Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au roya

Résumé du document

Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 2 pages



C'est le seul royaume où il a toujours été interdit aux femmes de régner. La question de l'attribution du pv à une femme ne s'est jamais posée. En 1316, Louis X le Hutin, fils ainé de Philippe le Bel, meurt sans laisser de fils. La veuve Clémence de Hongrie étant enceinte, on attend. C'est un garçon mais il meurt tôt. L'Assemblée des Grands attribue la couronne à Philippe, le frère cadet. C'est Philippe V le Long, qui meurt en 1322 en ne laissant que des filles. La couronne est attribuée au dernier frère, Charles qui décède après 6 ans de règne, sans descendants. Il ne reste plus que leur s?ur, Isabelle, mariée à Edouard II d'Angleterre. Elle a un fils, seul petit-fils de Philippe le Bel. Il serait donc appelé à réunir deux couronnes. Le plus proche cousin est Philippe de Valois, le plus proche parent par les mâles. Il est sacré roi en 1328 sous le nom de Philippe VI. On peut considérer que cette règle est une coutume à partir de 1322. Ce principe a été ajouté dans la Loi Salique par Richard le Scot. Il ne date pas de Clovis.

Extraits

[...] Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au royaume Ces règles sont au dessus de la volonté du roi. Elles se sont forgées de façon très coutumière. L'exclusion des femmes et des parents par les femmes C'est le seul royaume où il a toujours été interdit aux femmes de régner. La question de l'attribution du pv à une femme ne s'est jamais posée. En 1316, Louis X le Hutin, fils ainé de Philippe le Bel, meurt sans laisser de fils. [...]

[...] Elle est limitée par la parenté, qui peut-être très compliquée au niveau des cousins. Le sang de la France est perpétuel au 1000ème degré : la parenté est imprescriptible, quel que soit l'éloignement. Quiconque se relie par les mâles à un roi de France a vocation à régner à défaut de mieux. Ex : Philippe VI de Valois : parent au 4ème degré du roi défunt 1498 : Louis XII, cousin au 7ème degré du défunt Charles VIII : Henri IV de Navarre succède à H III, parents au 21ème degré. [...]

[...] Le ppe de catholicité Le roi doit ê catholique. Le pb ne s'est jms posé jusqu'au XVI°s. C'est la réforme protestante. Martin Luther, excommunié par le pape, donne naissance à une Eglise séparée de Rome : L'Eglise luthérienne. Au milieu du XVIème il y a environ moitié de protestants et moitié de cathos marque le début de la guerre civile qui dure plus de 30 ans. En 1572, le pv royal décide de choisir et d'éliminer les protestants : c'est la nuit de la St Barthélémy, qui renforce le chaos et les hostilités. [...]

[...] Ces règles sont des règles qui anticipent sur le droit constitutionnel. La continuité de la fonction royale Le sacre se faisait à Reims. Philippe III s'est comporté comme un roi avant son sacre à la mort de Louis IX. Charles VI de France et Henri V d'Angleterre meurent en 1422. Entre la mort de Charles VI et le règne d'Henri VI, les actes royaux sont pris au nom du roi mort. Le Parlement de Paris a finalement imposé une autre solution : dès la mort du roi, la royauté est transférée à son successeur. [...]

[...] Mais cela revient à violer doublement le ppe de masculinité. En 1593, le Parlement de Paris intervient et rend un arrêt de règlement (texte qui a valeur générale et obligatoire). C'est l'arrêt Lemaistre (Prés du PLT) ou arrêt de la Loi Salique. Sous prétexte de religion, la couronne ne peut pas être transférée en mains étrangères. H IV abjure le protestantisme et se convertit au catholicisme. Il est sacré par l'archevêque de Paris à Chartres. Edit de Nantes : permet aux protestants de vivre leur foi. [...]