La règle de droit - publié le 03/12/2013

Thèmes abordés

règle de droit, caractères de la règle de droit, différentes branches du droit, droit objectif, droits subjectifs

Résumé du document

Droit objectif : ensemble des règles de droit applicables dans un pays donné à un moment donné.
Droit subjectif : un droit est une prérogative donnée à une personne, un sujet de droit.

Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un concept, c'est assez abstrait ; exemple : l'État, les communes, les collectivités, les associations, les syndicats, etc.)

Extraits

[...] III. Les Différentes branches du droit NB : Le droit du travail c'est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Ce droit encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Le pénal fait parti du public. Selon l'infraction, le tribunal sera différent. [...]

[...] La servitude = on impose par exemple un droit de passage (expl : il faut passer par une propriété voisine pour accéder la sienne). II. Les caractères de la règle de droit - Un caractère normatif : la règle de droit dit ce qui doit être - Un caractère général et abstrait : la règle de droit s'applique à toutes les personnes se trouvant dans la même situation - Un caractère obligatoire : il faut faire la distinction entre règles impératives (ou d'ordre public = règles obligatoires ; expl : il faut avoir le permis pour conduire une voiture, il faut avoir au moins 18ans pour voter, etc.) et règles supplétives ( règles qui s'appliquent quand les personnes n'ont pas décidés autre chose ; expl : s'il n'y a pas de contrat de mariage, les règles supplétives s'appliquent). [...]

[...] Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un concept, c'est assez abstrait ; exemple : l'État, les communes, les collectivités, les associations, les syndicats, etc.) Classification des droits subjectifs : NB : On va surtout s'intéresser aux droits patrimoniaux dans les droits subjectifs. Le droit personnel correspond au droit des obligations. Le droit de la propriété réunit l'usus (droit de se servir de son bien), le fructus (droit aux fruits du bien = revenu), et l'abusus (droit de disposer du bien). [...]