctions qui seront très sévère : en cas de violation de la loi, on a des amendes, la suppression des droits de citoyens actifs, et le tribunal de police pourra s'avérer compétent en cas de gravité importante. On peut aussi avoir recours au droit pénal, et l'emprisonnement peut être prononcé. [...]

[...] Les grandes manufactures privilégiées vont disparaitre, et dans le même esprit, le monopole du commerce colonial va disparaitre, il était détenu par la Compagnie des Indes. Cependant, on n'a pas d'interdiction des associations professionnelles ou les coalitions. En revanche, cette situation ne va pas durer. Sous-Section 2 : L'individualisme dans le travail, l'interdiction de l'action collective La notion d'interdiction de l'action collective va se mettre en place dans la même période en Europe. En France, cette interdiction fera l'objet d'une nouvelle loi : la loi Le Chapelier. [...]

[...] Le droit à l'assistance est lié au devoir de travailler. Comme sous l'AR, on a la différence entre le pauvre et le démuni, le pauvre- victime des circonstances, et le pire pauvre, qui refuserait de travailler. On se rend compte qu'on n'envisage pas la situation de l'ouvrier au XIX°s : il y aura des ouvriers qui travaillent et qui ont un salaire si bas qu'ils deviennent pauvre et ont besoin d'être secouru. Section 2 : La législation révolutionnaire Sous-Section 1 : La libération du travail Le refus des corps intermédiaires Dans l'Assemblée, beaucoup de députés défendent le principe de la liberté d'entreprise, et également la loi de la concurrence, et sont hostiles aux corpos. [...]

[...] Les révolutionnaires se penchent sur des choses plus urgentes, comme la rédaction d'une Constitution. la question des corpos sera réglée au mois de mars 1791. Ce sera une des grandes réformes de l'Assemblée Constituante. Ça va donner la loi D'Allarde. La loi D'Allarde des 2 et 17 mars 1791 Cette suppression des corpos est votée lors de discussions sur des problèmes fiscaux. En effet, après avoir détruit le système fiscal de l'AR, la Constituante est obligée d'en créer de nouveaux, sur une base égalitaire. Le but est d'alimenter le Trésor Public. [...]

[...] La portée de la loi Les députés pensaient l'égalité et la liberté dans le monde du travail. Cette législation est très optimiste : les révolutionnaires sont convaincus que les ouvriers et les patrons doivent travailler main dans la main. Dans la pratique, cette conception de la liberté du travail aboutit à l'isolement complet de l'individu, alors que ce n'était pas le but des constituants. Cette législation qui se met en place va avoir des conséquences dramatiques pour les ouvriers qui se retrouveront seuls face aux patrons. [...]