Repères historiques sur la justice française contemporaine

Thèmes abordés

Repères historiques, justice française contemporaine, justice en révolution, justice napoléonienne, réforme de l’an VIII

Résumé du document

La Révolution française est un moment de redéfinition des principes politiques d'un régime et des fonctions de l'État, et redéfinition de la justice. La Révolution Française commence suite à la venue des Etats Généraux : ils rassemblent des représentants du clergé, de la noblesse et du Tiers État, au début ils sont convoqués par Louis XVI pour résoudre la crise financière liée aux dettes de l'État.
L'objet de cette réunion des États généraux va par la suite évoluée, parce qu'ils vont se constituer en assemblée constituante et de se séparer que lorsqu'ils auraient rédigé une Constitution.

Extraits

[...] Repères historiques sur la justice française contemporaine A. La justice en révolution La Révolution française est un moment de redéfinition des principes politiques d'un régime et des fonctions de l'État, et redéfinition de la justice. La Révolution Française commence suite à la venue des Etats Généraux : ils rassemblent des représentants du clergé, de la noblesse et du Tiers État, au début ils sont convoqués par Louis XVI pour résoudre la crise financière liée aux dettes de l'État. L'objet de cette réunion des États généraux va par la suite évoluée, parce qu'ils vont se constituer en assemblée constituante et de se séparer que lorsqu'ils auraient rédigé une Constitution Contestations de la justice de l'ancien régime et réforme de la justice républicaine AU moment des Etats Généraux remonte des cahiers de doléance pour essayer de voir ce qu'il ne va pas : vient alors toute une critique de la justice de l'ancien régime : la justice est lente, cher, compliquée, arbitraire etc. [...]

[...] Du côté de la justice pénale, la réforme va être plus progressive, il y a 3 éléments importants dans la réforme : On met en place une nouvelle procédure qui doit permettre la création du juge d'instruction : professionnalise et centralise alors l'instruction/ Montée en importance du ministère public/ Plus grande sévérité des peines. Du côté des professionnels du droit cette réforme de l'an VIII fait que les magistrats vont devenir des fonctionnaires qui seront nommés par le pouvoir central et sont inamovibles Une justice presque immobile (1810-1958) ? La justice napoléonienne va avoir une influence pendant très longtemps, et ne sera que très peu remise en question. Ce passé est très présent dans l'organisation de la justice actuelle. [...]

[...] De 1791 à 1799 c'est une période de trouble, crise financière, politique . donc la justice prévue par le constituant n'aura pas lieu. Va se mettre en place la justice révolutionnaire à partir de 1792. La justice fonctionne peut pour plusieurs raisons : - Période de crise - Se met en place une justice parallèle : justice révolutionnaire, d'exception, au départ à visée politique, pour poursuivre les ennemis de la révolution, mais va finalement avoir une application très large, associée à la guillotine. B. [...]

[...] Avec ce consulat vient une nouvelle constitution et une réforme de la justice dont l'idée est de retrouver l'ordre. L'idée est de construire la France sur des masses de granites, sur un état fort : le consulat (qui deviendra par la suite le Ier Empire) L'œuvre du consulat et de l'empire Du côté de la justice civile, on va conserver un fonctionnement avec des juges de paix dans chaque canton, des tribunaux d'instance et des tribunaux d'appel. A côté de ça on va créer des conseils des prud'hommes et des tribunaux administratifs. [...]

[...] Il y aura alors une reconstruction de la justice civile, en établissant tout d'abord des justices de paix, la justice est alors plus accessible, et au-dessus de ces juges de paix il y a la création des tribunaux de districts, puis des tribunaux de cassation. Il y a aussi une réorganisation de la carte judiciaire. La justice pénale sera aussi reconstruite, un code de procédure criminelle sera adopté en septembre 1791 : la grande innovation de ce code est qu'il créé deux jurys citoyens : jury d'accusation et de jugement. [...]