La révolution des juristes

Résumé du document

De l'assemblée constituante à l'assemblée législative

Extraits

[...] La cérémonie est archaïque. Necker parle pendant 3 heures et n'aborde que les aspects financiers (il ne parle pas du tiers état). Le roi ne dit rien non plus sur le tiers état. Donc les députés du tiers état ne sont pas satisfait. Avant la réunion de l'assemblée, on fait un appel, une vérification. Puis l'assemblée désigne un président, un secrétaire et décide de l'ordre du jour. Il y a eut un problème lors de la vérification des mandats : en effet il y a 3 ordres donc la noblesse et le clergé ont décider de procéder séparément à la vérification (donc peur eux ils vont siéger séparément). [...]

[...] La personne du roi est inviolable et sacré (article 2). Mais le roi doit prêter serment de maintenir la constitution et s'il refuse il doit abdiquer. De même si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation ou s'il ne rentre pas en France après l'invitation par le corps législatif dans ce cas il est censé avoir abdiquer. Ces dispositions sont reprises dans le décret de juillet 1791. Tout est organisé pour que le roi ne puisse pas utiliser la force contre la nation. [...]

[...] Plus on produit du papier monnaie plus les prix augmentent. Donc le problème n'est pas réglé. L'état doit vendre les biens nationaux mais les gens les achètent avec l'assignat qui perd donc sa valeur. Donc le système de l'assignat qui était utile devient inutile et augmente la crise. Le deuxième problème est la refonte fiscale. Depuis la DDHC, le principe de l'égalité devant l'impôt est admis. L'autre principe proclamé est le consentement à l'impôt. Fort de ces deux principes, les constituants vont élaborer un nouveau système fiscal : on ne parle plus d'impôt mais de contribution (=participation volontaire des citoyens aux charges publiques dont le payement est obligatoire). [...]

[...] Principe de la présomption d'innocence. Principe de la non-rétroactivité des lois. La résistance à l'oppression : c'est la sanction du non respect du pacte social par les gouvernants. Cette disposition s'inspire de J.Locke. Lorsque le pacte social entre gouvernants et gouvernés n'est pas respecté par les gouvernants, les gouvernés peuvent résister à l'oppression. Cette résistance à l'oppression permet aussi de justifier la révolution qui se produit depuis le 17 juin 1789. Les nouveaux principes de droit public : un état pour garantir des droits individuels. [...]

[...] Le problème le plus important qui né à ce moment est celui de la guerre. La guerre apparaît inévitable car elle apparaît comme le moyen de régler un certain nombre de problème, avec la révolution un nouveau droit apparaît. En effet sous l'ancien régime la guerre apparaît comme une sorte de marchandage international. Un nouveau droit apparaît, la notion de citoyen se dégage (citoyen qui appartient à une nation libre), ce citoyen développe des principes de liberté, d'égalité et surtout le principe de la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes. [...]