La réforme judiciaire de la constituante de 1791

Résumé du document

Dissertation en histoire du droit: La réforme judiciaire de la constituante de 1791



« La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l'on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l'Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.



Il convient alors d'étudier l'?uvre de la Constituante soit la volonté de rupture avec l'Ancien Régime (I) puis les conséquences sur l'organisation judiciaire (II).

Extraits

[...] Il convient alors d'étudier l'œuvre de la Constituante soit la volonté de rupture avec l'Ancien Régime puis les conséquences sur l'organisation judiciaire (II). I. L'œuvre de la Constituante sur le système judiciaire : une volonté de rupture avec l'Ancien Régime. Adrien Duport (1759-1798) est un député de la Noblesse de Paris aux Etats- Généraux. Il s'agit d'une personnalité forte en cette période de changements : il participe, en effet, activement aux débats de l'Assemblée Constituante, à la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Il est nettement opposé aux abus de l'Ancien Régime. [...]

[...] La réforme judiciaire de la constituante. La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l'on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l'Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation des droits naturels, le principe de liberté individuelle et de l'égalité civile, l'abolition des droits féodaux, la libération de la terre et la liberté du travail. [...]

[...] Par exemple, deux juridictions qui seraient séparées : le judiciaire et l'administratif faut distinguer dans une société, deux sortes de lois : les lois politiques et les lois civiles. ; l'annulation de la règle du précédent («tant que le fait n'est pas déterminé, les juges ne peuvent pas s'expliquer. ; la simplification des procédures judiciaires La véritable manière de faire cesser l'arbitraire dans les jugements, c'est de rendre les fonctions de la judicature assez simples pour pouvoir être exercées, entendues et jugées par beaucoup de citoyens. [...]

[...] La Constituante a également modifié profondément l'organisation judiciaire pénale afin de l'adapter à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ainsi, la procédure devient publique et les peines fixes tandis que la défense est libre. Essentiellement, thèse que l'on retrouve dans le Traité des délits et des peines de Beccaria : la peine est la même pour tous, elle doit être prescrite selon la loi en vigueur applicable au moment de l'infraction et proportionnelle en fonction de la gravité du fait. [...]

[...] (En dehors des tribunaux de commerce.) Le contentieux administratif est l'affaire des directoires de district et département mais les matières les plus sensibles sont confiées aux tribunaux judiciaires. Notons une innovation à l'importance indéniable : les juges devront motiver leurs décisions et ils ne sont plus tenus par la règle du précédent. De plus, on passe du système inquisitoire au système accusatoire c'est-à-dire que le juge est neutre et que la charge des preuves revient aux parties. Ainsi, la garantie des droits de la défense est davantage assurée. Quelles ont été les conséquences c'est-à-dire l'application de ces principes généraux ? II. [...]